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Exigences d'importation visant les cantaloups du Mexique

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Introduction
Portée des exigences d'importation
Fondement législatif
Exigences d'importation

Introduction

Depuis 1990, les cantaloups frais ont été associés à des flambées d'infection alimentaire dans plus de 800 casNote de bas de page 1 aux États-Unis et au Canada. En avril et mai 2001, les cantaloups mexicains contaminés avec de la Salmonelle Poona ont causé la mort de deux personnes aux États-Unis et de nombreuses maladies aux États-Unis et au Canada. En mai 2002, une flambée d'infection alimentaire, associée à des cantaloups mexicains contaminés par le même pathogène, a causé plusieurs maladies dans quatre États américains, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

Au mois de décembre 2002, deux agents de l'ACIA ont visité le Mexique pour valider le Programme de certification mexicain des cantaloups et d'évaluer sa mise en œuvre de façon à établir l'acceptabilité des producteurs et des emballeurs qui ont été inspectés sous ce Programme. Les agents de l'ACIA ont trouvé que le Programme de certification mexicain constitue une approche acceptable pour minimiser les risques de contamination des cantaloups.

Portée des exigences d'importation

Les présentes exigences d'importation s'appliquent à tous les cantaloups frais cultivés et emballés au Mexique. La saison de récolte et d'expédition des cantaloups mexicains commence à la fin du mois d'octobre et finit au mois de juin, avec un point culminant aux mois d'avril et mai.

Fondement législatif

Article 8(1)(a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

L'article 8(1)(a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada  s'énonce comme suit.

L'aliment qui est expédié ou transporté, d'une province à une autre, ou qui est importé ou exporté, doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) il n'est pas contaminé

L'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues stipule ce qui suit :

Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :

  1. contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
  2. est impropre la consommation humaine;
  3. est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
  4. est falsifié; ou
  5. a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

Exigences d'importation

L'ACIA permettra l'importation des cantaloups mexicains seulement si les compagnies ont été certifiées par le gouvernement mexicain (c'est-à-dire, SENASICA), sous le Programme de certification des cantaloups et ont maintenu leur certification valide, lequel inclut un système de traçabilité complet et détaillé.

Assurez-vous que le certificat SENASICA est encore valide (en vérifiant la date sous la colonne « Vigencia ») et que la compagnie est inscrite pour « Melon », « Melon Cantaloupe » ou « Cantaloupe » dans le document Directorio de empresas agricola.

Publié initialement le 18 décembre 2007 (Lettre d'information destinée à l'industrie)

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