Robert Kropelnicki et Gordon P. Kropelnicki tous deux frappé d'une amende de 1 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la santé des animaux
Cette page a été archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 3 novembre 2016, Ottawa : Le 29 septembre 2016, devant la Cour provinciale du Manitoba à Dauphin, au Manitoba, Robert Kropelnicki et Gordon P. Kropelnicki ont plaidé coupable d'un chef d'accusation pour avoir enfreint l'alinéa 138(2)a) du Règlement sur la santé des animaux et se sont vus imposer une amende de 1 000 $ chacun.
L'enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révélé que le 8 janvier 2015 ou entre le 8 et le 9 janvier 2015, à Sifton ou entre Sifton et Carman, au Manitoba, Robert Kropelnicki et Gordon P. Kropelnicki ont chargé et transporté des vaches qui n'étaient pas aptes au transport, ce qui constitue une infraction à l'alinéa 138(2)a) du Règlement sur la santé des animaux.
Selon l'alinéa 138(2)a) du Règlement sur la santé des animaux, « sous réserve du paragraphe (3), il est interdit de charger ou de faire charger, ou de transporter ou de faire transporter, à bord d'un wagon de chemin de fer, d'un véhicule à moteur, d'un aéronef ou d'un navire un animal qui, pour des raisons d'infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou pour toute autre cause, ne peut être transporté sans souffrances indues au cours du voyage prévu. »
L'ACIA est chargée de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application. Elle veille à la santé et au bien-être des Canadiens et à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et en protégeant les végétaux.
Demandes des médias :
Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600
- Date de modification :