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Exigences réglementaires : Contrôles préventifs
6.0 Véhicules ou matériel

RSAC : articles 53 à 55

Justification

L'utilisation appropriée des véhicules ou matériel réduit au minimum le risque de contamination des aliments ainsi que le risque de stress, d'inconfort, de blessure et de préjudice aux animaux pour alimentation humaine. L'utilisation de véhicules ou de matériel défectueux, inappropriés ou mal installés pour manipuler, traiter ou transformer des aliments ou manipuler des animaux pour alimentation humaine peut entraîner, entre autres, des fuites de produits chimiques nocifs, la souffrance des animaux immobilisés et un nettoyage et assainissement inadéquats.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Pour obtenir plus de détails sur les façons de vous conformer aux exigences, consultez les documents d'orientation mentionnés dans les encadrés.

De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Alinéas 53a) et e) : Utilisation et fonctionnement des véhicules ou matériel

  • Les véhicules ou matériel que vous utilisez pour fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments :
    • sont appropriés à l'aliment et à l'activité exercée
    • fonctionnent comme prévu.

      Exemples :

      • Avant d'utiliser un véhicule ou matériel, vous vérifiez qu'il fonctionne comme prévu par le fabricant.
      • Si vous utilisez le même matériel pour plus d'un type d'aliment, vous assurez que le matériel est approprié à chaque type d'aliment.
  • De plus, si vous abattez des animaux pour alimentation humaine, les véhicules ou matériel que vous utilisez pour l'abattage :
    • sont appropriés à l'animal pour alimentation humaine et à l'activité exercée
    • fonctionnent comme prévu.

      Exemples :

      • Avant d'utiliser un véhicule ou matériel pour abattre un animal pour alimentation humaine, vous vérifiez qu'il fonctionne comme prévu par le fabricant.
      • Vous réglez le matériel en fonction de la taille ou du type de l'animal pour alimentation humaine que vous abattez.

Alinéa 53b) : Conception, construction et entretien de véhicules ou de matériel

  • Les véhicules ou matériel que vous utilisez pour fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments, ou abattre des animaux pour alimentation humaine, sont conçus, construits et entretenus de façon à prévenir la contamination des aliments.

    Exemples :

    • Les véhicules ou matériel sont conçus, construits et entretenus de façon à :
      • évacuer vers l'extérieur de l'installation afin de prévenir la condensation excessive
      • assurer le drainage adéquat du matériel et, s'il y a lieu, sont reliés directement à des tuyaux d'évacuation
      • ne pas avoir de rebords internes horizontaux ayant des surfaces cachées ou difficiles à nettoyer
      • inclure des écrans de protection ou des couvercles pour prévenir la contamination
      • ne pas contaminer les aliments s'il y a défaillance de certaines pièces
      • permettre le nettoyage efficace pour prévenir la contamination par la poussière.
    • Lorsque vous installez le matériel, vous assurez qu'il y a suffisamment d'espace autour du matériel pour permettre son bon fonctionnement, son entretien et son nettoyage.
    • Vous effectuez un entretien préventif sur les véhicules ou matériel que vous utilisez afin d'assurer qu'ils continuent de fonctionner comme prévu et de réduire le risque de contamination.

    De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais, vous :

    • gardez le matériel, comme les outils portatifs de coupe et de taille, en bon état
    • vérifiez que le matériel de récolte ne comporte aucune pièce brisée, endommagée ou corrodée
    • réparez ou n'utilisez pas le matériel brisé ou endommagé.

Alinéa 53c) : Matériaux utilisés dans la construction et l'entretien des véhicules ou matériel

  • Les véhicules ou matériel que vous utilisez pour fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments, ou abattre des animaux pour alimentation humaine, sont construits et entretenus avec des matériaux qui conviennent à l'usage auquel ils sont destinés.

    Exemples :

    • Le véhicule ou matériel est composé de matériaux sur lesquels l'aliment n'a aucun effet. Par exemple, le sel ou les acides alimentaires peuvent nuire à certains matériaux.
    • Vous réparez le véhicule ou matériel en utilisant des pièces de rechange approuvées ou recommandées par le fabricant.
  • Si les matériaux utilisés dans la construction ou l'entretien des véhicules ou matériel présentent un risque de contamination des aliments, ils doivent :
    • résister à la corrosion
    • être durables
    • pouvoir résister aux nettoyages répétés et, si nécessaire pour prévenir la contamination des aliments, aux assainissements répétés, à moins que le matériel ne soit à usage unique
    • être exempts d'éléments nocifs.

      Exemples :

      • Vous évitez l'utilisation des matériaux suivants :
        • les surfaces poreuses, comme le bois et la fonte, parce qu'elles sont difficiles à nettoyer et pourraient comporter des dangers biologiques
        • les matériaux galvanisés pour manipuler les aliments acides parce que l'acide réagit avec le zingage et forme des sels qui peuvent être absorbés par le corps humain – la consommation excessive de ces sels peut causer un préjudice aux consommateurs
        • les peintures à base de plomb à titre de décoration ou de glacis sur les véhicules ou matériel, car elles pourraient se dissoudre dans les aliments
        • les revêtements antiadhésifs parce qu'ils se détériorent à l'usage – lorsque le revêtement est abîmé, des particules peuvent contaminer les aliments et les bactéries peuvent s'accumuler dans les fissures.

      De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais :

      • les appareils d'éclairage sur les véhicules ou matériel que vous utilisez pour la récolte :
        • sont construits de matériaux incassables
        • sont couverts pour empêcher le verre brisé de tomber sur les fruits ou légumes frais.

