États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour les œufs transformés

L'ACIA en consultation avec Food Safety and Inspection Service (FSIS), a lancé une révision complète de la bibliothèque d'exportations pour les États-Unis d'Amérique afin de supprimer les informations désuètes et ainsi s'assurer que cette page reflète la mise-à jour du règlement sur l'inspection des ovoproduits qui est entrée en vigueur 2020.

Sur cette page

• 1. Produits admissibles/non admissibles
• 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
• 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• 5. Documents requis
• 6. Informations additionnelles

1. Produits admissibles / non admissibles

Admissible

• Tous les œufs transformés y compris
  • Les substituts d'œufs: Blancs d'œufs additionnés de couleur, de minéraux ou de vitamines et vendus comme alternative à faible teneur en cholestérol aux produits à base d'œufs entiers.
  • Les ovoproduits lyophilisés: Produits à base d'œufs surgelés et placés dans une chambre à vide.
  • Ovoproduits: Œufs en coquille qui sont cassés et transformés en blanc d'œuf liquide, congelé ou séché, en jaune d'œuf ou en produits à base d'œufs entiers. La définition complète peut être trouvée dans 9 CFR 590.5.

Des informations supplémentaires peuvent être trouvées sur les produits à base d'œufs et la sécurité alimentaire (en anglais seulement).

Remarque : le Canada est considéré comme l'un des pays ayant un système d'inspection équivalent à celui des États-Unis.

Non admissibles

• Les œufs de caille ne peuvent pas être cassés en vertu de la loi américaine sur l'inspection des produits à base d'œufs.
• Voici quelques exemples de produits exemptés de la surveillance de FSIS :
  • œufs cuits
  • aliments diététiques
  • crèmes anglaises séchées sans cuisson, mélanges de lait de poule
  • pansements acides
  • nouilles
  • trempette au lait et aux œufs
  • préparations à gâteaux
  • du pain perdu et
  • des sandwichs contenant des œufs ou des ovoproduits

Ces exigences d'exportation ne s'appliquent pas aux produits ci-dessus. La FDA américaine est responsable de l'inspection de ce type de produits.

Trouvez plus d'informations sur les exigences de la FDA américaine (en anglais seulement).

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

• Les établissements d'exportation d'œufs transformés doivent être sous la supervision officielle de l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisés en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
• Les installations exportant vers les États-Unis doivent également figurer sur la liste qui est administrée par la liste des établissements approuvés du Service de l'inspection de la salubrité des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) : Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement)
• Les établissements qui désirent être ajoutés à la liste du FSIS doivent communiquer avec leur bureau régional de l'ACIA et soumettre les documents suivants :
  • une lettre à l'ACIA sur papier à en-tête de l'entreprise, signée par le responsable de l'entreprise, demandant officiellement l'ajout à la liste du FSIS et comprenant les information suivantes;
    • nom de l'établissement
    • numéro d'identification d'établissement (anciennement appelé numéro d'enregistrement)
    • emplacement physique de l'établissement
    • types d'opérations – découpage / transformation
    • espèces : y compris les volailles spécifique (par exemple, le poulet)
    • catégories de produits : détails spécifiques sur les différents types (par exemple, œufs entier liquide non-pasteurisé sans ingrédients ajoutés, blanc d'œuf liquide pasteurisé (blanc d'œuf) sans ingrédients ajoutés
    • date d'entrée en vigueur : veuillez préciser
  • une copie de la licence d'établissement et du certificat d'enregistrement (désormais appelé numéro d'identification de l'établissement); et,
  • les détails des différentes catégories de produits d'œufs destinés à l'exportation (voir Catégories de produits d'œufs)
    • Si un établissement exportant actuellement vers les États-Unis désire ajouter un autre groupe/catégorie d'ovoproduits, il doit le notifier à l'ACIA, qui en informera FSIS afin que le « Public Health Information System (PHIS) » soit mis à jour. Cela doit être fait avant que l'établissement ne commence à préparer et à exporter des produits vers les États-Unis. Dans le cas contraire, l'exportateur est responsable de tous les coûts liés au rejet du produit par le FSIS.

Remarque :

• Veuillez noter que FSIS a ajouté la lettre « E » aux numéros d'enregistrement des établissements d'œufs transformés canadiens afin de les distinguer des établissements canadiens produisant des produits de viande/volaille
• L'ACIA recommande l'inscription au FSIS une fois que les renseignements reçus des établissements seront examinés et considérés comme complets.
• Les exportateurs sont responsables de vérifier la liste des établissements avant de demander un certificat d'exportation auprès de l'ACIA.

