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Fonctionnaire

Veuillez consulter le site emplois.gc.ca pour les possibilités d'emploi disponibles pour les fonctionnaires.

L'ACIA est un organisme distinct du gouvernement du Canada, ce qui nous permet d'élaborer des politiques et des programmes liés aux ressources humaines qui répondent à nos besoins particuliers. Si vous êtes un employé de la fonction publique qui se joindra à l'ACIA ou si vous envisagez cette avenue, vous avez peut-être des questions sur ce que signifie travailler pour un organisme distinct tel que l'ACIA et la façon dont cela pourrait vous toucher.  En vous joignant à l'ACIA, vous profiterez à tout au plus des mêmes avantages sociaux et allocations qui vous ont étés offerts en tant qu'employé de la fonction publique. Pour d'obtenir des renseignements se rapportant à un cas particulier, veuillez vous adresser à votre conseiller en RH ou pour des renseignements concernant votre taux de rémunération et vos avantages sociaux, prière de vous adresser à votre conseiller en rémunération qui sera à même de vous offrir de plus amples renseignements.

Questions et réponses

1. Comment mon salaire ou mon taux de rémunération sera-il calculé?

Votre taux de rémunération sera calculé conformément aux mêmes règlements sur l'avancement, la rétrogradation ou les règles de mutation ailleurs dans la fonction publique. Cependant, il est important de noter que les échelles de salaires peuvent varier, et ce depuis que l'ACIA s'occupe de sa propre négociation collective, soit séparément du Secrétariat du Conseil du Trésor. Veuillez consulter la page intitulée Taux de rémunération pour de plus amples renseignements.

2. Les congés que j'ai accumulés dans le cadre de services antérieurs compteront-ils vers l'acquisition de congés annuels?

Les congés accumulés dans le cadre de services antérieurs à la fonction publique compteront, normalement vers l'acquisition des congés annuels, sauf dans le cas où une indemnité de départ a été acceptée. Cependant, il est important d'aborder cette question avec votre conseiller en rémunération.

3. Mes congés annuels non utilisés pourront-ils aussi être transférés à l'ACIA?

On peut transférer les crédits de congé annuel s'ils n'ont pas encore été encaissés.

Toutefois, un tel transfert est sujet aux modalités et aux conditions applicables à l'ACIA. Les conventions collectives du groupe Informatique (IN), de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), du groupe Scientifique et analytique (S & A) et du groupe Médecine vétérinaire (VM) comprennent une disposition qui limite le nombre de congés annuels qu'un employé peut reporter à un maximum de 262,5 heures.

4. Qu'arrivera-t-il aux autres congés spéciaux auxquels j'ai droit?

Les congés supplémentaires accordés précédemment peuvent être traités différemment des congés annuels.

Par exemple, certaines personnes ont peut-être reçu un crédit de congé transitoire unique de 37,5 heures de leur employeur lorsque le congé de mariage a été annulé; cependant, certaines conventions collectives de l'ACIA autorisent encore le congé de mariage, alors le congé transitoire unique ne serait pas transféré si l'employé était assujetti à l'une de ces conventions collectives.

Si vous avez d'autres crédits de congé quelconques et voulez savoir s'ils seront transférés ou non, veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère en rémunération.

5. Est-il possible de transférer mes crédits de congés de maladie non utilisés à l'ACIA?

Normalement, vos crédits de congés de maladie seront transférés. Le transfert de congés de maladie d'un organisme de la fonction publique à l'ACIA est basé sur la définition de l'emploi continu. Votre conseiller en rémunération sera en mesure de se prononcer sur la question.

6. Est-ce que la période de probation est applicable?

Habituellement, on applique une période de probation à tous les nouveaux employés de l'ACIA. La période de probation dure une année et s'applique à tous les groupes professionnels (à l'exception du groupe Recherche scientifique (SE), pour qui la période de probation dure deux années).

Les gestionnaires délégués peuvent renoncer à la période de probation ou en diminuer la durée lorsque cette pratique est dans l'intérêt supérieur de l'ACIA et que le gestionnaire délégué croit aux compétences du candidat et à la pertinence de sa nomination. La dérogation ou la diminution de la période de probation doit être inscrite dans la lettre d'offre d'emploi.

Les gestionnaires délégués ont également le pouvoir de réduire la durée de la période de probation en tout temps après avoir présenté l'offre d'emploi initiale. Ils en aviseront l'employé par écrit, indiquant la date à laquelle la période de probation prendra fin.