Alinéa 53d) : Instruments servant à contrôler, à indiquer et à enregistrer les paramètres

  • Les véhicules ou matériel que vous utilisez pour fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments, ou abattre des animaux pour alimentation humaine, sont dotés d'instruments pour contrôler, indiquer et enregistrer tous les paramètres nécessaires pour prévenir la contamination des aliments.

    Exemples :

    • Votre véhicule ou matériel est doté d'instruments pour contrôler, indiquer et enregistrer des paramètres permettant de :
      • mesurer avec précision l'ajout d'ingrédients, d'agents de conservation, d'éléments nutritifs et d'additifs
      • détecter les fragments de métaux selon le type d'aliment, le métal ciblé et la taille prévue
      • enregistrer la température et le temps de traitement
      • mesurer le pH et la concentration de sucre, comme les pH-mètres et les réfractomètres.

    De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais, vous :

Alinéa 53f) : Accessibilité pour le nettoyage, l'assainissement, l'entretien et l'inspection des véhicules ou matériel

  • Les véhicules ou matériel que vous utilisez pour fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments, ou abattre des animaux pour alimentation humaine, sont accessibles pour le nettoyage, l'assainissement, l'entretien et l'inspection.
  • Si nécessaire, le véhicule ou le matériel peut être démonté à des fins de nettoyage, d'assainissement, d'entretien et d'inspection.

    Exemples :

    • Vous êtes en mesure d'accéder aux pièces du véhicule ou du matériel qui entrent en contact avec les aliments ou les surfaces de contact avec les aliments.
    • Vous installez et organisez votre véhicule ou matériel de façon à pouvoir y accéder facilement et à disposer de suffisamment d'espace pour les nettoyer.
    • Vous êtes en mesure de démonter le véhicule ou le matériel à des fins de nettoyage et d'assainissement.
    • Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document d'orientation sur le Programme de nettoyage et de désinfection.

    De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais :

    • le matériel que vous utilisez pour la culture ou la récolte, comme les lames ou la tête de coupe d'une récolteuse ou les panneaux d'un cultivateur/pulvérisateur, est facilement accessible à des fins de nettoyage.

Alinéa 53g) : Utilisation, entretien et étalonnage des véhicules ou matériel

  • Les véhicules ou matériel que vous utilisez pour fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments, ou abattre des animaux pour alimentation humaine, sont utilisés, entretenus et, au besoin, étalonnés :
    • selon les consignes du fabricant
    • de façon à ne présenter aucun risque de contamination des aliments.

      Exemples :

      • Un employé qualifié ou un fournisseur de services étalonne le véhicule ou le matériel.
      • Vous ne menez pas d'activités d'entretien et de conditionnement d'aliments simultanément dans la même pièce.
      • Vous déplacez le véhicule ou le matériel de la salle de conditionnement des aliments vers l'aire d'entretien pour effectuer les activités d'entretien et d'étalonnage.

      De plus, si vous cultivez ou récoltez des fruits ou légumes frais, vous :

      • étalonnez le véhicule ou le matériel selon les consignes du fabricant et, au besoin, avant chaque utilisation. Voici des exemples de véhicules ou de matériel que vous pourriez devoir étalonner :
        • les applicateurs de produits chimiques agricoles
        • les appareils de traitement des semences
        • les épandeurs de granulés ou de liquides
        • les épandeurs d'engrais ou de fumier.

Alinéa 53h) : Surfaces des véhicules ou matériel en contact avec les aliments

  • Les surfaces des véhicules ou matériel qui pourraient entrer en contact avec les aliments et présenter un risque de contamination des aliments sont :
    • lisses
    • exemptes de piqûres, de crevasses ou d'écailles
    • non absorbantes.

      Exemples :

      • Vous évitez l'utilisation des matériaux suivants :
        • les surfaces poreuses, comme le bois et la fonte, parce qu'elles sont difficiles à nettoyer et pourraient comporter des dangers biologiques
        • les matériaux galvanisés pour manipuler les aliments acides parce que l'acide réagit avec le zingage et forme des sels qui peuvent être absorbés par le corps humain – la consommation excessive de ces sels peut causer un préjudice aux consommateurs
        • les revêtements antiadhésifs parce qu'ils se détériorent à l'usage – lorsque le revêtement est abîmé, des particules peuvent contaminer les aliments et les bactéries peuvent s'accumuler dans les fissures.

Article 54 : Véhicules ou matériel utilisés pour manipuler des matériaux contaminés, des déchets ou autres choses non comestibles

  • Les véhicules ou matériel que vous utilisez pour manipuler des matériaux contaminés, des déchets ou autres choses non comestibles, s'ils entrent en contact avec ces matériaux, déchets ou choses :
    • sont utilisés uniquement à cette fin
    • sont identifiés comme étant réservés à cette fin
    • satisfont aux exigences énoncées à l'article 53 au-dessus concernant les véhicules ou matériel utilisés pour fabriquer, conditionner, entreposer, emballer ou étiqueter des aliments, ou abattre des animaux pour alimentation humaine.

      Exemples :

      • En ce qui concerne les véhicules ou matériel que vous utilisez pour manipuler des matériaux contaminés, des déchets ou autres choses non comestibles :
        • vous les identifiez à cette fin au moyen d'étiquettes ou d'un code de couleurs
        • les employés connaissent le système utilisé pour identifier le matériel réservé à la manipulation des matériaux contaminés, des déchets et de toute autre chose non comestible
        • si vous abattez des espèces bovines, vous avez du matériel et des véhicules désignés pour le matériel à risque spécifié.

Article 55 : Matériel permettant de contenir les animaux pour alimentation humaine

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