Archivée - Mise à jour pour les établissements responsables de produits « à risque moyen » dans CIFER et exportés vers la Chine - obligation de soumettre des « demandes de modification »

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rappelle à tous les établissements canadiens exportant des produits alimentaires « à risque moyen » qui ont présenté des renseignements d'enregistrement au Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) en 2021 et qui ont par la suite été enregistrés dans le système CIFER (China Import Food Enterprise Registration) que l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) exige maintenant qu'ils mettent à jour et complètent leur enregistrement dans CIFER en présentant une « Demande de modification » le plus rapidement possible.  Les établissements « à risque moyen » enregistrés par la GACC dans CIFER en 2022 et 2023 devraient également vérifier la date d'expiration de leur enregistrement dans ce système.

Veuillez noter que cette exigence vise les établissements qui ont présenté des renseignements d'enregistrement au SAM en 2021 aux fins de l'enregistrement subséquent dans CIFER des produits à risque moyen suivants :

• Miel
• Gelée royale
• Farine de haricot sec
• Poudre de moutarde
• Assaisonnements qui ne sont pas d'origine végétale
• Orge brassicole
• Farine de blé
• Produits de l'avoine transformés (p. ex., gruau)
• Huiles végétales comestibles (p. ex., huile de canola, huile de lin)
• Fruits congelés*
• Aliments fonctionnels**
• Aliments à usage diététique**

Les établissements qui souhaitent d'exporter en Chine doivent immédiatement entamer le processus de mise à jour de leur profil dans CIFER. Si vous avez déjà présenté une « Demande de modification » qui a été approuvée par la GACC, vous n'avez pas à répéter ce processus à moins de devoir apporter d'autres changements à votre enregistrement.
Les établissements qui ne présentent pas de « Demande de modification » pourraient perdre leur droit d'exporter vers la Chine et devoir recommencer le processus d'enregistrement.

Prochaines étapes immédiates

Tous les établissements faisant partie des catégories de produits susmentionnées sont encouragés à se connecter à CIFER le plus rapidement possible et à compléter les étapes suivantes :

Étape 1

Mettez à jour votre enregistrement actuel en remplissant et en présentant une « Demande de modification ». Indiquez tous les renseignements manquants et joignez les documents demandés. Afin de donner suffisamment de temps à l'ACIA pour examiner et traiter les demandes avant leur présentation à la GACC, nous encourageons fortement les établissements à présenter leur « Demande de modification » dûment remplie à l'ACIA dans le CIFER au plus tard le 30 avril  2023

Étape 2

Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA par courriel pour l'aviser qu'une demande a été présentée à l'ACIA dans le CIFER. Dans leur courriel, les établissements doivent indiquer les renseignements suivants :

• Le nom de l'entreprise tel qu'il apparaît dans le CIFER
• L'adresse physique de l'établissement
• Le numéro d'identification/d'enregistrement de l'établissement émis par l'ACIA
• La liste des produits précis ou des types de produits visés par la demande
• Une saisie d'écran de l'état de la demande apparaissant en haut de la page et indiquant que la demande a été présentée à l'ACIA.  Si la demande a été présentée correctement, l'état devrait indiquer « État actuel : soumettre aux autorités (current state : Submit to authorities) »  

Étape 3

Après avoir reçu le courriel, et pendant que l'ACIA examine la demande dans le CIFER, le bureau local enverra deux formulaires à remplir à l'établissement :

• Formulaire de demande d'autorisation permettant à l'ACIA de demander l'enregistrement de l'établissement dans le système chinois CIFER
• Liste de vérification de l'inspection propre au type de produit de la GACC

Étape 4

Lorsque les formulaires auront été remplis et retournés au bureau local de l'ACIA par courriel, et que l'ACIA aura déterminé que la demande est conforme et complète, l'Agence présentera cette dernière à la GACC dans le CIFER. Veuillez noter que l'ACIA pourrait demander des révisions et une nouvelle présentation des documents en fonction des exigences de la GACC, et que l'échéancier et les délais d'approbation de la GACC sont imprévisibles et souvent longs.