Catégories de produits d'œufs (en anglais)

HACCP process category

• eggs/egg products

Finished product category

• egg products

Species

• chicken
• duck
• goose
• guinea
• turkey

Product group

• Pasteurized (frozen or liquid)
  • whole egg, with or without added ingredients
  • egg whites, with or without added ingredients
  • egg yolk, with or without added ingredients
  • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
• Pasteurized (tanker or large totes)
  • whole egg, with or without added ingredients
  • egg whites, with or without added ingredients
  • egg yolk, with or without added ingredients
  • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
• Unpasteurized (frozen or liquid)
  • whole egg, with or without added ingredients
  • egg whites, with or without added ingredients
  • egg yolk, with or without added ingredients
  • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
• Unpasteurized (tanker or large totes)
  • whole egg, with or without added ingredients
  • egg whites, with or without added ingredients
  • egg yolk, with or without added ingredients
  • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
• Dried
  • whole egg, with or without added ingredients
  • egg whites, with or without added ingredients
  • egg yolk, with or without added ingredients
  • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients

Étiquetage

Certains types d'étiquettes et d'allégations d'étiquetage (par exemple, œuf entier sans cage) devront être soumis au FSIS pour approbation préalable. Cette approbation s'applique aux produits destinés pour une transformation ultérieure ou à la vente au détail. Pour plus de détails, veuillez consulter le site web du FSIS à l'adresse suivante : FSIS Guideline for Label Approval (en anglais seulement).

Préavis

• Les États-Unis exigent un préavis d'importation, qui comprend la fourniture d'informations sur tous les aliments destinés à être utilisés, stockés ou distribués aux États-Unis.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

• Les œufs transformés destinés à être exportés aux États-Unis doivent être conditionnés sous la surveillance continuelle de l'inspecteur selon la section 1034 (a) du Chapter 15 – Egg Products Inspection (en anglais seulement) sous le Title 21 – Food and Drugs (en anglais seulement) dans le Code des États-Unis. Les produits faisant l'objet surveillance continue doivent être inspectés, conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et à la nouvelle règle sur les ovoproduits, dont la FSIS a convenu qu'elle était équivalente.

• Conformément à la nouvelle réglementation sur les ovoproduits, FSIS interprète désormais "l'inspection continue" dans un établissement d'ovoproduits comme au moins une inspection par quart de travail. Cela équivaut au moins une visite d'un inspecteur de l'ACIA au cours de chaque fenêtre de douze (12) heures d'exploitation, chaque jour pendant que l'établissement est en production. C'est qu'on appelle la présence quotidienne d'inspecteur durant les périodes de production (PQIP) et qui sera mise en œuvre comme condition pour l'exportations des ovoproduits aux États-Unis.

  Remarque : La PQIP ne s'applique pas aux établissements qui produisent des ovoproduits transformés qui relevant de la compétence exclusive de la Food and Drug Administration (FDA), par exemple des œufs cuits et des mélanges pour lait de poule.

• Lorsque des œufs transformés produits dans un poste sont expédiés vers un autre poste pour transformation ultérieure, on considère qu'ils proviennent d'un poste fournisseur. Si le produit final est transformé afin d'être exporté aux États-Unis, les œufs transformés à l'établissement fournisseur doivent également être couverte par le PQIP.

  Remarque : Si un établissement inactif, mais admissible envisage d'exporter vers les États-Unis, un préavis d'un mois avant la première date de production devra être donné à l'ACIA. Cette dernière informera l'établissement quand l'inspection en place sera conforme aux exigences de FSIS et à quel moment la production pour l'exportation vers les États-Unis peut commencer.

Produits pasteurisés

• Les exportateurs d'œufs transformés pasteurisés et finis doivent planifier à l'avance une inspection auprès d'un établissement chargé de l'inspection des importations du FSIS à la frontière canado-américaine.
• Le système d'information sur la santé publique (PHIS) des États-Unis demande aux importateurs américains (ou leur agent désigné) de compléter le formulaire suivant : USDA-FSIS : Form 9540-1 (PDF) Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products)
• Un avis sera émis, lorsque l'importateur (ou son agent désigné) déposera une déclaration douanière à l'Agence de protection des douanes et des frontières (Custom and Border Protection – CBP), à condition que cette déclaration soit effectuée par le système Automated Commercial Environment (ACE).
• L'ACE transmettra les données a PHIS, y compris le numéro de déclaration douanière, le numéro de connaissement et le numéro du tarif douanier fondé sur le système harmonisé
• Ce qui fournira au FSIS un préavis de la livraison des produits à base d'œufs. Suite au préavis, des tâches d'inspection seront générées via PHIS.

