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Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais

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Introduction

La modernisation du Règlement sur les engrais par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'inscrit dans une initiative pluriannuelle visant à répondre à l'évolution de l'industrie. Les modifications proposées au Règlement sur les engrais permettraient d'en améliorer l'uniformité, la clarté et la souplesse afin d'aider les parties réglementées à s'acquitter de leurs obligations.

Le présent rapport résume la rétroaction reçue pendant la période de commentaires de 75 jours qui a suivi la publication anticipée des modifications proposées au Règlement sur les engrais dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les points de vue exprimés ci-dessous sont ceux des participants et ne traduisent l'avis de l'ACIA ou du gouvernement du Canada.

Description textuelle

Les répondants

Au cours de la période de commentaires, l'ACIA a reçu 13 présentations détaillées dans lesquelles des questions étaient soulevées et des ajustements proposés en ce qui concerne le texte réglementaire. Ces présentations provenaient :

Ce que nous avons entendu

Un résumé des commentaires reçus est fourni ci-après. De façon globale, la modernisation du Règlement sur les engrais qui est proposée et ses principes sous-jacents ont reçu un fort appui de tous les répondants. Cet appui visait, entre autres, les éléments ci-après :

Éléments ayant reçu un accueil favorable

Éléments n'ayant pas reçu un accueil favorable

Éléments ayant reçu des réactions mitigées

Éléments devant être clarifiés ou adaptés dans le texte réglementaire

Prochaines étapes

L'ACIA remercie toutes les personnes qui ont pris part au processus de consultation. Nous étudierons tous les commentaires reçus dans le cadre de nos travaux sur la modernisation du Règlement sur les engrais. L'ACIA entend publier les modifications définitives dans la Partie II de la Gazette du Canada à l'hiver 2020.

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