Plan d'examen de l'inventaire des règlements
Ce plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose à l'intérieur de deux ans. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d'alimenter les examens des règlements et de planifier l'avenir. Le plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'ACIA est élaboré au moyen d'un examen minutieux et de consultations sur divers règlements afin de déterminer comment ils peuvent mieux servir les Canadiens, et se fonde également sur les initiatives identifiées dans le cadre des examens réglementaires ciblés.
Le plan d'examen de l'inventaire indique une personne-ressource de l'ACIA pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de l'ACIA par rapport à l'environnement opérationnel.
Sur cette page
- Plan de l'inventaire des règlements (2023 à 2025)
- Examens récemment terminés
- Modifications réglementaires récentes
Plan de l'inventaire des règlements (2023 à 2025)
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- Examen du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (couvoirs)
- Examen du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (règlements correctifs) – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Avis sur les prix de l'ACIA
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 4 – harmonisation des prix applicables aux aliments du bétail avec le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail)
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 5 – descriptions des services pour les engrais)
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 10 – prix applicables à l'inspection des produits de viande)
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – harmonisation des frais de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux)
- Examen de l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – non-application des frais en cas de transit d'urgence d'animaux réglementés)
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
Loi sur la santé des animaux
- Examen du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons)
- Examen du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (dépenses admissibles pour la main-d'œuvre)
- Examen du Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)
- Examen du Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail)
- Examen du Règlement sur la santé des animaux (harmoniser la réglementation canadienne avec les normes internationales reliées aux aliments pour animaux de compagnie)
- Examen du Règlement sur la santé des animaux (améliorer l'agilité réglementaire dans la gestion des déchets internationaux)
Loi sur la protection des obtentions végétales
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur la salubrité des aliments au Canada
- Examen du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (commerce interprovincial pour Lloydminster)
- Examen du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Partie 3 – Licences – Clarification des exigences relatives à la période de travail)
Loi sur les semences
Règlement modifiant plusieurs règlements de l'ACIA
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (couvoirs) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (couvoirs), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Puisqu'il s'agit de modifications corrélatives, il n'y a pas eu d'examen antérieur. |
| Début visé pour l'examen | 2021 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (règlements correctifs divers) – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur les sanctions administrative pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (règlements correctifs divers) – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Puisqu'il s'agit d'un ensemble de règlements divers, il n'y a pas eu d'examen antérieur. |
| Début visé pour l'examen | 2018 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 4 – harmonisation des prix applicables aux aliments du bétail avec le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 4 – harmonisation des prix applicables aux aliments du bétail avec le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Ces descriptions de services n'ont pas été examinées auparavant. L'examen actuel est entrepris dans le contexte du Règlement de 2023 sur les aliments du bétail) modernisé, dont la publication dans la partie II de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2023. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 5 – descriptions des services pour les engrais) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 5 – descriptions des services pour les engrais), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Ces descriptions de services n'ont pas été examinées auparavant et sont actuellement examinées dans le contexte du Règlement sur les engrais modernisé, qui a été publié en 2020. |
| Début visé pour l'examen | 2021 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 10 – prix applicables à l'inspection des produits de viande) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 10 – prix applicables à l'inspection des produits de viande), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2019 |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – harmonisation des frais de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – harmonisation des frais de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux),pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Des modifications à la Partie 11 de l'Avis sur les prix de l'ACIA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2022. Ces modifications ont été apportées pour aligner les descriptions de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux modernisé, qui a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 9 novembre 2022, et abroger les frais associés à des services qui ne sont plus offerts par l'ACIA. Aucune modification n'a été apportée aux frais restants et aucuns nouveaux frais n'ont été introduits. Les frais de services restants n'ont pas été examinés auparavant et sont actuellement en cours d'être examinés dans le contexte du Règlement sur la santé des animaux modernisé pour les couvoirs. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – non-application des frais en cas de transit d'urgence d'animaux réglementés) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – non-application des frais en cas de transit d'urgence d'animaux réglementés), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Ces frais de services n'ont pas été examinés auparavant et sont actuellement en cours d'être examinés dans le contexte des exigences relatives au transit d'urgence des animaux réglementés dans le Règlement sur la santé des animaux, qui a été modifié en 2021. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Règlement de 2023 sur les aliments du bétail |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi relative aux aliments du bétail |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Règlement de 2023 sur les aliments du bétail, pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 1983 |
| Début visé pour l'examen | 2014 |
| Plus de renseignements | Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 juin 2021. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié sur le site Web de l'ACIA en décembre 2022. Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur les aliments et drogues (créer un cadre agile pour les normes de composition) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur les aliments et drogues |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modification au Règlement sur les aliments et drogues (créer un cadre agile pour les normes de composition), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Aucun examen antérieure lié à l'incorporation par renvoi de ces normes. |
| Début visé pour l'examen | 2013 |
| Plus de renseignements | Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Un examen antérieur a été effectué en 2015 dans le contexte des bovins enregistrés et non enregistrés, et les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 5 août 2015. |
| Début visé pour l'examen | 2019 |
