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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC): mythes et réalité

Image sur laquelle on aperçoit des haricots, des bleuets, du saumon, des tomates, du brocoli et de l'huile. À la gauche de l'image, on peut lire le mot MYTHE. À la droite de l'image, on peut lire le mot RÉALITÉ.

Mythe

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) impose un fardeau supplémentaire, en particulier aux petites entreprises.

Réalité

Le RSAC réduit le fardeau administratif inutile en remplaçant 14 règlements par un seul et en contribuant à créer des règles du jeu équitables dans tous les secteurs de l'industrie alimentaire. Il harmonise également les règlements du Canada avec ceux de ses partenaires commerciaux et aidera à maintenir et à accroître l'accès au marché pour l'important secteur agroalimentaire et agricole du Canada.

De nombreuses entreprises du secteur alimentaire ont déjà mis en place des mesures de contrôle préventif et des registres simples de traçabilité. Toutefois, les petites entreprises peuvent avoir besoin de plus de temps et de soutien pour mettre en œuvre ces exigences.

Certaines exigences s'appliquant aux secteurs seront introduites en 2020 et 2021, en fonction du type d'aliments et de l'activité réalisée, ainsi que de la taille de l'entreprise.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dispose également d'information, d'outils et de ressources pour aider les petites entreprises à comprendre les nouvelles exigences et à se préparer à y répondre.

Des renseignements sur le financement et les programmes gouvernementaux visant les petites entreprises sont disponibles au Réseau Entreprises Canada.

Mythe

En adoptant des règlements adaptés ou axés sur les résultats, l'ACIA permet à l'industrie de s'autoréglementer.

Réalité

Les entreprises alimentaires, les organismes de réglementation gouvernementaux et les consommateurs jouent tous un rôle dans la salubrité des aliments. Avec le RSAC, non seulement l'ACIA modernise la façon dont elle surveille la salubrité des aliments au Canada, mais elle améliore aussi sa propre efficacité en tant qu'organisme de réglementation.

Certains éléments du RSAC précisent le résultat que l'industrie doit atteindre, plutôt que de décrire la façon dont elle doit s'y prendre pour l'atteindre. Les entreprises ont désormais plus de possibilités d'introduire de nouvelles technologies et procédures ainsi que de nouveaux procédés, tout en respectant les exigences en matière de salubrité des aliments. L'industrie doit fournir des preuves que les méthodes qu'elle a choisies sont efficaces, par exemple, les résultats d'une expérience interne ou des études scientifiques revues par des pairs. Le niveau de preuve nécessaire varie en fonction du niveau de risque.

Quelle que soit la méthode appliquée, les inspecteurs de l'ACIA ont formés et disposent de l'information et des outils nécessaires pour vérifier la conformité de façon uniforme.

Mythe

L'introduction d'un nouveau règlement pour des milliers d'entreprises alimentaires qui n'ont jamais été agréées par l'ACIA ni titulaires d'une licence de l'ACIA submergera les inspecteurs.

Réalité

L'ACIA compte plus de 6 800 employés, et environ 60 % de ses effectifs ont pour tâches d'effectuer et de soutenir les vérifications de conformité, l'application de la loi, le contrôle des risques et les autorisations réglementaires pour les aliments, les végétaux et les animaux.

Certaines exigences devaient être respectées immédiatement à compter du 15 janvier 2019 par certaines entreprises, alors que d'autres auront jusqu'en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Cette approche profite également aux inspecteurs de l'ACIA.

L'ACIA a mis également en œuvre une approche d'inspection axée sur les résultats réglementaires et les secteurs présentant un risque élevé, ce qui renforce l'uniformité et l'efficacité des inspections. Cela signifie que l'Agence peut s'écarter des tâches et des fréquences prescriptives pour adopter une approche souple et fondée sur les systèmes qui tient compte des connaissances, de l'expérience et du jugement des inspecteurs.

Mythe

Le RSAC fait en sorte qu'il sera difficile pour les entreprises alimentaires canadiennes d'être concurrentielles à l'échelle mondiale.

Réalité

Le RSAC est fondé sur les normes internationales de sécurité alimentaire. Le nouveau règlement s'harmonise avec les règlements modernisés sur la salubrité des aliments qui ont été adoptés ou sont en voie de l'être par les principaux partenaires commerciaux du Canada, notamment les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Cela contribue à rehausser davantage la réputation internationale du Canada en tant que chef de file mondial et pourrait ouvrir de nouveaux marchés à l'étranger pour les entreprises alimentaires canadiennes.

Maintenant que le RSAC pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes qui exportent des aliments réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis peuvent tirer parti de leur licence obtenue en vertu du RSAC pour démontrer que leurs contrôles de salubrité des aliments satisfont aux exigences des importateurs américains en vertu du programme de vérification des fournisseurs étrangers (PVFE) des É.-U., ce qui aidera à maintenir la circulation actuelle des aliments d'un côté et de l'autre de la frontière.

Les entreprises alimentaires canadiennes peuvent remplir les conditions requises pour être inscrites sur une liste d'admissibilité si elles détiennent une licence en vertu du RSAC et qu'elles ont mis en place des plans de contrôle préventif. Les importateurs américains peuvent consulter cette liste pour vérifier si les aliments importés du Canada respectent les règles du PVFE.

Pour apprendre davantage sur le RSAC, visitez nos outils, renseignements et ressources.

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