Maladie à coronavirus (COVID-19) : informations de l'ACIA pour l'industrie
Dernière mise à jour : 2021-02-03, 9:40 (HAE)
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Pendant la pandémie de la COVID-19, l'ACIA offre des services essentiels qui protègent la salubrité des aliments, la santé des animaux et des plantes, et l'accès aux marchés. Une surveillance appropriée de la production domestique et des importations de produits alimentaires est essentielle pour offrir des aliments sains aux consommateurs, tout en soutenant le commerce et la chaîne d'approvisionnement. À mesure que la situation de la pandémie de la COVID-19 continue d'évoluer, l'ACIA examinera et ajustera ses efforts d'intervention en conséquence.
L'ACIA continuera d'examiner activement sa réponse à la COVID-19 et de s'ajuster, au besoin.
Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec l'industrie et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Pour en apprendre plus sur la façon dont le gouvernement du Canada maintiendra l'intégrité et la salubrité de l'approvisionnement alimentaire.
Sur cette page
- Documents d'orientation
- Dernière mise à jour
- Informations à l'intention de l'industrie
- Liens connexes
Documents d'orientation
Dernière mise à jour
- Modification de l'ordre de priorité des activités de conformité pour les aliments manufacturés à compter du 1er novembre 2022
2022-06-14 | Avis à l'industrie - Mise en œuvre des modifications réglementaires de 2016 en matière d'étiquetage nutritionnel
2021-02-03 | Avis à l'industrie - Rappel : échéance à venir de la flexibilité temporaire pour l'étiquetage des produits de services alimentaires emballés et produits de viande préemballés le 31 décembre 2020
2020-12-11 | Avis à l'industrie - Des études scientifiques de l'ACIA confirment que la volaille et les porcs domestiques ne présentent pas de risque pour la santé publique de transmettre la COVID-19
2020-09-11 | Études scientifiques - Renseignements concernant les aliments préparés selon la formule du client
2020-09-10 | Avis à l'industrie - Mise à jour pour l'étiquetage des produits de services alimentaires emballés et produits de viande préemballés pendant la pandémie COVID-19
2020-09-04 | Avis à l'industrie - Rappel sur les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des aliments manufacturés
2020-07-10 | Avis à l'industrie - Mise à jour pour l'étiquetage des produits de services alimentaires pendant la pandémie COVID-19
2020-07-06 | Avis à l'industrie - Information concernant la livraison d'étiquettes pour des aliments du bétail et de documents d'expédition pendant la COVID-19
2020-06-18 | Avis à l'industrie - Informations concernant le soutien à l'appui de la fourniture continue d'aliments du bétail pendant la pandémie de COVID-19
2020-06-18 | Avis à l'industrie - Renseignements concernant certaines exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage des produits de viande préemballés pendant la pandémie de COVID 19
2020-06-15 | Avis à l'industrie - L'ACIA reprend progressivement ses activités d'inspection non essentielles pendant la pandémie de COVID-19
2020-06-09 | Avis à l'industrie - Informations concernant certaines exigences d'étiquetage des oeufs en coquille pendant la pandémie de la COVID-19
2020-05-22 | Avis à l'industrie - Échéances pour les initiatives réglementaires seront retardées
2020-05-13 | Plan prospectif de la réglementation - Avis à l'industrie : Mesures temporaires du Programme des aliments pour animaux (COVID-19) : audits par des tiers réalisés dans le cadre du Programme canadien de certification des porcs sans lactopamine (PCCPR)
2020-05-01 | Avis à l'industrie - Prolongation de six mois permettant aux installations agréées de continuer à exporter des produits animaux
2020-04-17 | Avis à l'industrie - Mise à jour des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des aliments manufacturés
2020-04-07 | Avis à l'industrie - Renseignements concernant certaines exigences relatives à l'étiquetage pour les produits de services alimentaires pendant la pandémie de la COVID-19
2020-04-06 | Avis à l'industrie - Transition des bureaux de l'ACIA vers des services sur rendez-vous seulement
2020-03-27 | Avis à l'industrie - Mesures en place durant la COVID-19 pour l'industrie réglementée par l'ACIA
2020-03-24 | Avis à l'industrie - L'ACIA priorise les activités critiques pendant la pandémie de la COVID-19
2020-03-23 | Avis à l'industrie - Mise à jour de l'ACIA sur les services d'inspection durant la pandémie de la COVID-19
2020-03-18 | Avis à l'industrie
Informations à l'intention de l'industrie
COVID-19 en milieu de travail
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Information à l'intention des exploitants sur les activités commerciales
Les exploitants et les établissements alimentaires devraient continuer de suivre les directives et protocoles établis par les agents locaux de santé publique, car les instructions peuvent varier dans certaines régions et provinces en fonction du type de produits préparés.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a énoncé ses attentes à l'égard des exploitants et des établissements alimentaires pendant la pandémie de la COVID-19 :
- Les attentes de l'ACIA face à la prévention, et en réponse à des cas suspects ou confirmés de la COVID-19 par les établissements d'abattage et de transformation de la viande
- Attentes de l'ACIA en matière de prévention de la COVID-19 et intervention auprès de cas soupçonnés et confirmés par les exploitants
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Le droit de refuser d'effectuer un travail
Il n'y a aucune restriction quant au moment où un employé de l'ACIA peut invoquer son droit de refuser de travailler (Partie II du Code canadien du travail, article 128 (1)), sauf que le refus ne peut mettre une personne en danger (Partie II du Code canadien du travail, article 128 (2)).
