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Exigences en matière d'importation visant les légumes verts feuillus provenant des États-Unis, de la Californie et de l'Arizona

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Introduction

Les légumes verts feuillus importés des États-Unis ont été associés à plusieurs éclosions de maladies d'origine alimentaire.

Afin de favoriser et d'améliorer constamment l'utilisation des pratiques de salubrité des aliments dans l'industrie de la production, la Californie et l'Arizona ont élaboré et mis en œuvre des ententes de commercialisation des légumes verts feuillus.

Le Department of Food and Agriculture de la Californie, en consultation avec la Food and Drug Administration des États‑Unis, le Department of Agriculture des États‑Unis, des représentants officiels de la Californie et la Western Growers Association, a élaboré une entente, la California Leafy Green Products Handler Marketing Agreement (Handler Marketing Agreement), qui requiert que les manutentionnaires de légumes verts feuillus cultivés en Californie, signataires de l'entente, s'approvisionnent auprès de producteurs qui se conforment aux directives stipulées dans les Commodity Specific Food Safety Guidelines for the Production and Harvest of Lettuce and Leafy Greens (Leafy Green GAPs).

Ces directives sur la production et la récolte de légumes verts feuillus (Leafy Green GAPs) ont été élaborées par la Western Growers Association, en collaboration avec la Food and Drug Administration (É.‑U.) et le Department of Health Services de la Californie, et examinées par des pairs du milieu universitaire. Elles comprennent les pratiques exemplaires pour réduire les facteurs de risque associés aux légumes verts feuillus.

En Arizona, l'industrie des légumes verts feuillus a mis sur pied le Arizona Leafy Greens Food Safety Committee (comité sur la salubrité des aliments verts feuillus en Arizona) en 2007 afin de mieux organiser et protéger l'intégrité des légumes verts feuillus qui y sont cultivés, récoltés, et qui sont expédiés à partir de cet État. Ce groupe supervise l'Arizona Leafy Greens Marketing Agreement (LGMA de l'Arizona).

Les membres du LGMA de l'Arizona doivent se conformer aux mesures des Leafy Green GAPs et font l'objet de vérifications régulières par les vérificateurs autorisés de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

L'importation au Canada de légumes-feuilles de la Californie est seulement permise s'ils proviennent de manutentionnaires signataires de la California Leafy Green Products Handler Marketing Agreement.

L'ACIA travaille actuellement à la mise en place d'une exigence similaire visant à limiter l'importation de légumes-feuilles de l'Arizona s'ils proviennent de manutentionnaires signataires de la Arizona Leafy Green Products Handler Marketing Agreement. Des informations supplémentaires sur la date à laquelle cette modification sera mise en œuvre, y compris les mises à jour du Système automatisé de référence à l'importation (SARI), seront publiées avant son entrée en vigueur.

Définitions

Produits ou légumes verts feuillus
Désignent, aux termes de la LGMA de la Californie et de l'Arizona, la laitue iceberg, la laitue romaine, la laitue frisée (ou en feuilles) rouge, la laitue frisée (ou en feuilles) verte, la laitue grasse, les jeunes pousses de laitue ou de légumes feuillus, la scarole, la chicorée, le mesclun, les épinards, le chou, le chou vert frisé, la roquette et la bette à cardes. Le radicchio est également inclus aux termes de la LGMA de l'Arizona uniquement. Les produits non indiqués ci dessus sont exclus de ces nouvelles exigences d'importation (par exemple, pak-choï et autres légumes feuillus asiatiques).

Exigences en matière d'importation

L'ACIA permettra l'importation de légumes verts feuillus des États-Unis si les conditions suivantes sont réunies :

  1. L'importateur indique l'État d'origine des légumes frais.
  2. Les produits cultivés en Californie ont été manipulés par un membre homologué de la California Leafy Green Products Handler Marketing Agreement.

Portée des exigences à l'importation

Les exigences s'appliquent à tout envoi de légumes verts feuillus des États-Unis, préemballé, en vrac, ou combiné à l'état frais à d'autres aliments.

Fondement juridique

Les exigences à l'importation sont fondées sur les règlements ci-bas mentionnés. La non-conformité aux exigences résultera au refus du produit à la frontière canadienne, à sa destruction ou à sa ré-exportation aux États-Unis.

Article 8 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

L'article 8 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada s'énonce comme suit :

8 (1) L'aliment qui est expédié ou transporté, d'une province à une autre, ou qui est importé ou exporté, doit satisfaire aux exigences suivantes :

L'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues s'énonce comme suit : Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :

  1. contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
  2. est impropre à la consommation humaine;
  3. est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
  4. est falsifié;
  5. a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.
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