Vue d'ensemble du processus d'importation de chiens de moins de 8 mois pour la reproduction ou l'exposition (séjour permanent) des États-Unis

Des renseignements détaillés sur les exigences en matière de santé animale et de documentation sont fournis dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et sont les exigences officielles. Cette vue d'ensemble n'est fournie qu'à titre de référence.

Avant de décider de demander un permis d'importation

1. Examinez les exigences en matière d'importation décrites dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Insérez les codes suivants lors de votre recherche :

   Niveau de code SH 1 : 01-Animaux vivants
   Niveau de code SH 2 : 06-Autres Animaux vivants
   Niveau de code SH 3 : 19-Autres Mammifères
   Extension des autres ministères, niveau 1 : 2083 – Chien domestique (permanent, entrée temporaire/en transit)
   Extension des autres ministères, niveau 2 : 02-Chiens commerciaux – moins de 8 mois
   Niveau d'origine 1 : États-Unis
   Niveau d'origine 2 : (sélectionnez l'État à partir duquel vous comptez importer)
   Utilisation finale : 96-Aux fins de reproduction, non pour la vente directe au détail
   OU
   Utilisation finale : 43-Foire ou exposition
   Code divers : 909-Séjour permanent au Canada

   Les importateurs qui utilisent l'utilisation finale de l'élevage ou de l'exposition (séjour permanent) doivent démontrer qu'ils sont un éleveur reconnu au Canada en fournissant la preuve de leur appartenance actuelle et valide au Club canin canadien ou à une autre association ou un autre club de race nationale équivalente au Canada au moment de la demande de permis d'importation.

   Les éleveurs sont limités à 2 permis d'importation par année, avec un maximum de 2 chiens par permis. Si un éleveur désire importer d'autres animaux, il doit satisfaire aux exigences énoncées dans la version finale du SARI concernant la revente et l'adoption.

2. Si vous importez des chiens par avion, consultez les Critères relatifs aux installations de quarantaine pour les chiens commerciaux âgés de moins de 8 mois.

   Les demandes d'approbation d'une installation de quarantaine située à plus de 100 km de l'aéroport où l'expédition sera expédiée pour la première fois au Canada peuvent être considérées, à condition qu'un plan d'urgence écrit soit en place si les animaux ont besoin d'une attention médicale immédiate, d'une mise en quarantaine ou d'une inspection plus poussée à l'arrivée.

   Si vous avez des questions au sujet des critères de quarantaine ou si vous n'êtes pas certain que votre installation ou votre plan d'urgence serait acceptable, communiquez avec le bureau de santé animale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de votre région pour obtenir de l'aide. Ils pourront discuter de votre situation particulière et fournir des conseils sur le respect des exigences.

3. Partagez les exigences de certification, telles qu'elles sont décrites dans le SARI, avec votre sélectionneur aux États-Unis afin qu'ils soient préparés et en mesure de répondre aux exigences. Ceux-ci comprennent, mais sans s'y limiter :

   • l'inspection du chenil d'origine afin de s'assurer qu'il répond à des critères spécifiques de police sanitaire;
   • la vaccination des chiens contre la rage (si 3 mois ou plus) et d'autres maladies canines;
   • le traitement des chiens contre les parasites externes et internes;
   • l'examen des chiens pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et aptes au voyage.

   L'éleveur aux États-Unis aura besoin des services d'un vétérinaire accrédité par le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) pour effectuer l'inspection de chenil, les vaccinations, les traitements, l'examen et la documentation d'exportation nécessaires.

   L'obtention de la certification USDA est un processus simple et efficace.

   • De nombreux vétérinaires autorisés aux États-Unis sont déjà des vétérinaires accrédités par l'USDA. Si l'éleveur aux États-Unis doit trouver un vétérinaire accrédité dans sa région, il peut consulter le site Web de l'USDA (en anglais seulement). pour obtenir une liste.
   • La plupart des exigences de certification peuvent être remplies lors d'une seule visite sur place avant l'exportation des animaux.
   • Le vétérinaire accrédité de l'USDA peut soumettre la certification d'exportation à l'USDA par voie électronique pour examen et approbation en temps opportun.
   • L'éleveur aux États-Unis peut imprimer son certificat d'exportation rempli et approuvé à partir de chez lui.

