Archivée - Évaluation du Programme des fruits et légumes frais
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Évaluation
La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Ce processus facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement ainsi que la reddition de comptes.
La Direction de l'évaluation relève du Comité d'évaluation de l'ACIA, qui est présidé par le président de l'Agence. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d'évaluation et effectuées conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation sont choisis, en fonction de leur niveau de risque ou de leur importance, au cours du processus de planification annuel de l'Agence. Ils figurent dans le Plan d'évaluation de l'Agence qui est soumis à l'approbation du Comité d'évaluation.
Aperçu
On a déterminé la nécessité d'une évaluation interne du PFLF dans le Plan d'évaluation de l'ACIA (2012-2017) en juin 2012. La présente évaluation porte sur la pertinence et le rendement du PFLF de 2008 à 2013, en rapport avec les objectifs du programme liés à la salubrité des aliments et à la qualité des aliments. Cette évaluation porte aussi sur les répercussions que les aspects antérieurs et actuels peuvent avoir sur les orientations futures, notamment sur l'actuel Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada et les initiatives de modernisation de l'inspection.
Principales constatations
L'évaluation a permis de constater que le PFLF vise surtout la classification (qualité) et l'aide à l'industrie.
Le rôle de l'Agence évoluera sensiblement à mesure que de nouvelles exigences en matière de salubrité, comme la délivrance de permis obligatoires et les inspections périodiques, entreront en vigueur sous le régime de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et dans le cadre de la modernisation de l'inspection des aliments—l'évaluation elle même indique que la mise en œuvre de la Loi sera une « initiative de transformation ». L'évolution prévue du rôle de l'Agence comprendra une réorientation vers l'inspection des établissements et de l'application des exigences en matière de salubrité des aliments au moyen des sanctions afférentes à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
Dans le cadre de l'évaluation, on a également examiné les programmes sur les FLF d'autres pays et constaté que ces pays reconnaissent également la nécessité d'adopter une approche proactive en matière de salubrité des aliments qui vise l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement au lieu de cibler des denrées particulières.
La direction de l'Agence a accepté les trois (3) recommandations formulées dans l'évaluation.
Rapport en version intégrale :
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