Consultation sur les options pour indiquer la provenance des aliments importés

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 22 juin 2019 au 4 septembre 2019.

Introduction

Dans le cadre de ses consultations sur les modifications réglementaires proposées par l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite des points de vue sur le libellé de la provenance d'un aliment sur l'étiquette des aliments importés préemballés.

Le Codex Alimentarius, qui élabore des normes alimentaires internationales, ne prescrit pas l'énoncé à utiliser pour la déclaration de la provenance d'un aliment. Pour certains produits alimentaires, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige présentement que la provenance soit indiqué par la mention « Produit de ».

La modification proposée au RSAC, qui prévoit l'application de l'exigence concernant la provenance d'un aliment à la plupart des aliments importés, ne prescrit pas l'énoncé à utiliser. L'ACIA propose également de supprimer l'exigence « Produit de » présentement utilisée dans le RSAC et sollicite des commentaires sur le libellé approprié pour déclarer la provenance. Nous envisageons les nouvelles options suivantes :

  1. « importé de [origine] »
  2. « de [origine] »

L'ACIA tiendra compte de vos commentaires et de votre niveau de soutien à l'égard de ces options pour prendre sa décision. Si vous avez d'autres options à proposer, n'hésitez pas à nous les soumettre.

Comment participer

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires par courriel, par la poste ou par télécopieur d'ici le 4 septembre 2019.

La correspondance devrait avoir comme objet : « Commentaires MEA GC1 ».

Communiquez avec nous

Par courriel : cfia.labellingmodernization-modernisationetiquetage.acia@canada.ca

Par la poste :

Directrice, Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, Tour 2, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Par télécopieur : 613-773-5603

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