Annexe R : Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Annex R-7.1 Certificat annuel de conformité
Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance
Le Certificat Annuel de conformité est émis à :
Nom de l'établissement :
Individu responsable :
Adresse/Emplacement :
ID d'établissements (ACIB/ATQ) :
Vache/veau
Parc d'engraissement
Encan
Déclaration du producteur
Je, (nom) , suis le vétérinaire approuvé de l'ACIA responsable pour la ferme identifiée. Je certifie que, suivant mon évaluation, l'exploitant de la ferme mentionnée ci-dessus est en conformité avec le Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine dans l'UE.
Date de l'évaluation :
Le certificat de conformité est valide pour un an jusqu'à (insérer la date) :
Signature du vétérinaire approuvé de l'ACIA :
Date
Remarque : La validité maximale de cette annexe est d'un an pour les fermes de naissance, les parcs d'engraissement et les marchés aux enchères.
Des évaluations sur place sont effectuées à l'aide de l'annexe R12 au moins 2 fois par an pour les parcs d'engraissement et au moins une fois par an pour les exploitations vache-veau et les encans. Le producteur est tenu de contacter son vétérinaire approuvé par l'ACIA et de demander une évaluation dans un délai d'un mois avant l'expiration du Certificat annuel de conformité. Si la visite est effectuée dans ce délai d'un mois, la même date d'expiration annuelle peut être maintenue (il n'est pas nécessaire de l'ajuster en fonction de la date de l'évaluation).
Distribution du certificat annuel de conformité :
- Copie originale au producteur/encan
- 1 exemplaire au vétérinaire de district de l'ACIA
- 1 exemplaire au vétérinaire approuvé par l'ACIA
- Date de modification :