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Exportation d'aliments : Un guide par étapes

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

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Aide-mémoire

Apprenez les notions de base relatives aux exportations d'aliments en explorant les liens ci-dessous :

Introduction

Pour l'exportation d'aliments, vous avez généralement besoin :

Le présent guide énonce les facteurs à appliquer et le processus général à suivre pour exporter des aliments du Canada pour vous permettre de vous conformer aux exigences des lois et des règlements applicables à vos produits. Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans le page Exportations d'aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Quatre (4) étapes générales à suivre. Description ci-dessous.
Description pour Quatre (4) étapes générales à suivre

Il y a quatre (4) étapes générales à suivre si vous souhaitez exporter des aliments. La première étape consiste à répondre aux exigences générales, aux exigences spécifiques à la nourriture, et aux exigences des pays étrangers. Deuxièmement, vous devez obtenir un certificat d'exportation pour les aliments que vous souhaitez exporter. Troisièmement, vous pouvez exiger la validation ou la vérification de pays étrangers sous la forme d'une évaluation ou d'une vérification. Enfin, en quatrième étape, vous pouvez expédier le produit alimentaire.

1re étape. Satisfaire aux exigences relatives à l'exportation des aliments

Les exigences minimales relatives à l'exportation de tout aliment sous la supervision de l'ACIA sont que l'aliment satisfasse aux exigences canadiennes (sauf indication contraire) et, s'il y a lieu, votre entreprise alimentaire détient une licence ou un enregistrement valide en règle avec l'ACIA.

a) Exigences générales

Le produit alimentaire que vous fabriquez ou exportez déterminera les lois et règlements canadiens (voir la Liste des lois et règlements) auxquels vous devrez vous conformer. Ces exigences générales ont trait à la délivrance de licences, à l'enregistrement et à la salubrité des aliments, y compris aux inspections et à la traçabilité.

Délivrance de licence ou enregistrement

Si vous avez besoin de certificats d'exportation ou d'enregistrement de l'ACIA ou si votre établissement ou votre produit a besoin d'être ajouté à une liste précise de n'importe quel aliment ou de n'importe quel produit alimentaire, votre entreprise alimentaire devra s'être vue délivrer une licence ou être enregistrée. Les entreprises alimentaires qui détiennent une licence ou qui sont enregistrées ont démontrées à l'ACIA que des contrôles sont en place. L'ACIA soumet les demandes aux pays étrangers ou génère des certificats seulement aux entreprises qui détiennent une licence ou un enregistrement valide. Le fait de permettre à des entreprises dont l'enregistrement ou la licence a été annulé(e) ou suspendu(e) d'exporter des aliments pourrait compromettre toute l'industrie alimentaire canadienne.

Exception : Si vous exportez seulement des aliments en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, il se pourrait que vous n'ayez pas de numéro d'enregistrement ni de numéro de licence de l'ACIA pour le moment.

Plan de contrôle préventif

Le plan de contrôle préventif (PCP) est le document écrit qui démontre comment les dangers et les risques pour les produits alimentaires sont contrôlés.

Vous êtes tenu(e) d'avoir un PCP en place si vous fabriquez, préparez ou étiquetez un aliment conformément aux règlements canadiens. Votre PCP peut renfermer des renseignements supplémentaires relatifs aux exportations, ou vous pouvez rédiger un document distinct relatif à des mesures qui surpassent les exigences du PCP.

Les activités que votre entreprise alimentaire effectue en relation avec l'aliment (ou les aliments) exporté(s) déterminera ce que couvrira votre PCP. Si vous êtes seulement un exportateur titulaire d'un permis, et si vous achetez des aliments auprès de parties enregistrées ou détentrices d'un permis, vous auriez la charge de documenter en quoi les aliments que vous exportez sont salubres (en vous assurant que le fournisseur est détenteur d'un permis ou enregistré et qu'il a des mesure de réglementation, etc.) et qu'ils satisfont aux exigences du pays étranger. Le PCP documente la façon dont votre entreprise tient à jour les registres et les documents et peut inclure les contrôles de la certification, le rappel et toutes procédures de notification que vous avez en place.

Un PCP couvre le même contenu qu'un Programme de gestion de la qualité (PGQ), qu'un Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA), que des système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) ou qu'un plan du programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE), par exemple. Pour plus amples renseignements, voir Systèmes de production d'aliments salubres.

Les contrôles d'aliments exportés devraient indiquer toutes les mesures que vous prenez en dehors de celles qui touchent plus particulièrement la fabrication, la préparation ou l'étiquetage de l'aliment et qui sont axés sur les exigences pour l'exportation.

Inspections et droits

La fréquence des inspections varie en fonction du produit et du type d'inspection requis – certains produits doivent être préparés en vue de l'exportation sous la supervision continue d'un inspecteur et d'autres pays pourraient exiger seulement une inspection pré-opérationnelle une fois par semaine ou une fois par jour, par exemple.