7. Mes avantages sociaux seront-ils touchés si j'accepte une nomination à l'ACIA? Par exemple, le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), les Prestations supplémentaires de décès (PSD), le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), le régime d'assurance-invalidité (RAI) de la fonction publique ainsi que le Régime de soins dentaires (RSD)?

Normalement, les avantages sociaux de la fonction publique ne seront pas touchés à la suite d'une nomination à un poste pour une période déterminée ou indéterminée à l'ACIA étant donné que l'Agence participe aux régimes mentionnés ci-dessus.

Lorsqu'il n'y a aucune interruption d'emploi entre les deux employeurs, une personne qui contribue déjà à ces régimes continuera à le faire au moment de sa nomination à l'ACIA. Il n'y aura aucune interruption de la couverture.

Cependant, en se déplaçant au sein de l'ACIA, les nouveaux employés devront communiquer avec leur conseiller en rémunération afin de s'assurer qu'il n'y aura pas d'interruption en ce qui concerne le Régime de soins dentaires.

8. Quelles conventions collectives sont en place à l'ACIA?

L'ACIA a négocié ses propres conventions collectives, soit séparément de celles d'autres employeurs de la fonction publique. Les employés de l'Agence sont représentés par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

L'IPFPC représente les groupes suivants: CS, AG, BI, CH, CO, EN, ES, PG, SE et VM.
L'AFPC représente les groupes suivants: AS, CR, EG, FI, GL, GS, HP, IS, PM, PR et SI.

Tous les groupes de classification à l'ACIA ne sont pas représentés. Les groupes non représentés sont les suivants: EX, PE, OM, PL et IM.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Conventions collectives.

9. Que se passe-t-il si je suis récemment de retour au travail après un congé non payé pour lequel j'ai reçu une indemnité (c.-à-d. un congé de maternité ou un congé parental) et que je n'ai pas encore respecté les conditions de mon protocole de retour au travail?

Lorsque vous êtes de retour au travail après un congé non payé pour lequel vous avez reçu une indemnité, vous devez respecter les conditions de votre protocole de retour au travail. Les détails de ce protocole sont expliqués dans votre convention collective.

Si vous travaillez pour une organisation qui relève du Conseil du Trésor, ou pour l'Agence du Revenu du Canada ou Parcs Canada, l'acceptation d'un poste pour une période indéterminée au sein de l'ACIA peut respecter les conditions de votre protocole de retour au travail. Cependant, il est important d'aborder cette question avec votre conseiller en rémunération.

10. Vais-je perdre l'occasion d'être considéré pour d'autres emplois à la fonction publique si j'accepte une nomination pour une période indéterminée à l'ACIA?

Non, les candidatures à d'autres postes offerts par la fonction publique ne seront pas touchées par le fait d'accepter un poste pour une durée indéterminée au sein de l'ACIA. Bon nombre de mécanismes de dotation offerts, brièvement expliqués ci dessous, permettent aux employés de l'ACIA d'accepter des postes permanents ou temporaires dans d'autres organismes de la fonction publique.

Certains mécanismes de dotation diffèrent selon que l'organisme fait partie de l'administration publique centrale qui est composée des ministères nommés dans les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les processus annoncés

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) stipule que les employés d'organismes distincts, tels que l'ACIA, sont considérés comme des « employés » de la fonction publique aux fins de processus annoncés internes. En conséquence, les employés de l'ACIA peuvent donc poser leur candidature à des postes, pourvu qu'ils répondent aux autres critères du processus, s'il y a lieu.

Les mutations

En vertu de la LEFP, les employés de l'ACIA peuvent être mutés dans des organisations au sein de l'administration publique centrale, pourvu que la mutation ne donne pas lieu à une promotion ou à une modification de la durée (terme ou indéterminée) des fonctions.

Les processus de nomination non annoncés

Les organisations de l'administration publique centrale peuvent nommer les employés de l'ACIA à des postes au sein de leur organisation, conformément à la LEFP, lorsque :

Les affectations temporaires

Les employés de l'ACIA peuvent accepter des affectations temporaires au sein de l'administration publique centrale à leur groupe et niveau de titularisation par l'intermédiaire du programme Échanges Canada. Malheureusement, les nominations intérimaires entre les organismes distincts et l'administration publique centrale ne sont pas possibles.

Notes :

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