Sélection de la langue

Recherche

Exigences en matière d'étiquetage des produits de fruits ou de légumes transformés
Tailles de contenants normalisées – Produits de fruits et de légumes transformés

Certains produits de fruits ou légumes transformés importés, exportés ou destinés au commerce interprovincial sont assujettis aux formats de contenants normalisés prescrits au tableau 3 (articles 2 à 11) et aux tableaux 4, 5 et 6 de l'annexe 3 du RSAC [187, 189(2), 190, 191, 192, RSAC].

Les tableaux ci-après intitulés Produits réglementés de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé et Produits réglementés de fruits ou de légumes transformés congelés résument l'information de l'annexe 3.

Dans le tableau intitulé Produits réglementés de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé, l'information pertinente aux tailles de contenants normalisées est fournie dans cinq (5) colonnes:

Dans le tableau Produits réglementés de fruits ou de légumes transformés congelés, quatre (4) colonnes fournissent des renseignements sur la taille normalisée des contenants :

Lorsqu'un produit est assujetti à une taille de contenant normalisée, la quantité nette déclarée sur l'étiquette :

Si un produit de fruits ou de légumes transformés préemballé dans un contenant de taille normalisée est placé dans un second contenant et que le produit qui en résulte est un aliment préemballé, autre qu'un aliment de consommation préemballé, le second contenant n'a pas besoin d'être emballé conformément aux exigences qui traitent les tailles de contenants normalisées.

Lorsqu'un produit n'est pas assujetti à une taille de contenant normalisée, il peut être commercialisé dans n'importe quel format.

Date de modification :