Les frais imputés pour l'inspection, la classification et la délivrance d'un certificat d'exportation sont énumérés dans l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Traçabilité

Vous devez conserver les renseignements sur la distribution des aliments que vous exportez. Il est important de tenir ces registres à jour.

Comptabilisation des lots

Vous devriez identifier tous les certificats qui vous sont délivrés par l'ACIA, le produit alimentaire certifié par chaque certificat et le statut des lots certifiés (en stock ou exportés). Ces registres permettent de retrouver les produits alimentaires exportés en remontant à la première destination Ces registres rendent possible de suivre les produits alimentaires exportés jusqu'à la première destination d'envoi pour permettre leur rappel rapide.

À cette fin, conservez des registres faciles d'accès des renseignements suivants (tels qu'applicables par produit) pour chaque stock certifié par l'ACIA :

Les certificats de remplacement délivrés par l'ACIA doivent être associés au premier certificat que l'ACIA annulera.

b) Exigences propres aux aliments

Le produit alimentaire que vous fabriquez ou exportez déterminera les lois et règlements suivants auxquels vous devrez vous conformer.

Vous devrez vous conformer à toutes exigences de programme ou à toutes exigences d'organismes de certification au-delà de ceux du Canada qui ont été reconnus par l'autorité compétente étrangère (voir les Exigences des pays étrangers dans le présent guide). En vertu de ces programmes, l'ACIA appuie ces exigences pour l'exportation spécifiques à certains aliments ou à certains pays (voir les pages de l'ACIA intitulées : Exportations d'aliments).

Les exemples d'exigences d'exportation particulières aux produits alimentaires incluent les suivants, à savoir :

c) Exigences des pays étrangers

Vous avez la charge de vous assurer que vous connaissez les exigences des pays vers lesquels vous exportez et que vous vous y conformez. Si votre aliment satisfait aux exigences canadiennes et est équivalent à l'exigence du pays étranger, votre PCP écrit constitue une preuve de conformité.

Si un pays n'est pas répertorié dans la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation, on devrait présumer qu'on ne connaît rien de ses exigences. Pour exporter vers ce pays, vous devez travailler en étroite collaboration avec votre importateur et contacter la Délégation commerciale du Canada ou le Secrétariat de l'accès au marché de l'ACIA pour plus d'information.

Il se peut que vous soyez admissible à l'exportation d'un aliment qui ne satisfait pas aux exigences canadiennes actuelles si vous pouvez prouver que le produit sera accepté par le pays étranger. Voici quelques-unes des façons de le démontrer :

Les exigences de ces derniers peuvent varier de temps à autre. Si vous connaissez des changements apportés aux exigences des pays étrangers, vous devriez fournir ces renseignements à l'ACIA aux fins de suivi et de vérification.

Remarque : Un produit non conforme ne devrait jamais compromettre la réputation commerciale du Canada. Celui-ci protège les pays contre les exigences en matière de salubrité des aliments avec une exigence minimale qui permet uniquement l'exportation de produits conformes aux règlements canadiens.

Ressources

Les ressources à consulter pour vous assurer que vous satisfaites aux exigences relatives à l'exportation de votre aliment sont notamment les suivantes, à savoir :

Dans le cadre de votre documentation relative à l'exportation, conservez les renseignements que vous recueillez comme preuve de votre diligence raisonnable.

Aucune exigence en matière d'importation

Si le pays n'a pas d'exigences connues propres à votre produit en matière d'importation, alors, vous pouvez courir le risque commercial d'exporter votre aliment conforme aux exigences canadiennes. Risque commercial signifie que vous reconnaissez que toutes les demandes de renseignements ont été faites et qu'il n'y a aucun empêchement connu à l'entrée du produit au pays concerné. Même si vos assumez un risque commercial, l'ACIA peut quand même refuser de fournir un certificat s'il existe des problèmes connus avec un type de pays de destination.

Listes d'exportation et d'admissibilité

La plupart des pays acceptent les produits d'établissements enregistrés ou autorisés canadiens.

Si un pays a une liste d'admissibilité (voir les Registres et listes d'exportation) relative à votre produit, et si vous ou le fournisseur, c'est-à-dire, le producteur de l'aliment ou de l'entrepôt frigorifique, devez être passés au crible pour être inclus sur la liste, contactez le bureau de l'ACIA le plus près de chez vous pour entreprendre le processus. Les délais d'approbation peuvent être longs et peuvent prendre jusqu'à six (6) mois dans certains cas.

Certains pays exigent que tous les établissements admissibles soient approuvés par l'autorité canadienne ou par leur pays et qu'ils doivent figurer sur une liste avant de pouvoir exporter un produit. Cela sera indiqué dans les exigences d'exportation relative à chaque pays.

2e étape. Obtenir la certification d'exportation

La certification des produits est la façon dont l'ACIA démontre aux pays étrangers qu'il existe une surveillance réglementaire et que les produits sont jugés conformes. L'ACIA ne délivrera pas de certificat d'exportation pour vos produits si votre entreprise alimentaire n'est pas autorisée ou enregistrée ou si vous n'avez pas de PCP en place.

