Vietnam – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Les poissons non vivant
• Les animaux aquatiques vivants qui proviennent des eaux canadiennes et qui ont été autorisée à l'importation par les autorités vietnamiennes
• Oeufs de hareng du Pacifique (Clupea pallassi) salés et congelés (code SH 030520)

Non admissibles

• Les animaux aquatiques vivants qui ne répondent pas aux critères susmentionnés
• Certaines espèces d'animaux aquatiques, dont le saumon de l'Atlantique (Salmo salar) et le hareng du Pacifique (Clupea pallassi), à l'exclusion des œufs de hareng du Pacifique (Clupea pallassi) salés et congelés (code SH 030520), pêchés dans les eaux qui sont officiellement déclarées par l'ACIA comme infectées par une maladie figurant sur la liste de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)). Il pourrait également y avoir une incidence sur d'autres espèces d'animaux aquatiques susceptibles. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le statut des maladies au Canada, consultez les pages Statut des maladies réglementées déclarables touchant les animaux aquatiques et Statut des maladies réglementées à notification immédiate touchant les animaux aquatiques

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Permis d'importation

• Pour les envois contenant des espèces vivantes d'animaux aquatiques, sauf l'Huître du Pacifique (Crassostrea gigas), il incombe à l'importateur et à l'exportateur d'obtenir une licence ou un permis d'importation valide délivré par les autorités vietnamiennes avant l'importation.
• À l'exception de l'Huître du Pacifique, qui peut être importé au Vietnam sans avoir besoin d'une évaluation des risques ou d'un permis d'importation, toutes les autres espèces d'animaux aquatiques vivants du Canada doivent subir un processus d'évaluation des risques par le ministère vietnamien de l'Agriculture et du Développement rural (MARD) avant qu'un permis d'importation puisse être délivré.

Établissements

• Les établissements qui désirent exporter des poissons et fruits de mer non viables, non transformés ou préemballés, doivent figurer sur Liste des pays pouvant exporter des produits de la pêche au Vietnam (en Vietnamien seulement). Au 18 juillet 2017, la responsabilité de l'approbation des établissements étrangers pour l'exportation de produits alimentaires d'origine animale et du maintien de la liste susmentionnée incombe au Département de la santé animale (DAH) du MARD du Vietnam.
• Les établissements n'ont pas besoin d'apparaître sur la liste approuvée si les produits sont :
  • cuits à l'ébullition ou à la vapeur, fumés, séchés, marinés et / ou salés; et
  • pré-emballés avec un étiquetage approprié, par exemple, en conserve ou en sachet; ou
  • destinés à un objectif déclaré de transformation ultérieure et de réexportation (pas pour la consommation locale au Vietnam). Pour ces situations, un certificat d'exportation de l'ACIA est toujours requis et la déclaration relative à la transformation ultérieure et à la réexportation doit être inscrite sur le certificat.

  Remarque : Cette information n'est pas officielle et l'exportateur a la responsabilité de confirmer avec son importateur et / ou l'ambassade du Canada au Vietnam que son produit n'a pas besoin d'apparaître sur la liste.

• Veuillez-vous reporter à la page Web du Service des délégués commerciaux du Canada sur Exportation de poissons et produits de la mer vivants du Canada vers le Vietnam pour obtenir de l'information sur la procédure d'enregistrement d'un établissement canadien avec DAH.

Documents requis

Certificat

1. Pour tous les poissons et fruits de mer destinés à la consommation humaine :
   1. Pour les poissons non vivants, à l'exclusion des œufs de hareng du Pacifique (Clupea pallasii) salés et congelés (code SH 030520), destinés à la consommation humaine
      • Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
      • Certificat sanitaire visant les poissons et les produits de la pêche (CFIA/ACIA 5633)
   2. Pour les œufs de hareng du Pacifique (Clupea pallasii) salés et congelés (code SH 030520), destinés à la consommation humaine
      • Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
   3. Pour les animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine :
      • Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
      • Certificat sanitaire visant les animaux aquatiques (AQAH-1025)

• L'exportateur doit fournir à l'inspecteur une ou plusieurs copies de tous les permis et / ou licences d'importation requis pour importer des espèces animales aquatiques vivantes, à l'exception de l'Huître du Pacifique (Crassostrea gigas), au Vietnam avant la délivrance du certificat par l'ACIA, et des documents tels qu'un affidavit indiquant que l'exportateur est d'avis que le permis d'importation et / ou le permis sont valides.