Maroc - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Tous les poissons et produits de la mer

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

1. Pour tous les produits de la pêche exportés au Maroc et destinés à la distribution locale ou à la consommation au Maroc :
   • Aucune approbation préalable à l'exportation requise
2. Pour tous les produits de la pêche et de l'aquaculture exportés au Maroc en admission temporaire pour l'industrie de transformation et qui seront ensuite exportés vers les pays de l'Union européenne (l'UE) :
   • Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée gérée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Voir Union européenne pour plus d'informations.

Spécification des produits

Lorsqu'il s'agit de produits de l'aquaculture

• Si les produits sont d'une espèce sensible à l'Anémie infectieuse du saumon (AIS) et/ou à la Nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) :
  • ils proviennent d'une zone considérée comme indemne d'AIS ou de NHE conformément aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE))
  • ont été mis à mort et éviscérés
• Si les produits sont d'une espèce sensible à la Septicémie Hémorragique virale (SHV) et/ou à la Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) :
  • ils proviennent d'une zone considérée comme indemne de SHV ou de NHI conformément aux normes de l'OMSA
  • ont été mis à mort et éviscérés

Documents requis

Certificat

• Certificat sanitaire relatif à l'importation au Royaume du Maroc des produits de la pêche destinés à la consommation humaine (CFIA/ACIA 5971)

Information supplémentaire pour compléter le certificat :

• présentation commercial : le mode de présentation (exemple : filet, éviscéré, étêté)
• type de traitement : vivants, réfrigérés, congelé, salés, fumés, en conserves
• date de péremption : concerne tous les produits et est obligatoire
• pays d'origine : le pays de la pêche/de capture des produits de la pêche

Exigences supplémentaires en matière de documentation

Il existe différentes exigences en matière de documentation en fonction de l'utilisation prévue des produits de poisson et de fruits de mer exportés vers le Maroc.

Pour les poissons et produits de la mer exportés vers le Maroc et destinés à la distribution locale ou à la consommation au Maroc :

• Seul un certificat CFIA/ACIA 5971 est requis

Pour les produits de la mer exportés vers le Maroc en admission temporaire au Maroc et destinés à l'industrie de transformation, qui seront ensuite exportés vers les pays de l'Union Européenne:

• L'établissement doit être inscrit sur la liste de l'UE applicable

  et

• En plus du certificat CFIA/ACIA 5971, un formulaire supplémentaire est requis pour indiquer que les produits en question ont été fabriqués conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Formulaire supplémentaire:

• Attestation complémentaire pour les produits de la pêche ou de l'aquaculture en admission temporaire au Maroc et destinés à l'industrie de transformation en vue de l'exportation vers les pays de l'Union Européenne (CFIA/ACIA FA1015)

Il sera extrêmement important pour l'exportateur de confirmer avec l'importateur l'utilisation précise prévue de l'envoi. Si vous n'êtes pas sûr de l'utilisation prévue, il est recommandé de vous assurer que les produits proviennent d'un établissement figurant sur la liste de l'UE et de demander le formulaire d'attestations supplémentaires lors de la soumission d'une demande de certification d'exportation.