Si un employé a des motifs raisonnables de croire qu'il y a un danger, il a alors le droit de refuser de travailler. Le Code ne définit pas le terme « raisonnable ».
« Danger » signifie toute situation, condition ou tâche raisonnablement susceptibles de constituer une menace imminente ou sérieuse à la vie ou à la santé d'une personne qui y est exposée avant que la situation ou la condition ne puisse être corrigée ou la tâche modifiée.
Chaque situation doit être évaluée en fonction de son bien-fondé.
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Mesures de précaution pour les éleveurs de bétail
Les éleveurs de bétail doivent suivre les mesures normales de biosécurité comme toujours, en particulier s'ils présentent des symptômes de la COVID-19 ou s'ils s'auto-isolent en raison d'un contact avec un cas de COVID-19. En plus d'éviter le contact avec les animaux, il s'agit d'éviter tout contact avec ceux qui :
- ont voyagé à l'étranger au cours des 14 derniers jours
- sont malades, surtout avec les symptômes de la COVID-19
- ont été en contact avec un cas confirmé ou suspecté au cours des 14 derniers jours.
Pour de plus amples renseignements sur la prévention des maladies à la ferme, les producteurs sont encouragés à consulter ce qui suit :
- Normes nationales de biosécurité et principes de biosécurité
- Guide de planification nationale pour la biosécurité à la ferme
Ces mesures sont recommandées à titre de précautions et sont des pratiques de base pour prévenir la transmission des maladies entre les humains et les animaux. Pour toute question ou préoccupation, les producteurs sont encouragés à demander des conseils à leur vétérinaire ou à un professionnel de la santé publique.
Informations sur l'importation et l'exportation de denrées alimentaires ou d'animaux
Le gouvernement du Canada a déterminé que la poursuite du commerce est essentielle et s'est engagé à soutenir la circulation des biens et services essentiels à ses citoyens.
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Services d'inspection des exportations et des importations
Les services d'importation et d'exportation de l'ACIA se poursuivent pendant la pandémie de la COVID-19. Ces services sont identifiés comme des activités essentielles dans le plan de continuité des activités activé par l'ACIA pour répondre à la pandémie de la COVID-19.
Il n'existe aucune preuve que la nourriture soit une source ou une source de transmission de la COVID-19. Par conséquent, il n'y a pas d'exigences supplémentaires en matière de salubrité des aliments en ce qui concerne les aliments importés ou exportés pour le moment.
Tous les aliments importés au Canada doivent demeurer conformes aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments, conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement d'application.
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Traverser la frontière pour les expéditions par camion pendant la pandémie de la COVID-19
Les chauffeurs de camion qui transportent des aliments ou du bétail des États-Unis au Canada sont actuellement exemptés de la période d'auto-isolement de 14 jours s'ils n'ont aucun symptôme associé à la COVID-19.
Les employés de l'ACIA à un poste frontalier terrestre canadien ou américain inspecteront la cargaison comme il se doit.
Les camionneurs canadiens qui transportent de la nourriture et du bétail vers les États-Unis sont également exemptés de la période d'auto-isolement de 14 jours, à moins que le conducteur ait été dans un pays figurant dans l'ordonnance présidentielle américaine avant d'entrer aux États-Unis.
Les chauffeurs de camion doivent savoir que l'accès aux services et aux commodités personnels peut être limité aux États-Unis et au Canada pour le moment.
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Renseignements précis concernant l'importation de chevaux des États-Unis
Pendant la pandémie de la COVID-19, les certificats d'exportation électroniques délivrés par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) avec l'approbation numérique seront généralement acceptables pour les chevaux importés au Canada s'ils proviennent des États-Unis ou du Canada.
Un vétérinaire du point d'entrée de l'ACIA ou un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut accepter les certificats d'exportation présentés sur un appareil mobile au lieu d'un certificat papier. Un vétérinaire du point d'entrée de l'ACIA ou un agent de l'ASFC peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour décider s'il doit accepter ou non le certificat. L'ACIA peut, à tout moment, demander et obtenir une copie originale signée du document.
Toutes les autres communications entre l'ACIA et les parties réglementées, les transporteurs commerciaux et d'autres intervenants devraient continuer d'être sur papier.
Toutes les exigences actuelles du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) continuent de s'appliquer.
Liens connexes
- Lignes directrices relatives à la prise de décisions fondées sur les risques pour les lieux de travail et les entreprises
- Allégations fausses et trompeuses
- Liste de désinfectants pour surfaces dures
- Normes nationales de biosécurité et principes de biosécurité
- Guide de planification nationale pour la biosécurité à la ferme
- Plan de contrôle préventif (PCP)
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