Annexe J-1 : Diagramme de demande pour retourner un envoi exporté

Examen de la demande et traitement des documents au Centre de service à l'importation, Gestionnaire des Programmes des viandes ou Coordonnateur Programme à l'importation des viandes du Centre opérationnel.

Documents que le demandeur doit soumettre au Centre de service à l'importation pour traitement initial

• Télécopie de l'Annexe J : Produits retournés
• Télécopie du formulaire formulaire Agence canadienne d'inspection des aliments 4546 : Certificat officiel d'inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produites alimentaires à base de viande et produits avicoles
• Télécopie du formulaire 9840-3 du Food Safety and Inspection Service : Refused Entry Notification ou du formulaire 9135-3 du Food Safety and Inspection Service : Certificate for Export of Meat and Poultry Products.

Examen et traitement des documents

Si tous les documents ne sont pas disponibles, interrompre la procédure d'examen et communiquer avec le demandeur pour obtenir tous les documents nécessaires. S'il manque encore des documents, expédier tous les documents reçus au Gestionnaire des Programmes des viandes ou Coordonnateur Programme à l'importation des viandes du Centre opérationnel au point de destination, qui étudiera la demande et établira les conditions applicables au retour du produit.

Si tous les documents sont disponibles, continuer la procédure.

Annexe J : Vérifier que tous les champs de la partie 1 sont adéquatement remplis en comparant l'information présentée dans l'Annexe à celle figurant sur les autres documents. Le nom du demandeur dans la partie 1 de l'Annexe J doit être le même que l'exportateur canadien figurant sur le formulaire Agence canadienne d'inspection des aliments 4546 accompagnant la demande de retour. Si le nom du demandeur du retour est différent de l'exportateur canadien, ceci n'est pas considéré comme un retour de produit canadien mais comme une importation de produit. Dans ce cas, veuillez vous référer aux procédures pour les produits importés du Chapitre 10 du Manuel des méthodes d'hygiène des viandes, section 10.3.

Annexe J : Inscrire en lettres moulées votre nom, votre titre et la date d'acceptation et signer dans la partie 2 de l'Annexe.

Si une copie du formulaire 9135-3 du Food Safety and Inspection Service accompagne la demande de réintroduction du produit, ne pas entrer l'information dans le Système automatisé de référence et de contrôle des importations et ne pas produire de facture manuscrite. Le formulaire Food Safety and Inspection Service 9135-3 est sur du papier à correspondance officielle émis par un vétérinaire officiel du Département de l'agriculture des États-Unis avec une attestation certifiant que : « The product originated in Canada. The product has been under United States Department of Agriculture control for the duration of its stay in the United States. » (Les produits proviennent du Canada. Ces produits de viande sont demeurés sous la surveillance continue du Département de l'agriculture des États-Unis pendant toute la durée de leur séjour aux États-Unis.)

Distribution des documents par le Centre de service à l'importation ou le Coordonnateur Programme à l'importation des viandes

• Retourner une télécopie de l'Annexe J signée au demandeur et à l'inspecteur en charge à l'établissement d'exportation.
• Envoyer une télécopie de l'Annexe J signée et de tous les autres documents à l'inspecteur responsable de l'importation au point de destination (établissement d'inspection).
• Envoyer une télécopie de l'Annexe J signée et de tous les documents au Gestionnaire des Programmes des viandes ou Coordonnateur Programme à l'importation des viandes du Centre opérationnel au point de destination.
• Envoyer une télécopie de l'Annexe J signée au Centre de service à l'importation au point de débarquement.

Examen et traitement des documents au Centre de service à l'importation

Les documents que le demandeur doit soumettre au Centre de service à l'importation pour traitement initial doivent être envoyés au bureau du Gestionnaire des Programmes des viandes ou Coordonnateur Programme à l'importation des viandes du Centre opérationnel pour y être examinés et traités. Ne pas traiter les demandes de réintroduction de produits de viande en provenance de pays autres que les États-Unis. Le demandeur doit soumettre directement ces demandes au Gestionnaire des Programmes des viandes ou Coordonnateur Programme à l'importation des viandes du Centre opérationnel.

Le Gestionnaire des Programmes des viandes ou Coordonnateur Programme à l'importation des viandes du Centre opérationnel indiquera au Centre de service à l'importation approprié (point de débarquement) les conditions de l'importation une fois l'examen terminé.

Processus d'examen à l'arrivée (point de débarquement) de produits de viande ramenés des États-Unis

Examen et traitement des documents au Centre de service d'importation du point de débarquement.

Documents fournis au Centre de service à l'importation par le courtier/importateur pour le traitement de la documentation d'importation.

• Télécopie du formulaire Agence canadienne d'inspection des aliments 4546 : certificat officiel d'inspection des viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits avicoles.
• Feuille d'envoi par télécopieur de formulaire Agence canadienne d'inspection des aliments-Centre de service à l'importation - « Demande de libération »
• Manifeste ou document de contrôle du chargement
• Annexe J et conditions/instructions provenant du Gestionnaire des Programmes des viandes ou Coordonnateur Programme à l'importation des viandes du Centre opérationnel, le cas échéant.

Si tous les documents ne sont pas disponibles, interrompre la procédure d'examen et communiquer avec le demandeur pour obtenir tous les documents nécessaires.

Si tous les documents sont disponibles, continuer la procédure.

Comparer les quantités et la description du produit figurant sur le certificat avec les données figurant sur le manifeste ou le document de contrôle du chargement et l'Annexe J signée reçue du premier agent d'approbation ou du représentant du DRPC qui fait l'examen initial de la documentation.

Si l'une des vérifications ci-dessus indique une non-conformité, demander des instructions au Gestionnaire des Programmes des viandes ou Coordonnateur Programme à l'importation des viandes du Centre opérationnel.

Si la vérification ci-dessus indique que tout est conforme, estampiller la page couverture. Ne pas entrer l'information dans le Système automatisé de référence et de contrôle des importations. Ne pas produire de facture manuscrite.