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Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, les consommateurs et autres intervenants

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré un document intitulé Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, les consommateurs et les autres intervenants ainsi que six guides sur l'inspection destinés aux consommateurs, aux producteurs, aux transformateurs, aux transporteurs d'animaux, aux importateurs et aux exportateurs.

L'énoncé et les guides visent à offrir aux intervenants et au personnel de l'ACIA une explication, en langage clair et simple, de l'engagement de l'ACIA à l'égard de ce qui suit :

L'énoncé et les guides

Les intervenants sont invités à en apprendre davantage sur l'énoncé et les guides. Ces documents leur seront utiles pour traiter avec l'ACIA.

Mécanisme de traitement des plaintes et des appels

L'ACIA dispose d'un mécanisme de traitement des plaintes et des appels qui permet aux intervenants de déposer des plaintes et des appels en ce qui a trait à la qualité du service, aux erreurs administrateurs et aux décisions réglementaires. Le Bureau des plaintes et des appels a été mis en service le 2 avril 2012.

Soumettre par courriel

Accédez au formulaire « Plaintes, commentaires et compliments » (CFIA/ACIA 5686)

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