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Titre Date de révision Type Taille
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0015 Demande de crédit 2024/01 Dynamique
0051 Déclaration de semence généalogique 2023/07 Dynamique
0065 Demande de permis d'exploitation d'une usine de traitement en vertu de la loi sur la santé des animaux, comme l'exige l'article 165(1) du Règlement sur la santé des animaux 2022/12 Dynamique
0985 Demande de permis relatif aux fruits et légumes frais en vertu de la loi sur les produits agricoles et du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage 2016/08 Dynamique
1099 Rapport de volaille classée 2015/03 Dynamique
1113 Demande de certificat de l'Association Internationale d'Essais de Semences (ISTA) 2023/11 Dynamique
1160 Déclaration de semence généalogique – mélanges de semences certifiées 2023/07 Dynamique
1194 Déclaration d'un agent résidant au Canada 2023/11 Dynamique
1317 Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semences – Déclaration du producteur 2021/06 Dynamique
1493 Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada 2021/06 Dynamique
1503 Données sur les produits biologiques vétérinaires 2021/06 Dynamique
1524 Rapport d'épreuve intradermique 2020/07 Dynamique
1553 Déclaration de possession de l'importateur 2015/02 Dynamique
1634 Certificat sanitaire pour l'admission d'animaux à un centre de production de sperme / Déclaration supplémentaire pour l'admission d'animaux dans un centre de production de semence 2021/10 Dynamique
2205 Déclaration des événements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires 2021/10 Dynamique
2908 Soumission d'échantillon pour la détection de la rage 2024/02 Dynamique
3076 Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semences 2015/07 Dynamique
3369 Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire 2022/06 Dynamique
3885 Confirmation de vente 2014/04 Dynamique 176
4177 Rapport sur les troupeaux approuvés fournisseurs de couvoir 2017/08 Dynamique
4198 Supplément à l'application d'une licence pour effectuer des activités carnées en vertu de la Loi et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada 2019/03 Dynamique
4560 Déclaration d'importation 2011/06 Dynamique 152
4625 Demande de service de classification de la volaille 2024/03 Dynamique
4685 Demande pour une exemption au règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) 2020/06 Dynamique
4720 Demande de services 2023/03 Dynamique
5087 Protection des obtentions végétales – Demande aux fins de dépôt pour un certificat d'obtention végétale 2023/10 Dynamique
5212 Centre canadien de produits biologiques vétérinaires – protocole de production (PP) ou protocole spécial (PS) nouveaux ou révisés 2021/10 Dynamique
5213 Demande de renouvellement de l'homologation et des permis d'importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués qui sont fabriqués aux États-Unis ou dans d'autres pays étrangers 2023/04 Dynamique
5214 Demande de renouvellement du permis d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires 2023/04 Dynamique
5256 Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2024/03 Dynamique
5272 Demande de révision de documents
(Centre de service à l'importation)
2023/01 Dynamique
5280 Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada 2016/06 Dynamique
5289 Certificat d'analyse de semences 2019/02 Dynamique
5295 Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » 2014/02 Dynamique 126
5304 Déclaration d'importation (Annexe A – Produits laitiers) 2013/08 Dynamique 134
5340 Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) – D-13-01
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2015/09 Dynamique
5344 Formulaire de demande – verification à l'exportation – annexe H 2019/03 Dynamique
5369 Demande d'agrément d'un établissement en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes 2017/05 Dynamique
5372 Formulaire d'entente programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 2015/10 Dynamique
5378 Programme canadiene de certification des pépinières (PCCP) 2006/02 Dynamique
5385 Renseignements personnels 2023/12 Dynamique
5405 Demande relative à un permis d'enlever d'un lieu et transporter, d'utiliser, de transformer, d'entreposer, de vendre, de confiner, de servir ou de détruire du matériel à risque spécifié (MRS) en vertu de la Loi et du règlement sur la santé des animaux 2022/01 Dynamique
5407 Demande de participation au programme canadien de certification des pépinières 2006/02 Dynamique
5414 Demande d'inspection de navire 2006/02 à remplir 161
5450 Formulaire de commande pour étiquettes de certification et estampilles inter-installations 2006/08 Dynamique
5475 Demande d'autorisation de recherche en vertu de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais 2021/05 Dynamique
5479 Service d'inspection à destination (SID) Demande d'inspection de produits 2021/06 Dynamique
