Inde - Exigences d'exportation pour les œufs transformés
Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Autres renseignements
1. Produits admissibles/Non admissibles
Admissibles
- Poudre d'oeuf
Non Admissibles
- Produits non spécifies ci-dessus
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Depuis le 1 février 2023, les établissements doivent figurer sur la Liste des fabricants étrangers des produits alimentaires (en anglais seulement) autorisés à exporter vers l'Inde. Cette liste est administrée par la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI).
Pour ajouter, mettre à jour ou retirer un établissement sur la liste des établissements canadiens autorisés pour l'exportation d'ovoproduits vers l'Inde, veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour initier une demande écrite en fournissant les informations suivantes :
- identifiant unique de l'établissement
- numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada
- nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence de la salubrité des aliments au Canada
- adresse physique du site associée à l'identifiant unique de l'établissement
- nom et numéro de téléphone de la personne-ressource de l'entreprise
- détails du produit :
- nom/description du produit
- code du Système harmonisé (SH) à 6 chiffres des produits
Remarque : en soumettant une demande écrite à l'ACIA pour l'ajout d'un établissement à une liste d'admissibilité à l'exportation, le titulaire de licence reconnaît que les produits destinés à l'exportation satisfont aux exigences du pays importateur. Le titulaire de licence consent à la publication de renseignements sur l'établissement sur le site Web public de l'ACIA et/ou de l'autorité compétente étrangère.
Produits
Les fabricants désirant exporter vers l'Inde doivent aussi enregistrer leurs produits. Voir ci-dessus la section en rapport avec l'enregistrement des établissements.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences du pays importateur et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Veuillez consulter le lien de FSSAI : Food Safety and Standards Regulations (en anglais seulement)
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
5. Documents requis
Certificat
Pour l'instant, l'Inde n'a pas fourni d'information concernant la nécessité d'avoir un certificat qui accompagne une expédition de poudre d'œuf. Le certificat CFIA/ACIA 2684 pourrait être utilisé comme alternative pour accompagner l'expédition.
Un permis d'importation émis par l'autorité compétente de l'Inde pourrait être requis et des conditions spécifiques d'importation en lien avec le statut zoosanitaire du Canada, mais sans s'y limiter pourraient être exigées.
Si tel est le cas, veuillez fournir le permis d'importation à votre bureau local qui le transmettra à la Division d'importation et d'exportation des aliments (FIED) pour révision et action si nécessaire.
Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
6. Autres renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Liens pertinents
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