   L'obligation d'inspecter le chenil d'origine dans les 90 jours précédant la date d'exportation au Canada ne signifie pas que le chenil doit être inspecté tous les 90 jours. Si un éleveur exporte au Canada à l'occasion, il n'aura besoin d'une seule inspection que dans les 90 jours précédant l'exportation des animaux. Cette inspection peut avoir lieu en même temps que le vétérinaire accrédité de l'USDA remplit les autres exigences d'exportation pour les chiens exportés.

   Si un éleveur reconnu au Canada est avisé par son éleveur exportateur aux États-Unis qu'il n'est pas en mesure d'obtenir l'inspection et la certification requises du chenil d'origine d'un vétérinaire accrédité par l'USDA, l'éleveur reconnu au Canada peut présenter une demande de dérogation accompagnée de sa demande de permis d'importation. L'ACIA examinera les demandes de dérogation au cas par cas. Pour plus de renseignements, reportez-vous à la section Présentation de la demande de dérogation ci-dessous.

   La vaccination contre la rage est obligatoire si le chien aura 3 mois ou plus au moment de son exportation au Canada. Cependant, contrairement à d'autres catégories de chiens importés, il n'y a pas de période d'attente après la vaccination contre la rage avant que les chiens ne soient admissibles à l'exportation.

   Le certificat d'exportation requis pour les chiens reproducteurs exportés au Canada des États-Unis se trouve sur le site Web de l'USDA (en anglais seulement) dans le Système de certification vétérinaire sanitaire d'exportation (VEHCS).

Si vous décidez de demander un permis d'importation

1. Créer un compte Mon ACIA, car les demandes doivent être soumises en ligne.
2. Soumettez votre formulaire de demande de permis d'importation par l'intermédiaire du portail Mon ACIA.

3. Pour importer des chiens dans le cadre de l'utilisation finale de la reproduction, vous devrez fournir la preuve d'une adhésion valide et en cours au Club canadien de chenil ou à une autre association ou un autre club de race nationale équivalente au Canada.

   Une copie du document d'adhésion ou d'inscription (qu'il s'agisse d'un certificat, d'une carte ou d'un autre document officiel) qui vous a été délivré par l'association ou le club au moment où vous avez été approuvé/renouvelé en tant que membre et qui démontre que votre adhésion est actuelle/valide est considérée comme une preuve d'adhésion valide pour les éleveurs reconnus.

   L'adresse du chenil d'importation figurant sur la demande de permis d'importation doit être la même que celle du chenil inscrit figurant sur la preuve d'adhésion fournie.

4. Si vous importez des chiens par voie aérienne, assurez-vous que votre installation de quarantaine après l'importation et votre plan d'urgence (le cas échéant) sont prêts, y compris les dispositions nécessaires pour les soins vétérinaires. Il faudra les approuver par votre bureau local de l'ACIA avant de délivrer un permis d'importation. L'ACIA communiquera avec vous pour prendre les dispositions nécessaires.

   L'installation de quarantaine après importation et le plan d'urgence (s'il y a lieu) ne seront requis que s'il y a des problèmes de santé ou de documentation qui nécessitent une inspection plus poussée ou si les animaux sont retirés du Canada pour non-conformité.

5. Vous devez avoir un plan de transport. Les animaux doivent être expédiés par la route la plus directe et la plus appropriée entre le point d'exportation et l'adresse de destination au Canada. Cela comprendra l'identification de l'aéroport ou du passage frontalier terrestre qui sera utilisé pour entrer au Canada.

Lorsque votre permis d'importation a été délivré et que vous êtes prêt à importer

1. Remettez à votre éleveur aux États-Unis une copie de votre permis d'importation. L'USDA exige cela pour compléter le processus de certification.

2. Une fois que les documents d'exportation sont approuvés et que vous êtes prêt à transporter les chiens, avisez le bureau de la santé animale de l'ACIA situé à l'aéroport ou au poste frontalier terrestre qui sera utilisé pour entrer au Canada de votre importation, y compris l'heure d'arrivée prévue au Canada, le nombre et le type de chiens que vous importez et l'utilisation finale prévue des chiens.

   L'entrée au Canada doit se faire par l'aéroport ou le poste frontalier indiqué sur votre permis d'importation et un avis doit être fourni avant le début du transport.

