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Aider les exportateurs d'aliments canadiens à pouvoir saisir plus de débouchés

Un avion vole dans le ciel. Sous l'avion, des chariots élévateurs à fourche placent des conteneurs d'expédition sur des camions de transport.

Vidéo : Exportation d'aliments depuis le Canada

Il s'agit d'une illustration de la Terre. De nombreuses lignes partent de la Terre, et un produit alimentaire différent se trouve à la fin de chaque ligne. Il y a un bouton de lecture par dessus l'image pour montrer qu'il s'agit d'un lien vers la vidéo sur l'exportation dans le contexte du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Le Canada est le cinquième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. Il est primordial de maintenir et d'accroître la vigueur de nos marchés d'exportation afin que l'on puisse atteindre l'objectif commercial du gouvernement du Canada, soit augmenter les exportations de produits agricoles et agroalimentaires de manière à ce qu'elles atteignent une valeur de 75 milliards de dollars par année d'ici 2025.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) renforce la réputation du Canada comme chef de file mondial, améliorera l'accès aux marchés des États-Unis, entre autres, et pourrait créer de nouveaux débouchés commerciaux.

Le Règlement se fonde sur des normes internationales en matière de salubrité des aliments. Ces normes constituent aussi le fondement des règlements modernisés sur la salubrité des aliments qui ont été adoptés, ou qui sont en voie de l'être, par des partenaires commerciaux importants du Canada, notamment les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Aux termes du RSAC, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a aussi plus de pouvoir pour certifier que les produits alimentaires canadiens sont fabriqués de façon sécuritaire. Auparavant, certains types d'aliments transformés et industriels ne pouvaient être vendus sur certains marchés d'exportation parce que l'ACIA n'avait pas le pouvoir de délivrer des certificats d'exportation pour ces produits, notamment les produits fabriqués comme les biscuits et les croustilles.

Entreprises détenant une licence aux termes du RSAC

Maintenant que le Règlement est en vigueur, l'ACIA a publié une liste des fabricants détenant une licence aux termes du RSAC pour confirmer que leur statut d'exploitation est en règle. Pour être en règle aux termes du RSAC, les entreprises alimentaires doivent se doter d'un plan de contrôle préventif acceptable et de registres de traçabilité.

Les entreprises alimentaires inscrites sur cette liste pourront plus facilement maintenir leur accès à des marchés clés, y compris les États-Unis.

Les entreprises alimentaires canadiennes qui exportent des aliments réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis peuvent tirer parti de leur licence aux termes du RSAC pour démontrer que leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments satisfont aux exigences de leurs importateurs américains selon le programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program ou FSVP) des États-Unis. Dans le cadre du FSVP, l'importateur américain peut consulter la liste des entreprises alimentaires canadiennes détenant une licence aux termes du RSAC pour assurer le respect des règles du FSVP.

Le Canada et les États-Unis ont conclu une Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments (ERSSSA), qui reconnaît que les deux pays ont mis en place des mesures de contrôle de la salubrité des aliments comparables. Les aliments canadiens admissibles aux termes du FSVP par l'entremise de l'ERSSSA sont les suivants :

Veuillez visiter la page sur l'exportation d'aliments aux termes du RSAC de l'ACIA pour en savoir plus sur les façons dont le RSAC s'applique aux exportateurs canadiens.

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