Échéances pour le RSAC - Fruits ou légumes frais
Sur cette page
- Échéancier : Fruits ou légumes frais
- Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments
- Renseignements connexes
Consultez l'échéancier qui suit pour déterminer à quel moment vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) relatives à la délivrance d'une licence, aux plans de contrôle préventif (PCP), aux contrôles préventifs et à la traçabilité.
Les échéances peuvent varier selon l'activité commerciale et le niveau de commerce.
Déterminez les dates pertinentes en fonction des activités qui s'appliquent à votre entreprise. Un « X » indique que les exigences ne s'appliquent pas ou ne sont pas obligatoires.
Remarques
Si vous êtes titulaire d'un agrément valide en vertu du règlement sur les fruits et légumes frais et l'agrément expirera après le 15 janvier 2019, l'agrément sera valide en vertu du RSAC si il contient l'énonce suivante :
« Cet agrément 
, cette licence , ce permis ou cette autorisation est également une licence émise en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada dès sa date d'exécution. »
Si l'agrément expirera avant le 15 janvier 2019, suivez le processus normal de renouvellement. L'agrément renouvelé sera valide jusqu'à sa date d'expiration.
Pour de plus amples informations veuillez consulter la section 2 du document intitulé Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Échéancier : Fruits ou légumes frais
| Activité | Licence | PCP | Contrôles préventifs | Traçabilité Note de tableau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais pour le commerce interprovincial (seule activité) | X | 15 janvier 2020 Non requis |
15 janvier 2020 | 15 janvier 2020 |
| Vous emballez et étiquetez des fruits ou légumes frais au champ pour le commerce interprovincial | 15 janvier 2019 (s'ils ne seront pas ultérieurement fabriqués, transformés, traités, conservés, classifiés par un titulaire de licence dans une autre province) Non requise |
15 janvier 2020 Non requis |
15 janvier 2020 | 15 janvier 2019 15 janvier 2020 |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des fruits ou légumes frais pour le commerce interprovincial | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2020 Non requis |
15 janvier 2020 | 15 janvier 2019 |
| Vous faites du commerce interprovincial des fruits ou légumes frais (seule activité) |
X | X | X | 15 janvier 2019 |
| Vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais pour l'exportation (seule activité) | X | Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 2 |
15 janvier 2020 (ou avant si vous souhaitez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) | 15 janvier 2020 |
| Vous emballez et étiquetez des fruits ou légumes frais au champ pour l'exportation | 15 janvier 2019 | Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 |
15 janvier 2020 (ou avant si vous souhaitez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) | 15 janvier 2019 |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des fruits ou légumes frais pour l'exportation | 15 janvier 2019 | Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 2 |
15 janvier 2020 (ou avant si vous souhaitez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) | 15 janvier 2019 |
| Vous exportez des fruits ou légumes frais (seule activité) |
Non requise (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 2 |
Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 2 |
X | 15 janvier 2019 |
| Vous importez des fruits ou légumes frais | 15 janvier 2019 | 15 janvier 2020 Non requis |
15 janvier 2020 | 15 janvier 2019 |
| Vous vendez des fruits ou légumes frais au détail aux consommateurs (seule activité) | X | X | X | 15 janvier 2019 |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des fruits ou légumes frais pour le commerce intraprovincial | Non requise (sauf si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale) | Non requis 15 janvier 2020 Non requis (si la réglementation de votre province ou territoire exige que vous ayez une licence fédérale et vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins) Note de tableau 1 |
Non requis 15 janvier 2020 |
Non requise 15 janvier 2019 |
Notes de tableau
- Note de tableau 1
-
Pour vous aider à déterminer vos ventes annuelles brutes d'aliments, veuillez consulter la section Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments.
- Note de tableau 2
-
Vous devez avoir une licence et un PCP avant d'obtenir un certificat d'exportation ou une autre autorisation d'exportation de l'ACIA.
- Note de tableau 3
-
La date de l'entrée en vigueur pour l'exigence de veiller à ce que le code de lot soit apposé sur les fruits ou légumes frais de consommation préemballés, y soit attaché ou les accompagne est repoussée jusqu'au 15 janvier 2020 afin de l'harmoniser à la date d'entrée en vigueur pour les personnes qui font la culture et la récolte des fruits ou légumes frais. L'industrie pourra utiliser les matériaux d'emballage existants jusqu'au 15 janvier 2021.
Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments
- Étape 1 :
- Prenez en compte tous les aliments que vous avez échangés contre de l'argent entre le 14 janvier 2019 et le 14 janvier 2020, quel que soit le niveau d'échange.
Inclure les ventes d'aliments importés ou exportés, ainsi que les ventes d'aliments ayant fait l'objet d'un commerce intraprovincial ou interprovincial.
- Étape 2 :
- Additionnez l'argent que vous avez reçu des ventes correspondant aux critères énumérés à l'étape 1.
- Étape 3 :
- Si le total est de 100 000 $ ou moins, vous êtes visé par l'exemption relative au PCP, ce qui signifie que votre entreprise n'a pas besoin d'établir un PCP écrit.
Si le total est supérieur à 100 000 $, votre entreprise a jusqu'au 15 janvier 2020 pour se conformer aux exigences du PCP aux termes du RSAC.
Exemple
Entre le 14 janvier 2019 et le 14 janvier 2020, une entreprise alimentaire dont la seule activité est de cultiver et de récolter des fraises fraîches pour le commerce interprovincial a enregistré les ventes annuelles brutes suivantes :
- 20 000 $ à des marchés fermiers de la région;
- 50 000 $ à un épicier national;
- 5 000 $ de ventes à la ferme;
- 12 000 $ à des restaurants et des services d'alimentation locaux.
Total des ventes annuelles brutes d'aliments
- = (20 000 $) plus (50 000 $) plus (5 000 $) plus (12 000 $)
- = 87 000 $ de ventes annuelles brutes d'aliments
Conclusion
Les ventes annuelles brutes d'aliments de l'entreprise alimentaire s'élevaient à 87 000 $. Compte tenu que l'entreprise cultive et récolte des fraises fraîches et que ses ventes annuelles brutes d'aliments sont inférieures à 100 000 $, elle est admissible à l'exemption relative au plan de contrôle préventif et elle n'est pas tenue d'établir par écrit un plan de contrôle préventif.
Renseignements connexes
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
- Délivrance de licences
- Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires
- Plan de contrôle préventif (PCP)
- Traçabilité des aliments
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