Attention : Lorsqu'ils mettent les renseignements à jour dans CIFER, les établissements doivent :

• S'assurer de remplir tous les champs marqués d'un astérisque (*)
• Modifier la date d'établissement de l'installation en indiquant la date à laquelle l'entreprise a débuté ses activités dans l'installation
• Joindre une copie de la licence SAC
• Ajouter tous les produits exportés vers la Chine sous « Produits à enregistrer/ajouter à la Chine (Products to be registered/added to China) » (on recommande de vérifier les codes SH/SIQ auprès de l'importateur ou de faire une « Recherche de type de produit » dans le CIFER).

*En ce qui concerne les fruits congelés, nous comprenons que la GACC a créé des enregistrements dans CIFER pour certains établissements en 2022, malgré le fait que ces derniers n'avaient pas demandé d'y être enregistrés. Si votre établissement a été enregistré dans CIFER par la GACC en 2022, nous vous conseillons fortement de communiquer avec la Division de l'importation et de l'exportation des aliments de l'ACIA (FE-AE@inspection.gc.ca) pour obtenir les renseignements de connexion et les instructions nécessaires pour accéder à votre profil d'établissement dans CIFER.

**Les aliments fonctionnels sont notamment les suivants (selon la définition de la GACC) :

• Les minéraux, les vitamines, les protéines en poudre, l'huile de poisson et l'huile de phoque.

***Les aliments à usage diététique sont les suivants (selon la définition de la GACC) :

• Les préparations pour nourrissons à base de soja : s'entend des produits à base de soja et de protéines de soja comme matière première principale, auxquels ont été ajoutés des vitamines, des minéraux ou d'autres ingrédients en quantité appropriée, en n'utilisant que des méthodes physiques de production et de transformation pour les adapter aux besoins des nourrissons et des bambins normaux qui consomment des produits liquides ou en poudre.
• Les préparations à usage médical spécial, qui ont été spécialement transformées et formulées pour respecter des restrictions alimentaires et répondre aux besoins nutritionnels ou diététiques des personnes atteintes de troubles de la digestion et de l'absorption, de troubles métaboliques ou de conditions pathologiques particulières. Ces préparations doivent être prises sous la direction d'un médecin ou d'un nutritionniste clinicien, consommées seules ou en association avec d'autres aliments.
• Les aliments complémentaires pour nourrissons et bambins, y compris les aliments complémentaires en conserve pour nourrissons et bambins et les aliments complémentaires à base de céréales pour nourrissons et bambins. Les suppléments alimentaires pour nourrissons et bambins sont des ingrédients alimentaires qui ont été traités par conditionnement, scellage, stérilisation ou conditionnement aseptique afin de les stériliser à des fins commerciales, qui peuvent être entreposés à la température de la pièce, et qui sont destinés aux nourrissons et aux bambins de plus de six mois. Les suppléments à base de céréales pour nourrissons et bambins sont constitués d'une ou plusieurs céréales comme matière première principale et ces céréales représentent plus de 25 % de la composition en matière sèche, auxquelles ont été ajoutés des ingrédients d'enrichissement nutritionnel et/ou d'autres ingrédients auxiliaires en quantité appropriée, obtenus par transformation du supplément nutritionnel pour répondre aux besoins des nourrissons et des bambins de plus de six mois.
• Autres produits (suppléments nutritionnels, aliments nutritifs pour sportifs, etc.), qui ont été spécialement transformés ou formulés pour répondre aux besoins de personnes qui ont des conditions physiques ou physiologiques spéciales et/ou qui ont des besoins diététiques particuliers en raison de maladies, de troubles ou d'autres conditions.

En raison de la complexité du processus de demande dans le CIFER et du souci du détail exigé par la GACC, l'ACIA a élaboré un outil de contrôle à utiliser au moment de présenter une demande. L'outil de contrôle est accessible à l'aide du lien suivant  CIFER - Outil de contrôle pour l'industrie.

Des renseignements additionnels sur le CIFER sont affichés sur la page Orientation à l'intention de l'industrie. Vous pouvez également trouver de l'information additionnelle sur les exigences d'exportation des aliments vers la Chine en consultant les pages sur la Chine de la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments de l'ACIA.

Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA si vous avez besoin d'aide.