| Plus de renseignements | Les modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons) ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 juillet 2021. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (dépenses admissibles pour la main-d'œuvre) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (dépenses admissibles pour la main-d'œuvre), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Aucun examen antérieur dans le contexte des dépenses admissibles pour la main-d'œuvre pour les propriétaires d'animaux touchés par une maladie relevant de la réglementation fédérale et dont la destruction a été ordonnée. |
| Début visé pour l'examen | 2023 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2006 |
| Début visé pour l'examen | 2017 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2014 |
| Début visé pour l'examen | 2015 |
| Plus de renseignements | Les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux, Partie XV (identification et traçabilité du bétail) ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 mars 2023. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la santé des animaux (harmoniser la réglementation canadienne avec les normes internationales reliées aux aliments pour animaux de compagnie) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (harmoniser la réglementation canadienne avec les normes internationales reliées aux aliments pour animaux de compagnie), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Aucun examen antérieur dans le contexte des normes sur les aliments pour animaux de compagnie. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Plus de renseignements | Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route de l'examen réglementaire sur les normes internationales. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la santé des animaux (améliorer l'agilité réglementaire dans la gestion des déchets internationaux) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la santé des animaux (améliorer l'agilité réglementaire dans la gestion des déchets internationaux), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Aucun examen antérieur dans le contexte de la gestion des déchets internationaux. |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Plus de renseignements | Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur la protection des obtentions végétales |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la protection des obtentions végétales |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la protection des obtentions végétales, pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2012 |
| Début visé pour l'examen | 2017 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur la protection des végétaux (mise à jour des mesures réglementaires et des outils pour les phytoravageurs) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la protection des végétaux |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la protection des végétaux (mise à jour des mesures réglementaires et des outils pour les phytoravageurs), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2017 |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (commerce interprovincial pour Lloydminster) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la salubrité des aliments au Canada |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (commerce interprovincial pour Lloydminster), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Aucun examen antérieur dans le contexte du commerce interprovincial pour Lloydminster. |
| Début visé pour l'examen | 2023 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire des règlements | Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Partie 3 – Licences – Clarification des exigences relatives à la période de travail) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la salubrité des aliments au Canada |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Partie 3 – Licences – Clarification des exigences relatives à la période de travail), pour plus d'information sur la justification et description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2018 |
| Début visé pour l'examen | 2022 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur les semences (modernisation sur les semences) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur les semences |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Modifications au Règlement sur les semences (modernisation sur les semences), pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 2007 |
| Début visé pour l'examen | 2017 |
| Plus de renseignements | Consultez l'information sur la modernisation du Règlement sur les semences pour en savoir plus sur cette initiative. Cette initiative réglementaire est associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Règlements correctifs divers modifiant le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur la protection des végétaux, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les semences – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la protection des végétaux, Loi sur la santé des animaux, Loi sur la salubrité des aliments au Canada et Loi sur les semences |
| Justification et description | Veuillez-vous référer au Plan prospectif de la réglementation, Règlements correctifs divers modifiant le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur la protection des végétaux, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les semences – Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour plus d'information sur la justification et la description. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Puisqu'il s'agit d'un ensemble de règlements divers, il n'y a pas eu d'examen antérieur. |
| Début visé pour l'examen | 2018 |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
Examens récemment terminés
- Examen du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires – anciennement connu comme la modernisation de l'étiquetage des aliments)
- Examen du Règlement sur les couvoirs, au Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et à une partie du Règlement sur la santé des animaux
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires) |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la salubrité des aliments au Canada et Loi sur les aliments et drogues |
| Justification et description | Anciennement inclus dans le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA. Voir les résultats ci-dessous pour plus d'informations. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | Ces règlements n'ont pas encore été revus ensemble étant donné que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié en 2018. |
| Début visé pour l'examen | 2013 (exigences en matière d'étiquetage non relatives à la santé et à la sécurité) |
| Résultats | Des modifications ont été apportées et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 6 juillet 2022 :
Cette initiative réglementaire était associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
| Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur les couvoirs, au Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et à une partie du Règlement sur la santé des animaux |
|---|---|
| Lois habilitantes | Loi sur la santé des animaux |
| Justification et description | Anciennement inclus dans le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA. Voir les résultats ci-dessous pour plus d'informations. |
| Date du dernier examen ou de la dernière modification | 1980s (Règlement sur les couvoirs) et 1991 (Règlement sur la santé des animaux) |
| Début visé pour l'examen | 2003 |
| Résultats | Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé des animaux et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 9 novembre 2022. Le Règlement sur les couvoirs a été abrogé à la suite des modifications apportées au RSA. Le Règlement sur l'exclusion des couvoirs sera abrogé en novembre 2023 après la période de transition de 12 mois pour les modifications du RSA. Cette initiative réglementaire était associée à la feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. |
| Coordonnées | cfia.legislation-legislation.acia@inspection.gc.ca |
Modifications réglementaires récentes
- Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II sont énumérées ici.
- Date de modification :