Produits non pasteurisés

• Les exportateurs d'ovoproduits non pasteurisés seront autorisés à transporter leurs produits directement vers un établissement de transformation d'œufs, agrée par l'USDA, à des fins d'inspection, au lieu de se rendre à un établissement chargé de l'inspection des importations deu FSIS.

Ingrédients importés d'œufs en coquille ou d'ovoproduits transformés

L'utilisation d'ingrédients importés (œufs de cassage ou œufs transformés) en provenance de certains pays (autres que les États-Unis) peut limiter la capacité d'exportation vers les États-Unis.

• Pour les œufs en coquille et/ou les œufs de cassage, l'ACIA recommande de travailler avec votre importateur pour connaître les exigences américaines en matière d'importation.
• Les œufs transformés destinés à l'exportation vers les États-Unis doivent provenir d'un établissement admissible dans un pays admissible à l'exportation vers les États-Unis.

Remarque : Il incombe à l'exportateur de confirmer l'utilisation d'ingrédients importés et les exigences de chaque organisme de réglementation responsable aux États-Unis. L'inspecteur se réserve le droit de demander toute autre information qu'il juge nécessaire à la certification finale du produit.

Échantillonnage des produits d'œufs destinés à l'exportation

• Tous les lots doivent être échantillonnés et faire l'objet des analyses suivantes :
  • Salmonella
  • Listeria
  • numération des colonies aérobies (NCA)
  • numération des coliformes
  • matières solides (s'il y a lieu)
  • détermination de la teneur en eau (s'il y a lieu)
  • odeur
• Ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire de l'ACIA ou par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes ou l'Association canadienne d'accréditation des laboratoires (CALA) (en anglais seulement).
• Les résultats de l'analyse de laboratoire doivent être communiqués à l'ACIA pour examen, avant toute certification d'exportation.

  En date du 21 février 2020, l'ACIA a obtenu l'équivalence avec le Département de l'agriculture des États-Unis – Service de salubrité  et d'inspection des aliments (USDA-FSIS) en ce qui concerne les méthodes qualitatives de détection de Salmonella, Escherichia coli O157:H7, Listeria monocytogenes et Listeria spp. publiées dans le Compendium des méthodes analytiques (CAM) de Santé Canada. Ces méthodes publiées dans le Compendium des méthodes analytiques (CAM) de Santé Canada sont considérées maintenant comme équivalentes aux méthodes respectives publiées dans le Département de l'agriculture des États-Unis – Service de sécurité et d'inspection des aliments (USDA-FSIS) Microbiology Laboratory Guidebook (MLG). Ces méthodes peuvent être obtenues sur le site du Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada. Notez que la version publiée la plus récente de la méthode doit être utilisée. La section « application » de la méthode choisie doit être adaptée à l'usage prévu.

  L'industrie doit s'assurer que ses laboratoires et / ou laboratoires accrédités privés sous contrat pour les tests sont informés de cette équivalence.

  L'industrie doit informer ses laboratoires privés que des tests sont soumis pour un établissement éligible aux États-Unis et suivre ces méthodes de test.

  • Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada
  • Guide de laboratoire de microbiologie USDA FSIS (USDA FSIS Microbiology Laboratory Guidebook (en anglais seulement))

  Si l'industrie souhaite utiliser d'autres méthodes, elle doit communiquer avec la Division des services scientifiques en matière de salubrité des aliments (DSSSA) de l'ACIA, afin que la DSSSA détermine l'équivalence et l'aptitude à l'emploi.

  Veuillez noter les exigences d'importation américaines suivantes pour les tailles des échantillons pour analyse.

  Pour les tests de Listeria dans les viandes PAM et les ovoproduits, une portion de 125 g doit être analysée. Les écouvillons de surfaces environnementales peuvent être testés individuellement ou composites (jusqu'à 10 écouvillons).

  Pour les tests de Salmonella dans les ovoproduits, une portion de 100 g doit être analysée.