5567 Demande d'autorisation pour mouvement de produits en vertu du règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) 2019/01 Dynamique
5569 Demande de permis d'un vétérinaire pour l'importation d'un produit de plateforme sur ordonnance ou d'un produit biologique vétérinaire autogène 2023/05 Dynamique
5578 Demande de participation au programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers 2015/01 Dynamique
5597 Test rapide d'immunohistochimie direct (TRID) Soumission d'échantillon positive de la rage 2014/07 Dynamique
5609 Retour d'animaux, de semence, d'embryons, de produits ou de sous-produits au Canada formulaire de demande de retour division de la santé des animaux terrestres 2014/01 Dynamique 137
5616 Paiement des frais de délivrance d'un certificat d'obtention végétale 2023/03 Dynamique
5617 Protection des obtentions végétales – confirmation des renseignements relatifs aux certificat d'obtention végétale 2021/11 Dynamique
5618 Protection des d'obtentions végétales – demande d'examen du lieu d'essai 2021/11 Dynamique
5619 Demande de certification aux fins d'exportation pour les aliments du bétail du Canada vers les États-Unis 2018/04 Dynamique
5624 Document d'information équine 2013/08 Dynamique 298
5661 Soumission des échantillons pour le programme national sur la santé des animaux aquatiques 2022/11 Dynamique
5670 Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2023/12 Dynamique
5683 Demande de permis zoosanitaire relatif aux animaux aquatiques 2014/05 Dynamique 125
5685 Déclaration de propriété de l'importateur relative aux animaux aquatiques de compagnie 2022/03 Dynamique
5686 Plaintes, commentaires et compliments 2018/12 Dynamique
5692 Demande d'adhésion du bénéficiaire au paiement électronique (dépôt directe) (ESB) 2022/10 Dynamique
5695 Demande de participation au programme de compartimentation de la santé des animaux aquatiques 2023/07 Dynamique
5700 Demande d'enregistrement de variété
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2023/04 Dynamique
5701 Demande de droits payables pour l'enregistrement des variétés
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2021/05 Dynamique
5702 Déclaration de semence généalogique – Mélange certifié OCDE* de semences herbagères (*Organisation de coopération et de développement économique) 2023/07 Dynamique
5704 Demande de permis d'exportation de poisson 2013/01 Dynamique 112
5707 Demande d'essai de recherche au champ en milieu confiné 2023/11 Dynamique
5715 Déclaration d'importation pour les usages finals d'aquariums (commerciaux, privés et zoos/publics) 2017/11 Dynamique
5719 Rapport des maladies à notification annuelle de la division de la santé des animaux aquatiques (DSAA) 2022/03 Dynamique
5722 Certificat d'origine visant les poisons et les produits du poisson destinés à la consommation humaine du Canada vers le Koweït 2023/05 Dynamique
5728 Demande de modification 2023/04 Dynamique
5743 Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour déplacer des poissons à nageoire, des vecteurs biologiques et / ou des choses à l'intérieur du Canada 2018/12 Dynamique
5745 Demande d'enregistrement au Programme de certification pour l'exportation d'essences de feuillus règlementées pour le genre Agrilus spp. vers l'Union européenne – Directive D-14-02 2016/06 Dynamique
5747 Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger 2018/12 Dynamique
5748 Demande de reconnaissance en tant que compartiment en vertu du programme de contrôle des déplacements en territoire canadien 2018/12 Dynamique
5749 Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour les établissements fermés canadiens qui reçoivent des animaux aquatiques, des vecteurs biologiques ou des choses de zones déclarées comme zone contaminée, zone tampon ou zone temporairement exempte de maladie 2018/12 Dynamique
5752 Déplacement de choses désignées vers ou dans la zone de contrôle primaire (ZCP) déclarée pour l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO) selon la Loi sur la santé des animaux 2023/12 Dynamique
5758 Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour déplacer des mollusques et/ou des choses à l'intérieur du Canada 2018/12 Dynamique
5761 Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) – Présentation des étiquettes de produit 2016/02 Dynamique
5767 Demande pour un inspecteur de cultures de semences agréé (ICSA) 2020/02 Dynamique
5768 Programme national sur la santé des animaux aquatiques Programme de contrôle des déplacements intérieurs – Demande de déclaration d'un compartiment comme zone exempte de maladies déclarables des animaux aquatiques 2018/12 Dynamique
5780 Demande de désignation de l'ACIA à l'intention des parties externes non fédérales 2023/05 Dynamique
5784 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur des légumes de serre 2017/03 Dynamique
5785 Liste de vérification pour l'audit des établissements canadiens de bœuf Établissements d'abattage et de transformation 2018/09 Dynamique
