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Annexe N-1 : Conformité de l'étiquette de produits de viande rouge et de volaille importés

Allégations, qualificatifs, catégories et normes

I. Qualificatifs

A. Exemples d'éléments devant faire partie nom du produit sur le contenant d'expédition :

B. Exemples d'éléments qu'il n'est pas nécessaire d'intégrer au nom du produit sur le contenant d'expédition :

II. Allégations sur la production animale et l'élevage

Les allégations sur la production animale ou l'élevage ne sont pas considérées comme faisant partie du nom du produit. En conséquence, il est acceptable que le contenant intérieur porte une telle « allégation » et que le contenant d'expédition n'en porte pas. Voici des exemples d'allégations sur la production animale et biologique :

III. Allégations négatives et naturel

Les allégations négatives et naturel ne sont pas considérées comme faisant partie du nom du produit. En conséquence, il est acceptable que le contenant intérieur porte une telle « allégation » et que le contenant d'expédition n'en porte pas. Voici des exemples d'allégations négatives et naturel :

IV. Allégations sur la teneur en éléments nutritifs

Les allégations sur la teneur en éléments nutritifs ne sont pas considérées comme faisant partie du nom du produit. En conséquence, il est acceptable qu'un contenant intérieur porte une telle « allégation » et que le contenant d'expédition n'en porte pas. Voici des exemples d'allégations sur la teneur en éléments nutritifs :

V. Catégories de qualité ou de rendement

A. Viande

La mention « USDA » et/ou d'une catégorie de qualité de l'USDA (p. ex. prime, choice, select) sur le contenant intérieur ou le contenant d'expédition de produits de viande importés est inacceptable. Voici toutefois des exceptions à cette règle.

Les produits de viande importés portant une catégorie de qualité ou de rendement de l'USDA seront retenus tant que l'Agriculture Marketing Service (AMS) n'a pas confirmé qu'une procédure de contrôle a été approuvée pour l'établissement étranger qui a fabriqué le produit. Le personnel d'inspection des importations doit consulter le Bureau régional des importations (Regional Import Field Office - RIFO) pour obtenir de l'aide en la matière.

Le personnel d'inspection des importations peut également consulter la note de service du FSIS no 101A, « Use of Quality Grade Terms and Subjective Terms on Labels » (Utilisation de désignations de catégories de qualité et de désignations subjectives sur les étiquettes) (8/30/88) et/ou le « Food Standards and Labelling Policy Book » (Manuel d'orientation sur les normes alimentaires et l'étiquetage des aliments) pour obtenir de l'information concernant les allégations Choice, Select et Prime et d'autres désignations de catégorie.

B. Volaille

L'AMS reconnaît les désignations de catégorie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) si la volaille portant une catégorie et destinée à être exportée aux États-Unis satisfait aux critères applicables aux catégories américaines. Les produits canadiens portant une catégorie de l'ACIA seront acceptés si l'envoi est accompagné d'un certificat de catégorie officiel de l'ACIA indiquant que le produit satisfait aux normes de catégorie de l'USDA (p. ex. « Young Turkey Canada A » [jeune dindon, Canada A]). Ce certificat s'ajoute au certificat (sanitaire) d'inspection du pays étranger pour la volaille.

Si des produits portant un nom de catégorie sont reçus sans certificat de catégorie, le personnel d'inspection des importations rejettera l'envoi jusqu'à ce certificat ait été reçu ou que la référence à la catégorie ait été rayée ou enlevée.

VI. Allégations de nature religieuse

L'USDA/FSIS n'exige pas de certificat pour des allégations faisant référence à une organisation religieuse. Ces allégations ne doivent pas être confondues avec les exemptions relatives à l'abattage religieux.

VII. Allégations sur l'approbation ou la certification d'un établissement par l'USDA

Les énoncés sur les produits importés ou leurs contenants faisant référence à un établissement étranger qui est approuvé ou certifié par l'USDA ne sont pas exacts et ne doivent pas être acceptés. Par exemple :

Les énoncés qui ne sont ni faux, ni trompeurs sont permis. Par exemple :

VIII. Parures de boeuf désossé ou pour la fabrication

Le boeuf désossé dont l'étiquette porte l'énoncé « beef trimmings » (parures de boeuf) doit provenir des muscles squelettiques d'une carcasse de boeuf, incluant la viande de boeuf obtenue au moyen d'une technique avancée de récupération de la viande. Les parures de boeuf doivent présenter un pourcentage de maigre visible (qui se situe depuis toujours à 12 %). La viande de tête et viande de joue sont considérées comme de la viande; cependant, comme des restrictions s'appliquent à leur présence dans certains produits, elles doivent être déclarées en tant que viande de tête et viande de joue (p. ex. elles ne sont pas permises dans un produit portant l'énoncé « beef trimmings » [parures de boeuf]). Les langues, les lèvres, les organes internes (c.-à-d. coeur) et les moelles épinières de boeuf ne sont pas considérés comme de la « viande »; un produit portant l'énoncé « beef trimmings » (parures de boeuf) ne peut donc pas en contenir.

IX. Exigences en matière d'étiquetage : « allégations d'ordre microbiologique »

Les étiquettes de produits importés sur lesquelles sont faites certaines déclarations non approuvées par le Food Safety and Inspection Service (FSIS), comme celles utilisées pour faire des allégations d'ordre microbiologique, ne sont pas permises sur les produits exportés à destination des États-Unis.

Un produit exporté à destination des États-Unis ne peut pas porter d'allégations telles que : « for cooking only » (pour cuisson seulement) et « not for grinding » (ne pas hacher) ou d'autres allégations semblables concernant la réduction des risques liés à E. coli O157:H7 ou d'autres risques microbiologiques. La Labeling and Program Development Division (LPDD)/FSIS n'approuvera pas ces allégations sur des produits importés d'un pays et/ou d'un établissement étranger. Les étiquettes portant de telles allégations qui ont été approuvées antérieurement ne sont plus valables.

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