Sélection de la langue

Recherche

Annexe I - Demande d'approbation d'un établissement

PDF (135 ko)

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Demande d'approbation d'un établissement

Demande d'approbation d'un établissement

No de l'établissement

Nom et adresse de l'établissement

Partie 1. Exploitant

Nous soussignés, exploitants de l'établissement agréé susmentionné, demandons par la présente à être ajouté à la liste des établissements autorisés à exporter des produits carnés vers espace (1).

Nous avons examiné les lingues directrices en matière d'exportation du pays susmentionné, et notre établissement respecte les exigences structurelles et opérationnelles applicables.

Les exigences en matière d'exportation du pays susmentionné n'ont pas encore été négociées avec le Canada, néanmoins notre établissement voudrait être visité par les auditeurs de ce pays.

Produit(s) destiné(s) à l'exportation : espace

Date :

Nom du mandataire autorisé de l'exploitant de l'établissement agréé :

Tél. :

Signature du mandataire autorisé de l'exploitation de l'établissement agréé

Partie 2. Inspecteur en chef de l'ACIA / Vétérinaire en chef de l'ACIA

La présente confirme que l'établissement susmentionné rencontrer les exigences applicables en matière d'exportation vers espace(1) et Je recommande l'approbation de cet établissement.

La présente confirme que les exigences en matière d'exportation n'ont pas encore été négociées avec le Canada, mais l'établissement accepte d'être visiter par les auditeurs en question en vue d'une approbation par espace(1).

Date :

Nom de l'inspecteur en chef / vétérinaire en chef de l'ACIA

Tél :

Signature de l'inspecteur en chef/ vétérinaire en chef de l'ACIA

Partie 3. Bureau du centre opérationnel de l'ACIA

Je recommande l'approbation/la visite de cet établissement. Date d'entrée en vigueur de la recommandation :

Date :

Nom du représentant du Centre opérationnel de l'ACIA

Signature du représentant du Centre opérationnel de l'ACIA

(1) Nom du pays

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :