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Note de service : boissons énergisantes contenant de la caféine

Mise à jour

Santé Canada à récemment informé l'ACIA que le processus de transition pour les boissons énergisantes contenant de la caféine de l'ancien cadre réglementaire sur les produits de santé naturels à l'actuel régime réglementaire pour les aliments, est présentement complété.

A partir du 2 janvier, 2013, des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) ont été émises pour toutes les boissons énergisantes contenant de la caféine, lesquelles nécessitent l'approbation de l'accès au marché avec SC, et qui répondent aux nouvelles exigences de composition pour les boissons énergisantes telles que décrites dans le document d'orientation de Santé Canada publié en Mars, 2012.

Une liste complète des produits qui ont reçus des LAMT peut être trouvée sur le site web de Santé Canada. Ce tableau est mis à jour sur une base régulière au fur et à mesure des LAMT sont émises.

De plus, un document de référence contenant des copies de toutes les LAMT qui ont été émises par SC pour chaque boissons énergisantes contenant de la caféine, est actuellement maintenu par la Division de la protection des consommateurs. (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document dans le SGDDI en utilisant le numéro 3218587.)

La direction des produits de santé naturels de Santé Canada a annulé les demandes de licence et a révoqué le numéro d'exemption de toutes les boissons énergisantes contenant de la caféine qui sont restées à l'interface alimentaire-PSN avant le début de la transition. En tant que tel, toutes les boissons énergisantes contenant de la caféine au Canada sont maintenant considérés comme des aliments.

Conformité et d'application de la loi

Si une boisson énergisante contenant de la caféine est trouvé sur le marché canadien sans une LAMT valide, elle sera traitée comme n'importe quelle autre denrée alimentaire non-conforme et sera l'objet des mesures d'application appropriées par l'ACIA . Si la partie réglementée veut continuer à commercialiser le produit, ils doivent obtenir une LAMT en contactant Santé Canada et en suivant les procédures décrites sur le site web de Santé Canada. Ceci s'applique également aux boissons énergisantes contenant de la caféine nouvelles en ce sens qu'elles doivent se conformer aux règlements sur les aliments courants ou demander et recevoir une LAMT de SC avant d'être commercialisée

Suite à cela, étant donné que ces boissons énergisantes contenant de la caféine sont maintenant considérées comme des aliments par SC, tous les rapports des réactions indésirables ou d'incidents liés à la consommation des boissons énergisantes contenant de la caféine, doivent être adressées à l'ACIA pour suivi approprié.

Pour des conseils supplémentaires sur les boissons énergisantes contenant de la caféine, s'il vous plaît se référer au Transition des boissons énergisantes contenant de la caféine depuis le cadre de réglementation des PSN vers le cadre de réglementation des produits alimentaires au moyen de lettres d'autorisation de mise en marché temporaire.

Publié initialement juin 2013 (Mémorandum d' inspecteurs)

Date de modification :