Sélection de la langue

Recherche

États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Non admissibles

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Remarque :

Établissements

Certification pour l'Interstate Certified Shellfish Shippers List

Les titulaires de permis de la salubrité des aliments au Canada (SAC) qui souhaitent être ajoutés à l'ICSSL, apporter des modifications au listage actuel ou être retirés de la liste doivent soumettre à leur bureau local de L'ACIA les informations suivants :

Remarque : à compter du 1er décembre 2019, les établissements de mollusques menant des activités d'entreposage en milieu humide doivent indiquer « WS » sur la liste de l'ICSSL en plus de toute autre désignation de certification applicable. Entreposage humide s'entend de l'entreposage temporaire (moins de 60 jours) de coquillages vivants provenant de sources approuvées et destinés à la vente, en contenants ou sur flotteurs, placés dans des nappes naturelles d'eau de mer ou dans des bassins contenant de l'eau de mer naturelle ou synthétique. Toutes les étiquettes et les classifications applicables doivent être mises à jour en y incluant le nouveau suffixe.

Pour un établissement de transformation des mollusques certifié, l'inscription à la liste de l'ICSSL doit être renouvelée tous les ans. Pour les titulaires de licence canadiens figurant à l'ICSSL, la date d'expiration est le 30 novembre de chaque année.

De plus amples renseignements sur les types de désignations de l'ICSSL sont disponibles dans le National Shellfish Sanitation Program (NSSP) - Guide for the Control of Molluscan Shellfish (en anglais seulement)

Produit

Salmonidés

Sous-produits de poisson

Gélatine de poisson

Préavis

Importer des alertes (liste rouge, liste jaune, liste verte)

Removal from Import Alert

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Autre renseignements

Marine Mammal Protection Act des États-Unis

À la demande de Pêches et Océans Canada, les avis ci-dessous sont fournis pour s'assurer que les exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer vers les États-Unis savent que les États-Unis ont une liste de restrictions sur les importations de produits de la mer maintenues par la NOAA

Les détails sur les restrictions spécifiques peuvent être trouvés dans les liens suivants :

Si vous avez importé l'un des produits visés par les restrictions mentionnées dans les liens ci-dessus et que vous envisagez d'exporter ces produits vers les États-Unis, veuillez en informer Pêches et Océans Canada par courriel à DFO.SP.ER.Trade-Commerce.RE.PS.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Pour les exigences relatives à la désignation « Produit du Canada », veuillez-vous reporter à la page Web de la Déclaration du pays d'origine – Produits importés exportés du Canada.

Lois et règlements des États-Unis

Pages Web officielles des États-Unis

Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

Service de l'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) de l'USDA

Service de la sécurité et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

Remarque : les poissons de l'ordre des Siluriformes (« poisson-chat ») et les produits dérivés de ces poissons sont soumis à des exigences d'exportation différentes parce qu'ils relèvent de la juridiction du FSIS de l'USDA.

Date de modification :