À votre arrivée à un aéroport ou à un poste frontalier canadien

1. Vous ou un agent autorisé devriez être joignables par le vétérinaire de l'ACIA qui inspecte l'expédition à l'aéroport ou au poste frontalier terrestre indiqué sur votre permis d'importation.

   Toutes les importations de chiens de moins de 8 mois doivent être inspectées par un vétérinaire de l'ACIA à l'aéroport ou au poste frontalier terrestre. Si aucun problème de santé ou de documentation n'est décelé, les chiens pourront entrer au Canada et continuer à se rendre à leur destination.

2. Si une expédition arrivée par avion est jugée non conforme, les chiens seront tenus de mettre en quarantaine dans votre installation de quarantaine post-importation préapprouvée. Vous ou un agent autorisé serez tenus de transporter les chiens sous un sceau de l'ACIA et d'obtenir un permis à l'installation de quarantaine. Les chiens resteront en quarantaine jusqu'à ce que l'ACIA effectue un examen de la situation afin de déterminer si l'expédition sera admissible à l'entrée au Canada ou si elle aura reçu l'ordre d'être enlevée.

   Si une expédition arrivée par voie terrestre est jugée non conforme, les chiens se verront refuser l'entrée et devront retourner aux États-Unis.

Explication de certains termes utilisés dans le Système automatisé de référence à l'importation

• Vétérinaire agréé – Vétérinaire autorisé à pratiquer la médecine vétérinaire dans le pays d'origine. Au Canada, aux États-Unis et dans bien d'autres pays, ce type de vétérinaire serait également appelé vétérinaire de pratique privée.
• Vétérinaire accrédité – Vétérinaire reconnu par un service vétérinaire gouvernemental comme ayant reçu une formation et approuvé pour remplir les documents d'exportation qui seront ensuite approuvés par le service vétérinaire central du pays d'origine avant d'être utilisés pour l'exportation d'animaux.
• Vétérinaire officiel d'un service vétérinaire central – un vétérinaire qui travaille pour l'autorité reconnue par l'ACIA pour approuver les documents préparés par un vétérinaire autorisé ou accrédité. Parmi les services vétérinaires centraux figurent le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), le Département australien de l'agriculture, des pêches et des forêts et le Ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture.

Présentation de la demande de dérogation

Étant donné que certains éleveurs des États-Unis n'ont peut-être pas eu suffisamment de temps pour ajuster leurs activités d'exportation afin de pouvoir satisfaire à l'exigence d'inspection et de certification du chenil d'origine, l'ACIA a mis au point une dérogation temporaire pour permettre une période de transition supplémentaire. Cette dérogation ne s'appliquera qu'aux éleveurs reconnus au Canada qui importent des chiens de reproduction ou de foire/exposition (séjour permanent) des États-Unis du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Pendant ce temps, si un éleveur reconnu au Canada est avisé par son éleveur aux États-Unis qu'il n'est pas en mesure d'obtenir l'inspection et la certification requises du chenil d'origine d'un vétérinaire accrédité par l'USDA, l'éleveur reconnu au Canada peut soumettre une demande de dérogation au Centre national des autorisations de l'ACIA.

Pour être considérée, votre demande de dérogation doit comporter les renseignements suivants :

• 1) Le numéro du permis d'importation délivré qui vous a été délivré ou une demande de permis d'importation dûment remplie.
• 2) Une lettre signée et datée de votre éleveur aux États-Unis expliquant pourquoi un vétérinaire accrédité par l'USDA n'a pas pu inspecter et certifier son chenil d'origine, y compris les pièces justificatives.
• ET
• 3) Une copie de l'adhésion actuelle et valide de votre sélectionneur américain à une association/club national de race aux États-Unis pour démontrer qu'il est un éleveur reconnu aux États-Unis. Le chenil d'exportation figurant sur la demande de permis d'importation doit être le même que le chenil inscrit figurant sur la preuve d'adhésion fournie.

L'ACIA examinera les demandes de dérogation au cas par cas. Selon la raison invoquée pour ne pas être en mesure de se conformer à la certification du chenil d'origine, l'ACIA peut communiquer avec l'USDA pour valider les renseignements fournis.

Les demandes de dérogation incomplètes ne seront pas prises en considération et vous devrez soumettre à nouveau la demande de dérogation avec tous les renseignements et tous les documents nécessaires.