États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour la gélatine et le collagène
Sur cette page
- Produits admissibles / non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents d'exportation disponibles sur demande
- Informations additionnelles
1. Produits admissibles / non admissibles
Admissible
- Gélatine ou collagènes
- Produits contenant de la gélatine et/collagène comme seul matière d'origine animale.
Non Admissible
- Information non disponible.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
L'exportateur de produits de gélatine et de collagène doit détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Conformément au RSAC, le fabricant d'un produit alimentaire doit se conformer à la partie 4 du RSAC – Contrôles préventifs.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences du pays importateur et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.
La méthode de traitement doit être documentée et doit être monitorée. Un diagramme de production doit être fourni mentionnant les points de contrôle critiques (PCC). L'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit vérifier que ce qui se passe sur place est conforme au diagramme de production.
Les produits d'origine animale pour consommation humaine doivent provenir d'animaux n'ayant pas été condamnés aux examens ante et post mortem par un vétérinaire dans un abattoir sous inspection permanente.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
5. Documents d'exportation disponibles sur demande
Certificat
- Certificat sanitaire vétérinaire pour l'exportation de gélatine/collagène ou de produits contenant de la gélatine/collagène aux États-Unis d'Amérique (CFIA/ACIA 5972).
6. Informations additionnelles
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
- Statut des pays à l'égard de l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) reconnus par Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) : USDA APHIS | Animal Health Status of Regions (anglais seulement)
- USDA APHIS | APHIS Updates Import Regulations for Sheep, Goats and Their Products (en anglais seulement)
- 9 Code of Federal Regulations (CFR) § 94.23 - Importation of gelatin derived from bovines (en anglais seulement)
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