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Archivée - L'ACIA suspend la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de l'établissement 9029-2178 Québec inc. (Ferme avicole Yves Labelle et fils) en raison de non-conformités liées aux contrôles préventifs

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Le 18 juillet 2019, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence de l'établissement 9029-2178 Québec inc. (Ferme avicole Yves Labelle et fils), un poste de classement d'œufs en coquille, situé à Saint-Eustache (Québec), à compter du 11 juillet 2019, aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Pendant que la suspension sera en vigueur, le titulaire de la licence no 7PMLDX4K ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'ACIA a suspendu la licence parce que l'exploitant n'a pas été en mesure d'élaborer des plans de contrôle préventifs en lien avec le contrôle du produit et les produits chimiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

L'industrie est responsable de la salubrité et de la qualité de ses produits et doit s'assurer qu'ils sont conformes aux lois alimentaires du Canada. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que des mesures correctives ont été prises pour corriger le(s) cas de non-conformité. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait annuler la licence.

Voici les raisons qui peuvent mener à la suspension d'une licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :

L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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