  En outre, le FSIS acceptera toutes les méthodes pour les agents pathogènes ci-dessus publiées dans le guide de laboratoire de microbiologie de l'USDA / FSIS. USDA/FSIS Microbiology Laboratory Guidebook (en anglais seulement). Les versions précédentes des méthodes de dépistage du MLG (en particulier Listeria monocytogenes (8A.06), et Salmonella (4C.07) peuvent continuer à être utilisées. Pour obtenir des copies de ces versions des méthodes de dépistage, veuillez contacter le personnel d'assurance qualité du laboratoire du FSIS par courrier ou par téléphone:

  FSIS Microbiology Section
  Laboratory Quality Assurance and Coordination Staff, USDA/FSIS/OPHS
  950 College Station Road
  Athens GA 30605
  Phone: 706-546-3559

S'il vous plait adresser toute question ou commentaires à la Division des services scientifiques en matière de salubrité des aliments (DSSSA) à l'adresse courriel suivante : cfia.labcoordination-coordinationdeslaboratoires.acia@inspection.gc.ca

Citernes d'exportations

• Pour prévenir la contamination des produits d'œufs, les citernes qui serviront au transport des œufs transformés doivent n'avoir été utilisées que pour transporter des produits alimentaires.
• Les citernes doivent être lavées à fond, rincées et désinfectées. Si la citerne a été nettoyée dans un endroit autre que le poste d'œufs transformés, le certificat de lavage doit être mis à la disposition de l'inspecteur.
•  Les citernes devraient être inspectees par l'établissement, avant d'y charger le produit afin de s'assurer de l'efficacité du processus de nettoyage et de la propreté apparente des citernes.
• Bien qu'un bon nombre de citernes soient maintenant isolées, la température des œufs liquides peut augmenter pendant le transport. Le transformateur doit connaître la température maximale du produit à son arrivée chez le client.
• L'USDA a indiqué que la température des œufs liquides livrés par citerne doit se situer à 4.4 °C (40 °F) ou moins à l'arrivée. Cela peut signifier que le chargement des œufs liquides au Canada doit être effectué à une température inférieure à 4.4 °C (40 °F) afin de s'assurer qu'ils respectent la température exigée à leur arrivée aux États-Unis.

Œufs entiers dans des proportions naturelles

• Au Canada, les postes agréés d'œufs transformés peuvent exporter des œufs entiers dans des proportions naturelles (« Natural proportion whole egg ») aux États-Unis.
• Ce produit résulte du cassage des œufs dans les postes d'œufs transformés, sans en modifier la composition.
• Cela signifie que l'on n'ajoute ni ne retire le jaune ou le blanc des œufs entiers liquides.
• Ce produit n'a pas à respecter le taux exigé de 24.2 % en ce qui concerne les matières solides.

Défaut de Présenter

• L'USDA-FSIS considère que l'omission de fournir une notification ou de présenter un produit expédié dans un établissement de contrôle des importations constitue une violation.
• Veuillez consulter le document suivant pour plus d'informations sur FTP : Fact Sheet: FSIS Import Inspection and Failure to Present (FTP) (en anglais seulement)

Produits canadiens revenant des États-Unis

• Les œufs transformés canadiens sont exportés aux États-Unis sous forme de produits bruts (non pasteurisés) destinés à une transformation ultérieure, ou de produits pasteurisés destinés à être utilisés directement comme aliment ou dans le système alimentaire.
• Le produit peut être refusé et retourné au pays d'origine pour les raisons suivantes :
  • documents incomplets et / ou incorrects
  • nom de l'entreprise et/ou le produit n'est pas reconnu/répertoire  dans la liste d'admissibilité à l'exportation de produits aux États-Unis
  • défaut de se conformer aux normes, basé sur l'inspection à destination et/ou
  • défaut de se conformer aux normes, basé sur l'analyse du produit

  Remarque : L'exportateur doit aviser l'ACIA du retour du produit ainsi que de la raison du retour. L'exportateur est responsable des modalités du retour du produit.

4. Exigences d'étiquetage, d'emballage et de marquage

• Tous les critères d'étiquetage, d'emballage et de marquage doivent répondre aux exigences du USDA (FSIS Guideline for Label Approval (en anglais seulement), conformément à la réglementation en vigueur. Veuillez travailler avec votre importateur.

