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Nouvelles exigences pour les entreprises du secteur des fruits et légumes frais

Novembre 2019

Fruits et légumes frais

Les entreprises du secteur des fruits et légumes frais ont d'abord été introduites au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) lorsqu'il est entré en vigueur le 15 janvier 2019.

À cette date, de nouvelles exigences relatives aux licences ont commencé à s'appliquer à la plupart des entreprises qui importent ou préparent des fruits ou des légumes frais destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation. Ces entreprises devaient obtenir une licence relative à la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). La plupart des entreprises, à l'exception des producteurs et des récolteurs, devaient également satisfaire aux exigences en matière de traçabilité.

Les nouvelles exigences qui entreront en vigueur le 15 janvier 2020 concernent notamment les contrôles préventifs, les plans de contrôle préventif et la traçabilité, y compris la mention sur l'étiquette du code de lot des fruits et légumes de consommation préemballés. Toutefois, les entreprises pourront utiliser les emballages existants jusqu'au 15 janvier 2021.

Étant donné que certaines des exigences du RSAC étaient nouvelles pour les fruits et légumes frais, les entreprises du secteur ont eu plus de temps pour s'y conformer.

Le RSAC et les fruits et légumes frais

Les fruits et légumes frais sont définis dans le RSAC comme des « plantes fraîches ou champignons frais comestibles, ou une partie de ces plantes ou de ces champignons, qui sont des aliments ». Cela comprend les herbes, les fruits, les légumes, les champignons ou les pousses frais, qu'ils soient sauvages ou cultivés.

L'ACIA a collaboré avec l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, le Conseil canadien de l'horticulture et CanadaGAP pour recueillir des commentaires dans le cadre de l'élaboration de dispositions du règlement concernant le secteur des fruits et légumes frais.

Les entreprises de fruits et légumes frais sont invitées à prendre connaissance des exigences le plus tôt possible afin d'assurer leur conformité d'ici le 15 janvier 2020.

Délivrance de licences aux importateurs

Depuis le 15 janvier 2019, les importateurs de fruits et légumes frais sont tenus d'obtenir une licence SAC de l'ACIA.

À compter du 15 janvier 2020, les importateurs qui ont actuellement besoin d'une licence SAC et qui n'en ont pas pourront subir des retards ou se voir refuser l'entrée de leur expédition à la frontière, et pourront faire l'objet d'autres mesures d'application du RSAC.

Contrôles préventifs

Les entreprises titulaires d'une licence ainsi que les producteurs et les récolteurs de fruits et de légumes frais destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial devront avoir des contrôles préventifs en place. Les contrôles visent à éliminer les risques liés à la salubrité des aliments, tels que la contamination microbiologique, qui peuvent être introduits pendant la culture et la récolte des fruits et des légumes frais, et à empêcher la mise sur le marché d'aliments contaminés et non conformes à la loi.

Plans de contrôle préventif

Le RSAC oblige la plupart des entreprises alimentaires à maintenir un plan de contrôle préventif (PCP). Un PCP est un document écrit qui démontre la façon dont les risques pour les aliments sont déterminés et contrôlés.

Les entreprises de fruits et légumes frais dont les ventes annuelles brutes de produits alimentaires s'élèvent à plus de 100 000 $ devront avoir un PCP écrit. Cette exigence s'applique également aux entreprises qui cultivent ou qui récoltent des fruits et légumes frais destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation et dont les ventes annuelles brutes de produits alimentaires sont supérieures à 100 000 $. De plus, les importateurs de fruits et légumes frais devront s'assurer que leur PCP tient compte des contrôles préventifs utilisés par leur fournisseur étranger pour la culture et la récolte.

Si une entreprise a mis en œuvre le programme CanadaGAP ou un système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), elle est bien placée pour démontrer sa conformité aux exigences du PCP en matière de salubrité des aliments. Toutefois, les entreprises doivent revoir leurs systèmes de salubrité des aliments pour s'assurer que toutes les exigences relatives au PCP, y compris celles relatives à la classification et à l'étiquetage, sont respectées.

Traçabilité

Le RSAC exige que les entreprises alimentaires suivent un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval dans la chaîne d'approvisionnement. Ces exigences en matière de traçabilité entrent en vigueur le 15 janvier 2020 pour les entreprises qui cultivent ou récoltent des fruits ou des légumes frais.

Afin de satisfaire aux exigences, les entreprises devront préparer et tenir des documents de traçabilité et s'assurer qu'une étiquette contenant les renseignements de traçabilité requis est apposée sur les fruits et les légumes frais fournis à une autre personne ou à une autre entreprise, ou y est jointe.

Les exigences en matière d'inscription du code de lot des fruits et des légumes frais de consommation préemballés entreront en vigueur le 15 janvier 2020. L'ACIA met actuellement à jour ses lignes directrices sur l'application de l'étiquetage du code de lot au secteur des fruits et légumes frais. Les codes de lot jouent un rôle important dans la traçabilité, en particulier pendant les enquêtes sur la salubrité des aliments ou les éclosions.

La date de production, la date « meilleur avant », le numéro d'établissement et le numéro de licence SAC sont des exemples de codes de lot. Par ailleurs, pour les fruits et légumes frais, la date de la récolte, le numéro d'identification du producteur, la région de la culture ou tout autre code pouvant servir à des fins de traçabilité peuvent faire office de code de lot.

Renseignements supplémentaires

Le site Web de l'ACIA offre une Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires sur le RSAC. Elle fournit des renseignements sur les licences, les contrôles préventifs et la traçabilité et comprend une Fiche d'information pour le secteur des fruits et légumes frais.

Présenter une demande de licence

Inscrivez-vous

En novembre et en décembre 2019, l'ACIA tiendra des séances de questions-réponses au cours desquelles les représentants de l'industrie pourront poser des questions aux experts du RSAC sur les nouvelles exigences entrant en vigueur le 15 janvier 2020 pour le secteur des fruits et légumes frais.

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