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Annexe H : Avis d'intention de radiation de la liste des établissements agréés canadiens éligibles à exporter aux États-Unis

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No d'établissement

Date de la vérification du USDA

Rapport de conformité à être transmis au USDA d'ici leNote de bas de page 1

Suivi à la tâche SVC 3301 - Daté :

Titre Date Nom du responsable Signature
Inspecteur en chef
Surveillant désigné de l'ACIA
Représentant de la DPV
Plan d'action - Élaboré par l'exploitant
Date Nom du responsable Signature
Plan d'action - Révisé par l'inspecteur en chef
Date Mesures correctives trouvées acceptables Signature
Plan d'action - Établissement vérifié
par le surveillant désigné de l'ACIA
Date Mesures correctives en place/
établissement trouvé acceptable
Signature
Plan d'action - Centre opérationnel
Date Documentation revue, trouvée satisfaisante
et transmise au Directeur de la DPV
Signature

Mot-symbole Canada

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