Marques d'expédition

• Les marques d'expédition sont des identifiants uniques et sont exigées par FSIS.
• Vous pouvez utiliser le numéro du certificat (CFIA/ACIA 2684) ou une autre numéro comme marque d'expédition unique pour chaque livraison.
• Le numéro du certificat devrait être sur les étiquettes apposées sur la pellicule rétractable de la palette. Par exemple, si la compagnie expédie une palette de chaudières et un réservoir d'entreposage, la palette serait étiquetée du numéro du certificat et le réservoir serait étiqueté du numéro du certificat suivi par « B ».
• Les renseignements sur la marque d'expédition doivent être indiqués dans la section des remarques du Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA / ACIA 2684), ainsi que sur le formulaire de l'USDA-FSIS : Form 9540-1 (PDF) Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products)

5. Documents requis

Certificat

• Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA / ACIA 2684)

  Les déclarations et informations suivantes doivent également être indiqués, en anglais, dans la section des remarques:

  1. « the product described was produced in accordance with the regulatory requirements in 9 CFR 590.910. »
  2. catégorie de transformation^{Note de bas de page 1} (Process category)
  3. catégorie du produit^{Note de bas de page 1} (Product category)
  4. espèces^{Note de bas de page 1} (Species)
  5. groupe du produit^{Note de bas de page 1} (Product group)
  6. marques d'expédition
  7. « the results were obtained from a lab that is accredited by the Standards Council of Canada or Canadian Association for Laboratory Accreditation. » (s'il y a lieu)
  8. température du produit à l'expédition, en °F ou °C.
  9. température du produit au moment du chargement, en °F pour les citernes d'exportation.
  10. « diversion set point for this product was 134°F. » (pour les envois d'albumine congelée ou liquide)
  11. « samples only – No commercial value » (pour les envois d'échantillons)
  12. numéros de sceaux, date et heure d'apposition des sceaux.
  13. « natural proportion whole egg » (s'il y a lieu). La déclaration « eggs were broken in natural proportion » devrait également être incluse.

6. Autre renseignements

Échantillons destinés aux États-Unis

• Les établissements agréés d'œufs transformés du Canada souhaitent envoyer des échantillons d'œufs transformés à leurs clients aux États-Unis aux fins d'utilisation personnelle, d'exposition ou d'analyse de laboratoire.
• Le poids de ces échantillons ne doit pas dépasser 22.6 kg (50 livres) les ovoproduits liquide, congelés ou séchés, sauf autorisation contraire de l'USDA.
• La marche à suivre pour ces échantillons est la suivante :
  1. Les clients aux États-Unis doit aviser l'USDA avant d'importer des échantillons d'œufs transformés.
  2. Les documents nécessaires à cet avis doivent être présentés, importinspection@usda.gov, avant l'arrivée des envois.
  3. Le demandeur doit fournir le formulaire USDA-FSIS Form 9540-5 Notification of Intent to Import Meat, Poultry or Egg Products "Samples for Laboratory Examination, Research, Evaluative Testing, or Trade Show Exhibition" (PDF) (en anglais seulement).
  4. Si l'échantillon d'œufs a fait l'objet d'une inspection continuelle de l'ACIA, un Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA/ACIA 2684) est alors délivré.
  5. Les usines doivent aussi remplir le formulaire USDA-FSIS : Form 9540-1 (PDF) Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products), s'il y a lieu.
  6. Les certificats doivent mentionner, en anglais, « Samples Only – No commercial value » dans la section des remarques.

Réinspection des produits à l'entrée

• Toutes les expéditions de viande, de volaille et d'ovo-produits offertes aux États-Unis doivent être présentées à un établissement d'inspection officiel des importations du FSIS ou à un autre lieu d'inspection autorisé par le FSIS au moment de l'importation.

Liens pertinents

• Organisation mondiale de la santé animale
• Acts (en anglais seulement)
  • U.S. Code, Title 21 – Food and Drugs (en anglais seulement)
    • Chapter 15 – Egg Products Inspection (en anglais seulement)
• Regulations (en anglais seulement)
  • U.S. Code of Federal Regulations, Title 9 – Animal and Animal By-Products (en anglais seulement)
    • Chapter 3 – Food Safety and Inspection Service, Department of Agriculture (en anglais seulement)

Service de la sécurité et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

• USDA FSIS Import Requirements (en anglais seulement)
• Imported Food Products Containing a Small Amount of Meat, Poultry, or Processed Egg Product Ingredients (en anglais seulement)
• Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement)
• FSIS Guidance for Importing Meat, Poultry, and Egg Products in the United States (en anglais seulement)
• FSIS Guideline for Label Application (en anglais seulement)
• Egg Products and Food Safety (en anglais seulement)
• APHIS Veterinary Services Permitting Assistant (en anglais seulement)
• FSIS Food Safety Guideline for Egg products September 9, 2020 Table 1. Former Pasteurization Requirements for Liquid Egg Products That Could Be Used as Safe Harbors (PDF) (en anglais seulement)
• Catégorie de produit (PDF) (en anglais seulement)