5786 Demande de Certificat de vente libre
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2022/02 Dynamique
5787 Demande de participation au Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2019/03 Dynamique
5789 Demande d'exemption à la période de croissance et de surveillance – Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2020/12 Dynamique
5790 Demande d'exemption pour la production à l'extérieur – Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2020/04 Dynamique
5792 Plan de gestion phytosanitaire Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2021/11 Dynamique
5793 Entente de conformité pour établissements autorisés – Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2019/04 Dynamique
5800 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur des pépinières 2017/03 Dynamique
5801 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur de la floriculture 2017/03 Dynamique
5802 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour les producteurs de fruits et de noix 2017/03 Dynamique
5805 Preuve de l'autorité pour usage commercial dans Mon ACIA 2021/06 Dynamique
5811 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) – Description de la variété (DV) de soja
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/10 Dynamique
5844 Profil de risque pour les meuneries commerciales d'aliments du bétail 2023/04 Dynamique
5851 Demande d'autorisation écrite de mener des Activités sur des phytoravageurs 2021/03 Dynamique
5858 Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2023/12 Dynamique
5859 Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2023/12 Dynamique
5860 Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'oeufs d'incubation et de germoplasme d'animaux
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/05 Dynamique
5861 Demande de permis d'importation de grains, d'oléagineuses ou de farines végétales non transformées/brutes en vertu de la Loi sur la santé des animaux 2024/01 Dynamique
5862 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) d'avoine
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2019/12 Dynamique
5864 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) de colza oléagineux et canola
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/03 Dynamique
5865 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Instructions pour la Description de la variété (DV) de Blé commun, Blé dur, Triticale, Épeautre
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2021/05 Dynamique
5867 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) d'orge
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/04 Dynamique
5868 Demande d'exemption pour la vente d'un aliment d'essai – autorisation d'essai de mise en marché 2022/07 Dynamique
5870 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) de pomme de terre
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/02 Dynamique
5871 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) de féverole
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/09 Dynamique
5880 Demande d'enregistrement de rouleaux à estampiller (Boeuf) 2022/05 Dynamique
5916 Demande d'autorisation de recherche / exemption en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail 2022-06 Dynamique
5917 Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail 2023/12 Dynamique
5919 Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément 2023/12 Dynamique
5922 Demande pour l'achat des résultats d'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité (DHS) mené à l'étranger 2021/01 Dynamique
5924 Lettre d'autorisation pour l'enregistrement des variétés 2023/03 Dynamique
5929 Avis envoyés au Bureau de la biosécurité végétale 2021/03 Dynamique
5933 Demande d'approbation ou d'enregistrement pour les aliments du bétail en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail 2022-06 Dynamique
5945 Demande d'indemnisation au titre du Règlement sur la santé des animaux 2024-02 Dynamique
5961 Attestation de l'importateur pour les produits de laitue romaine fraîche de la Vallée de la Salinas, Californie, États-Unis 2023/06 Dynamique
5973 Formulaire de demande de permis pour le déplacement d'animaux et/ou de choses en vertu de la Loi sur la santé des animaux 2023/05 Dynamique
5977 Demande visant à autoriser un importateur Canadien à vendre un vaccin contre la rage destiné à être utilisé dans les communautés éloignées où les services vétérinaires ne sont pas facilement accessibles 2022/03 Dynamique
5981 Demande d'enquête administrative sur la dotation 2022/05 Dynamique
5986 Demande de permis d'un vétérinaire pour l'importation d'un produit biologique vétérinaire non homologué pour la recherche ou une situation d'urgence 2022/12 Dynamique
5987 Formulaire confidentiel de rétroaction en matière d'accessibilité 2022/11 Dynamique
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