Oman – Exigences d'exportation pour les aliments manufacturés

Sur cette page

• 1. Produits admissibles/non admissibles
• 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
• 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• 5. Documents requis
• 6. Autres renseignements

1. Produits admissibles/Non admissibles

Admissibles

À l'heure actuelle, l'ACIA croit savoir que le certificat de vente libre (CVL) peut être utilisé pour la certification d'exportation des aliments manufacturés et transformés à faible risque vers Oman; cependant, il est fortement recommandé aux exportateurs de consulter leurs importateurs à Oman pour connaître les exigences d'importation potentiellement différentes.

Non Admissibles

• Information non disponible

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est requise.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Le fabricant de produit alimentaires qui sont exportés à Oman avec un certificat d'exportation de l'ACIA doit être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Le fabricant et l'exportateur doivent connaitre les normes et les exigences du pays importateur et mettre en place des contrôles spécifiques à l'exportation. Pour plus de renseignements, consulter la Politique de contrôle des exportations alimentaires de l'ACIA.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.

5. Documents requis

Certificat

Oman peut exiger le Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786)  pour les exportations canadiennes d'aliments manufacturés. Ce certificat contient des attestations de santé publique qui sont conforme au RSAC.

Il est la responsabilité de l'exportateur de vérifier l'acceptation du Certificat de vente libre auprès de leur importateur.

Remarques

• Un permis d'importation délivré par l'autorité compétente d'Oman peut être requis et peut contenir des conditions d'importation spécifiques. Si c'est le cas, fournir le permis d'importation à votre bureau local de l'ACIA pour examen.
• Les certificats d'exportation ne peuvent pas être délivrés pour les produits qui ont quitté le Canada. Il est la responsabilité de l'exportateur de déterminer si les produits alimentaires exportés doivent être accompagnés d'un certificat d'exportation avant d'exporter le produit.

6. Autres renseignements

Les échantillons (personnels ou commerciaux) peuvent être soumis aux mêmes exigences que les envois commerciales. Il est fortement recommandé aux exportateurs de vérifier les exigences d'importation auprès de leur importateur.

Certification Halal

L'ACIA ne participe pas à la certification Halal. Les exportateurs doivent travailler avec leur importateur pour déterminer si le produit à exporter nécessite une certification Halal.