Le processus d'obtention d'un certificat d'exportation de l'ACIA varie en fonction du produit et du pays importateur. Les étapes après le commencement de la présentation d'une demande peuvent comprendre la remise de documentation de soutien ou le paiement des frais associés à la certification ou l'inspection et l'échantillonnage de votre produit.

Remarque : Vous devez demander un certificat avant d'expédier vos produits alimentaires. Vous ne pouvez pas obtenir de certificat d'exportation pour un aliment qui a déjà quitté le Canada.

Le site Web de l'ACIA fournit de plus amples renseignements sur les certificats d'exportation et le processus de demande (voir Certification d'exportation).

Demande en ligne pour des certificats (e-Cert)

Certains certificats d'exportation peuvent faire l'objet d'une demande en ligne, par l'entremise de la plateforme de services numériques de l'Agence, Mon ACIA. Une liste de certificats d'exportation offerts sur Mon ACIA se trouve sur la page des services en ligne de l'ACIA. Les exportateurs, les courtiers, le personnel de l'ACIA et autres intervenants dans la chaîne d'exportation utilisent ce système pour s'assurer que les produits sont admissibles à la certification et pour délivrer des certificats.

Lorsque vous présentez une demander par l'entremise de Mon ACIA, le système déterminera si vous êtes admissibles pour les certificats pour certains produits et pays, et si des inspections, des frais ou des documents de soutien additionnels sont requis.

Notification de production et envois

Certains pays exigent des inspections de la production et de l'envoi pour certains produits. Votre entreprise alimentaire a la charge de savoir si les produits que vous exportez entrent dans cette catégorie. Le cas échéant, avisez l'ACIA avant que les produits ne soient fabriqués (s'il y a lieu) ou avant qu'ils soient envoyés.

Demandes de certificats

Le produit et le pays de destination déterminent les renseignements que vous devez fournir pour remplir le certificat. Les exigences relatives à la comptabilisation des lots (voir Certification d'exportation) ont typiques du genre de renseignements dont l'ACIA aura besoin lorsque vous demanderez un certificat.

Vous pouvez demander un certificat régulier de l'ACIA (le cas échéant) pour les pays qui n'ont pas négocié de certificats ou des exigences connues, mais vous exposez votre entreprise alimentaire à un risque commercial.

Les registres de vos demandes de certificats et les détails relatifs aux envois aident à démontrer la conformité du produit avec les exigences du pays étranger.

Certificats de remplacement

Si vous avez besoin de demander un certificat de remplacement (ou une documentation supplémentaire au lieu d'un certificat de remplacement (voir Certificats de remplacement), l'ACIA a besoin d'une description des mesures de contrôle adoptées pour saisir la documentation en cause. Vous devez fournir :

Les changements demandés à un numéro de sceau, à un timbre d'exportation et à un numéro de marque d'expédition, au numéro du conteneur de transport, au nombre de boîtes, au poids et à la description du produit sont particulièrement sérieux. Bien qu'elles dépendent de la situation, les demandes de documents à l'appui pourraient inclure un connaissement, le manifeste d'expédition de l'exportateur. Un calendrier d'envoi à partir de l'achemineur de marchandise ou les dates de traitement, par exemple.

Pour un changement de pays de destination, l'ACIA exige une preuve que le lot compilé était conforme aux exigences du nouveau pays de destination pendant le traitement et l'entreposage. C'est à vous qu'il incombe de fournir tous renseignements acceptable aux yeux du pays importateur pour prouver la continuité du contrôle sur le lot et la conformité avec toutes autres conditions requises.

Si le produit a déjà été importé dans le pays étranger, un certificat de remplacement peut être délivré seulement si les renseignements relatifs à l'envoi, au consignateur et au destinataire sur le certificat de remplacement sont exactement le mêmes.

3e étape. Obtenir la validation ou la vérification par le pays étranger

La validation ou la vérification est une évaluation par le pays étranger, par exemple :

Cette étape survient parfois avant que vous soyez admissible à l'exportation vers un pays étranger; elle peut être le résultat direct du fait que votre établissement figure sur les listes d'établissements admissibles du pays.

4e étape. Expédier les aliments aux fins d'exportation

Une fois que vous avez votre certificat de l'ACIA, vous devriez être prêt à expédier votre produit :

Certains pays échantillonnent les produits pour vérifier leur conformité aux exigences des aliments en matière de salubrité. Il se peut que votre produit soit détenu en vertu d'un régime d'essai et de conservation. Collaborez étroitement avec votre importateur pour bien vous préparer en vue de situations.

Si votre envoi est retenu en raison d'une erreur sur le certificat, vous devrez indiquer au bureau de l'ACIA où vous avez obtenu le certificat. Vous devrez retourner l'original et fournir une raison valable pour demander un certificat de remplacement (voir Certificats de remplacement).

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