Comment nous décidons de procéder au rappel d'un produit alimentaire

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Lorsqu'on a des raisons de croire qu'un aliment est contaminé ou qu'il n'est pas conforme à la réglementation fédérale, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance un processus à 5 étapes pour enquêter sur la situation et retirer le produit du marché au besoin.

Éléments déclencheurs

Divers éléments peuvent déclencher une enquête sur la salubrité alimentaire, laquelle pourrait donner lieu à un rappel d'aliments.

  • Éclosion de maladie - Les responsables de la santé publique constatent un lien potentiel entre les cas de maladie et un aliment particulier.
  • Résultat d'une analyse d'échantillons d'aliments - Des résultats d'analyse d'aliments obtenus par l'ACIA, l'industrie, un gouvernement provincial ou territorial ou même un autre pays révèlent un risque possible pour la santé.
  • Observation au cours d'une inspection de l'ACIA - Les activités de l'ACIA, comme une inspection visuelle des produits et des pratiques de fabrication ou une analyse des registres de l'entreprise, révèlent un problème de salubrité alimentaire.
  • Plainte d'un consommateur - Un consommateur dépose une plainte relativement à la salubrité d'un produit alimentaire.
  • Rappel effectué par l'entreprise - Une entreprise informe l'ACIA qu'elle effectue un rappel de sa propre initiative.
  • Rappel effectué dans un autre pays - Un autre pays procède au rappel d'un produit alimentaire qui a été importé au Canada.
  • Autres éléments déclencheurs - Les autres éléments déclencheurs peuvent inclure des renseignements découlant de l'application de la loi concernant l'altération possible d'aliments, des plaintes de commerçants, des renseignements obtenus des groupes de consommateurs ou même des commentaires diffusés dans les médias sociaux.

Enquête sur la salubrité alimentaire

Les enquêtes sur la salubrité alimentaire sont complexes et comportent plusieurs étapes essentielles pour déterminer s'il faut procéder à un rappel d'aliments. Lorsqu'il y a des aliments potentiellement insalubres, l'agence agit aussi rapidement que possible pour recueillir des renseignements et prendre des décisions. Les enquêtes sont menées par divers experts de l'agence, dont le personnel d'inspection.

Objectifs

Déterminer :

  • quels aliments sont susceptibles d'être insalubres;
  • où les produits potentiellement dangereux ont été distribués; et
  • l'origine du problème, dans la mesure du possible.

Activités de traçage en amont et en aval

  • L'agence doit retracer les produits en aval dans la chaîne de distribution et de production afin de déterminer la source du problème, et en amont afin de déterminer quels produits doivent être retirés du marché.
  • Des renseignements sur la distribution et les produits sont recueillis et analysés, p. ex. les endroits au Canada où les aliments ont été vendus, les codes de produit et les dates de péremption.

Activités sur place

  • Dès qu'un aliment potentiellement dangereux est retracé jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à un importateur, les inspecteurs de l'ACIA se rendent immédiatement sur place pour observer ou inspecter les méthodes de transformation ou de production, l'équipement, les conditions et les registres de production et de distribution.
  • Les inspecteurs prélèvent également des échantillons d'aliments à des fins d'analyse en laboratoire et déterminent les mesures correctives que devrait prendre l'entreprise.

Évaluation des risques pour la santé

Lorsqu'un risque possible pour la santé est cerné, une demande officielle d'évaluation des risques pour la santé (ERS) est envoyée à Santé Canada. Le but est de déterminer le niveau de risque que présente l'aliment en question pour la population canadienne.

Santé Canada détermine le niveau de risque pour la santé en répondant aux questions suivantes :

  • Quelle est la probabilité que l'aliment provoque une maladie?
  • Quelles sont la durée et la gravité possibles de la maladie?

Processus de rappel

Un rappel d'aliments est une mesure prise par une entreprise pour retirer du marché des produits alimentaires potentiellement insalubres ou des produits qui ne sont pas conformes aux lois pertinentes. La responsabilité de retirer le produit du circuit de vente ou de distribution revient à l'industrie.

Le rôle de l'agence consiste à informer le public, à superviser la mise en œuvre du rappel et à vérifier que l'industrie a retiré les produits touchés des étagères des magasins.

Prise de décision

  • Selon l'ERS de Santé Canada, on détermine la mesure qui convient le mieux, à savoir procéder ou non à un rappel d'aliments.
  • Si un rappel est nécessaire, on détermine à quelle catégorie appartient le rappel : classe I (risque élevé), classe II (risque modéré) ou classe III (faible risque ou aucun risque).

Mise en œuvre du rappel

  • Lorsqu'un rappel s'impose, l'agence demande à l'entreprise de procéder à un rappel volontaire.
  • L'entreprise doit immédiatement communiquer avec tous ses clients (par exemple, distributeurs ou détaillants) ayant reçu le produit touché et on fournit de l'aide ou des conseils au besoin.

Informer le public

  • Il est essentiel de communiquer les rappels de risque élevé, car il se peut que des consommateurs aient le produit visé à la maison.
  • Selon le niveau de risque (catégorie du rappel), l'ACIA diffuse un avis par l'entremise des médias.
  • L'ACIA diffuse aussi les rappels d'aliments au moyen de son site Web, d'une liste de distribution par courriel, du réseau Twitter, de fils de nouvelles, de Facebook, de widgets et d'une application mobile gratuite.

Vérification des rappels

  • Si un produit fait l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de le retirer immédiatement du marché.
  • L'agence effectue des vérifications de l'efficacité pour s'assurer que l'aliment insalubre a été retiré des étagères des magasins.

Suivi

L'ACIA peut intensifier ses activités de surveillance et d'analyse pendant un certain temps, examiner ses normes et ses politiques et collaborer avec des secteurs de l'industrie ou des pays étrangers pour analyser les tendances qui dépassent une entreprise, un secteur ou un rappel en particulier.

Une fois que les produits touchés ont été retirés du marché, l'agence continue de collaborer avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que le problème qui a donné lieu au rappel est réglé.

Autres renseignements

Tous les rappels (de classe I, II et III), y compris ceux qui ne donnent pas lieu à la publication d'une mise en garde, figurent dans notre Rapport sur les rappels d'aliments.

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