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Annexe R : Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Annex R-7.1 Certificat annuel de conformité

Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance

Le Certificat Annuel de conformité est émis à : space

Nom de l'établissement : space

Individu responsable : space

Adresse/Emplacement : space

ID d'établissements (ACIB/ATQ) : space

Sélectionner le type d'exploitation :

Vache/veau case à cocher

Parc d'engraissement case à cocher

Encan case à cocher

Déclaration du producteur

Je, (nom) space, suis le vétérinaire approuvé de l'ACIA responsable pour la ferme identifiée. Je certifie que, suivant mon évaluation, l'exploitant de la ferme mentionnée ci-dessus est en conformité avec le Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine dans l'UE.

Date de l'évaluation : space

Le certificat de conformité est valide pour un an jusqu'à (insérer la date) : space

Signature du vétérinaire approuvé de l'ACIA : space

Datespace

Remarque : La validité maximale de cette annexe est d'un an pour les fermes de naissance, les parcs d'engraissement et les marchés aux enchères.

Des évaluations sur place sont effectuées à l'aide de l'annexe R12 au moins 2 fois par an pour les parcs d'engraissement et au moins une fois par an pour les exploitations vache-veau et les encans. Le producteur est tenu de contacter son vétérinaire approuvé par l'ACIA et de demander une évaluation dans un délai d'un mois avant l'expiration du Certificat annuel de conformité. Si la visite est effectuée dans ce délai d'un mois, la même date d'expiration annuelle peut être maintenue (il n'est pas nécessaire de l'ajuster en fonction de la date de l'évaluation).

Distribution du certificat annuel de conformité :

  • Copie originale au producteur/encan
  • 1 exemplaire au vétérinaire de district de l'ACIA
  • 1 exemplaire au vétérinaire approuvé par l'ACIA
Date de modification :