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Envois des produits de viande non estampillés et inviolables

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1. Introduction

Les produits de viande qui sont étiquetés en manière d'étiquetage obligatoire, c'est-à-dire qu'ils portent la légende d'inspection apposée directement ou à l'aide d'une étiquette, sont considérés comme étant dûment marqués. Les produits de viande non dûment marqués peuvent être importés au Canada en tant que produits non estampillés cependant, leur utilisation est restreinte.

2. Produits de viande non estampillés

2.1 Définition

Un produit de viande non estampillé est un produit qui ne porte pas l'estampille d'inspection des viandes (apposée directement ou à l'aide d'un sac scellé ou d'un médaillon de poitrine), mais qui est emballé dans un contenant d'expédition dûment étiqueté. Cela signifie que les contenants d'expédition portent toute l'information obligatoire, y compris l'estampille d'inspection des viandes.

2.2 Exemples des produits de viande non estampillés

  1. Viandes à ingrédient unique en contenants de vrac (côtelettes de porc, boeuf désossé, morceaux de poulet) pour usage institutionnel;
  2. Viandes préparées, cuites, découpées en dés et emballées en contenants de vrac devant servir à garnir les pizzas dans les restaurants; et,
  3. Une boîte de 5 kg en contenant en vrac pour les ailes de poulet assaisonnées et congelées vendues au détail.

Remarque : Tout produit emballé dans un contenant inviolable qui satisfait à la définition précitée est considéré comme un produit dûment marqué.

2.3 Exigences d'étiquetage applicables aux produits de viande non estampillés

Le contenant d'expédition des produits de viande non estampillés doit porter toute l'information d'étiquetage obligatoire.

D'ordinaire, les produits de viande non estampillés se trouvent dans des contenants de vrac d'un poids égal ou supérieur à 5 kg et ne sont pas destinés à être vendus directement au détail. Les contenants d'un poids inférieur à 5 kg sont généralement vendus au détail.

2.4 Restrictions relatives à l'utilisation des produits de viande non estampillés

Les produits de viande non estampillés peuvent entrer au Canada depuis n'importe quel pays, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  1. Ces produits sont expédiés dans un conteneur fermé à l'aide :
    • du témoin d'inviolabilité officiel du pays étranger, pour tous les pays autres que les États-Unis; et,
    • du témoin d'inviolabilité officiel ou d'un témoin d'inviolabilité de compagnie numéroté pour les États-Unis.

    Le numéro du témoin d'inviolabilité est inscrit sur le Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV).

  2. La description du produit sur le COIV est suivie des mots « non estampillé », par exemple « ailes de poulet non estampillées »;
  3. L'étiquetage du contenant d'expédition répond aux exigences canadiennes et le contenant porte un timbre d'expédition ou des marques d'expédition;
  4. Les produits de viande non estampillés se trouvent dans des contenants fermés à l'aide d'un témoin d'inviolabilité intact, dont le numéro est indiqué sur le COIV, lorsqu'ils sont expédiés vers un établissement. Si un témoin d'inviolabilité est brisé, manquant ou non indiqué sur le COIV, l'envoi ne peut entrer dans l'établissement.

3. Produits de viande emballés dans des contenants inviolables

Si des contenants portant tous les éléments d'information obligatoires sont rendus inviolables à l'aide d'un ruban, d'une courroie ou d'un autocollant et s'ils présentent une indication signifiant qu'ils ont été inspectés (par exemple, estampille d'inspection des viandes ou nom d'une compagnie sur le dispositif inviolable), on peut dire qu'ils renferment des produits de viande dûment marqués. Le moyen utilisé pour rendre un contenant inviolable doit être tel qu'il est impossible d'ouvrir le contenant sans briser le dispositif inviolable ou détruire le ruban ou l'autocollant.

3.1 Importation des produits de viande dûment marqués

Les produits de viande dûment marqués en provenance des États-Unis peuvent être importés sans qu'un témoin d'inviolabilité ne soit apposé sur le camion ou le conteneur, sauf si l'apposition d'un tel témoin fait partie des conditions zoosanitaires du permis d'importation. Les produits de viande dûment marqués en provenance de tout pays autre que les États-Unis doivent être importés avec un témoin d'inviolabilité officiel du pays étranger apposé sur le camion ou le conteneur.

4. Biosécurité

Pour une sécurité accrue, bon nombre de transformateurs d'aliments rendent leurs produits inviolables. Les contenants d'expédition ouverts pour l'inspection doivent être fermés de nouveau avec le ruban d'étiquetage de l'ACIA pour empêcher l'altération des produits de viande.

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