Documents proposées à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues

Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur les modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada découlant de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments. Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada, partie I pour une période de consultation qui s'est terminée le 4 septembre 2019. Les documents ci-dessous sont incorporés par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et ont également font partie de la consultation de la Gazette du Canada, partie I.

Les documents énumérés ci-dessous sont incorporés par renvoi dans les modifications proposées au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Une fois que les modifications proposées au règlement sont finalisées et entrent en vigueur, les documents incorporés par renvoi ont la même force de loi que le règlement dans lequel ils ont été incorporés.

Documents incorporés par renvoi dans les modifications proposées au RAD

Documents Incorporés par renvoi dans les modifications proposées au RSAC

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Pour de plus amples renseignements sur la modernisation de l'étiquetage des aliments initiative, envoyez un courriel à cfia.labellingmodernization-modernisationetiquetage.acia@canada.ca.

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