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Faites une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada afin d'éviter les retards ou les rejets à la frontière

Avis 2019-12-13

Lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur, le 15 janvier 2019, les importateurs devaient détenir une licence relative à la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour importer des aliments au pays. Depuis, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) utilise une approche d'application graduelle pour aider les entreprises alimentaires à se conformer au nouveau règlement.

Nous aimerions vous informer qu'à compter du 15 janvier 2020, si vous importez l'un ou l'autre des produits alimentaires ci-dessous sans détenir de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) valide, votre envoi pourrait être retardé ou rejeté à la frontière et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures d'application de la loi. Voici les produits alimentaires concernés :

Pour tout autre aliment, vous aurez besoin d'une licence SAC pour importer à compter du 15 juillet 2020.

Nous aimerions également rappeler aux importateurs commerciaux et aux courtiers en douane d'utiliser la Déclaration intégrée des importations de l'Initiative à guichet unique pour déclarer leurs marchandises importées à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Comment prévenir les retards ou les rejets à la frontière

Pour éviter les retards ou les rejets lors de vos aliments importés au Canada, tenez compte de ce qui suit :

  1. Si vous ne l'avez pas déjà fait, faites votre demande de licence SAC en ligne sur le portail Mon ACIA.
    • À compter du 15 janvier 2020, les licences ou agréments antérieurs délivrés en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPA), de la Loi sur l'inspection des viandes (LIV) ou de la Loi sur l'inspection du poisson (LIP) ne doivent plus être utilisés à la place des licences SAC.
    • Lorsque vous demandez votre licence SAC, assurez-vous que votre licence s'applique à l'activité d'importation ainsi que le ou les produits alimentaires que vous importez.
    • Vous devez obtenir votre licence SAC avant que votre envoi arrive à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence SAC à la frontière.
      • Le traitement d'une demande de licence SAC prend normalement jusqu'à 15 jours ouvrables, mais peut prendre plus de temps si une inspection préalable est nécessaire.
    • Reportez-vous à notre page Licences pour aliments pour accéder aux outils et ressources sur les licences.
  2. Présentez votre déclaration des importations avant l'arrivée de votre envoi à la frontière.
    • Vous pouvez présenter votre déclaration électronique jusqu'à 90 jours avant l'arrivée de votre envoi à la frontière. Si le code SH de l'aliment indique « Référer à l'ACIA – CSNI », vous devez envoyer tous les documents requis au Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour approbation avant que votre envoi arrive à la frontière.
  3. Assurez-vous que votre numéro de licence SAC est inscrit correctement sur votre déclaration des importations.
    • Vous devez déclarer votre licence SAC exactement comme elle a été délivrée par l'ACIA. Vous ou votre courtier en douane devez inscrire correctement tous les chiffres et toutes les lettres sur la déclaration des importations.

Déclaration intégrée des importations de l'Initiative à guichet unique

Bien que de nombreux clients de l'ACIA utilisent déjà la Déclaration intégrée des importations de l'Initiative à guichet unique (DII IGU) pour déclarer des aliments importés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), nous encourageons fortement tous les autres importateurs commerciaux réglementés par l'ACIA et les courtiers en douane à passer dès que possible au nouveau système de déclaration des importations.

Consultez le site Web de l'ASFC pour en savoir plus sur la DII IGU.

Renseignements

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre déclaration des importations, veuillez communiquer avec le CSNI. Pour toute question ou problème concernant votre licence SAC, veuillez consulter notre page Licences pour aliments ou communiquez avec le Centre national des permissions.

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