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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour viande et volaille

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Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

3. Spécifications des produits

3.1 Normes pour les produits finis

3.2 Concentrations maximales des contaminants chimiques

3.3 Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

3.4 Exigences microbiologiques

3.5 Analyses microbiologiques de la viande exportée en Finlande et en Suède

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

4.1 Définitions

4.2 Inspection ante-mortem

4.3 Inspection post-mortem

Porc

Bovins de plus de six (6) semaines

Solipèdes domestiques

Gibier d'élevage - sanglier

4.4 Vérification régulière de l'hygiène générale

4.5 Contrôles à mettre en place pour assurer que les viandes et les produits de viande éligibles sont gardées à l'intérieur du circuit Union Européenne

4.6 Critères microbiologiques

4.7 Contrôles spécifiques à mettre en place pour la production et l'inspection des viandes de gibier d'élevage

4.8 Contrôles spécifiques à mettre en place pour la production et l'inspection des viandes de gibier sauvage

4.9 Contrôles spécifiques à mettre en place pour la production des viandes préparées et des viandes hachées

4.10 Contrôles spécifiques à mettre en place pour la production de boyaux d'animaux

4.11 Contrôles relatifs au bien-être des animaux

4.12 Exigences en matière de traçabilité

4.13 Admissibilité des animaux abattus pour la fabrication de produits destinés au marché de l'Union Européenne

Bovins

Veaux

Porc

Bisons

Gibier d'élevage

Ratites

Dindes

Chevaux

4.14 Échantillons destinés en Union Européenne

4.15 Viande importée

4.16 Conditions spéciales prescrites par l'Entente entre le Canada et la Communauté Européenne

Pasteurisation par la vapeur

Acide lactique

Eau chaude recyclée

4.17 Exigences pour les véhicules utilisés pour transporter des animaux

4.18 Viandes bovine de haute qualité - contingents tarifaires de l'Union Européenne

Le contingent tarifaire de Hilton

Le Contingent qui bénéficie de l'entrée en franchise

4.19 Révision annuelle des exigences de l'Union Européenne

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

5.1 Marquage d'identification

5.2 Marquage de salubrité et identification de la viande

5.3 Étiquetage de la viande de veau et des produits à base de viande de veau

5.4 Étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

6. Documents requis

6.1 Liste des annexes

6.2 Certificat

Certification pour les produits de viande comestibles destinés à l'Union Européenne
Produit Destination Certification
Viande fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques, comprenant le bison
Annexe II, Partie 2 (BOV) du Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire; amendé par le Règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
Tous les pays de l'UE (à l'exclusion de la France) Annexe ANote de tableau 1
Viande fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques, comprenant le bison
Annexe II, Partie 2 (BOV) du Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire; amendé par le Règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
France Annexe A
Annexe A (France)
Viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 de la Commission du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
Tous les pays de l'UE Annexe G
Viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement d'exécution (UE) no 481/2012 de la Commission du 7 juin 2012 fixant les modalités de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité
Tous les pays de l'UE Annexe G-1
Viandes fraîches d'animaux domestiques de l'espèce porcine
2005/306/CE: Décision de la Commission du 16 février 2005 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
Tous les pays de l'UE Annexe A-1Note de tableau 1
Viandes fraîches, à l'exception des viandes hachées, de solipèdes domestiques
Annexe II, Partie 2 (EQU) du Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
Tous les pays de l'UE Annexe A-2
Viande de volailles
Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire; et, Règlement (UE) no 955/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 concernant l'utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle; avec amendements de Règlement (UE) no 364/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission
Tous les pays de l'UE Annexe CNote de tableau 1
Viandes de ratite d'élevage
Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire
Tous les pays de l'UE Annexe C-1
Viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, de gibier d'élevage
Annexe II, Partie 2 (RUF) du Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
Tous les pays de l'UE Annexe DNote de tableau 2
Produits à base de viande/ estomacs, vessies et boyaux traités
Annexe III du 2007/777/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE
Tous les pays de l'UE (à l'exclusion de la France) Annexe FNote de tableau 3
Produits à base de viande/ estomacs, vessies et boyaux traités
Annexe III du 2007/777/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE
France

Annexe FNote de tableau 3

Annexe A (France) doit être utilisée pour les produits contenant de la viande bovine, ovine ou caprine.

Préparations de viande
Annexe II du 2008/592/CE: Décision de la Commission du 3 juillet 2008 modifiant la décision 2000/572/CE définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers
Tous les pays de l'UE (à l'exclusion de la France) Annexe F-1Note de tableau 4
Préparations de viande
Annexe II du 2008/592/CE: Décision de la Commission du 3 juillet 2008 modifiant la décision 2000/572/CE définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers
France

Annexe F-1Note de tableau 4

Annexe A (France) doit être utilisée pour les produits contenant de la viande bovine, ovine ou caprine.

Viande fraîche, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux sauvages
Annexe II, Partie 2 (RUW) du Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
Tous les pays de l'UE Annexe KNote de tableau 5
Boyaux d'animaux
2003/779/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers
Tous les pays de l'UE (à l'exclusion de la France) Annexe INote de tableau 6
Boyaux d'animaux
2003/779/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers
France Annexe I
Annexe A (France) doit être utilisée pour les produits contenant de la viande bovine, ovine ou caprine.

Notes de tableau

Note de tableau 1

Des exigences microbiologiques additionnelles s'appliquent aux produits destinés pour la Finlande et la Suède conformément au Règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Viande fraîche de gibier d'élevage autre que les suidés.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Produits à base de viande au sens du Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale : les produits transformés résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche.

Estomacs, vessies et boyaux traités au sens du Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale : les estomacs, vessies et boyaux ayant été soumis, après avoir été obtenus et nettoyés, à un traitement tel que le salage, le chauffage ou le séchage.

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Table note 4

Préparations de viandes au sens du Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale : les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Note de tableau 5

Viande fraîche d'animaux sauvages autres que les suidés et solipèdes.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Note de tableau 6

Voir l'Annexe M : Profil d'établissement et grille de vérification de la conformité pour les exigences spécifiques d'approbation des établissements. L'Annexe B : Certificat additionnel pour l'exportation vers l'UE d'intestins traités de bovins, d'ovins et de caprins doit être utilisée pour les produits contenant de la viande bovine, ovine ou caprine.

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Certification pour les produits comestibles en transit / entreposage temporaire en Union Européenne
Produit CertificationNote de tableau 7
Viandes fraîches de bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques, d'animaux d'élevage et d'animaux sauvages
Annexe III du Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
Annexe T
Boyaux d'animaux
2003/779/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers
Annexe T-1
Viandes, viande hachées et viande séparée mécaniquement de volaille
Annexe XI du Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire avec amendements de Règlement (CE) no 411/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire
Annexe T-2
Préparations de viande
Annexe III (En transit / Entreposage) du 2008/592/CE: Décision de la Commission du 3 juillet 2008 modifiant la décision 2000/572/CE définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers
Annexe T-3
Produits à base de viande, estomacs, vessies et boyaux traités
Annexe IV (En transit / Entreposage) du 2007/777/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE
Annexe T-4

Note de tableau

Table Note 7

À la demande de l'exportateur. Voir l'Annexe applicable selon le tableau ci-haut pour les exigences de santé animale.

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7. Autres renseignements

Pays membres de l'Union européenne (UE)

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