Centre d'administration pour les permissions

Les permissions émises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) contribuent à protéger l'approvisionnement alimentaire au Canada, à protéger le milieu naturel contre les maladies des animaux et des plantes et des phytoravageurs envahissants et à assurer la conformité aux diverses exigences réglementaires, qui elles, assurent un accès au marché et rendent possible le commerce.

Le Centre d'administration (CdA) reçoit et traite les demandes de permissions au pays et de permissions liées aux importations, ce qui comprend des permis, des inscriptions, des exemptions ministérielles, des permissions de transport, et des autorisations d'essais de mise en marché.

Gérez votre demande en ligne

La plupart des permissions sont disponibles en ligne par l'entremise de Mon ACIA; un moyen pratique et sécuritaire de faire des affaires avec l'ACIA. Inscrivez-vous et obtenez un compte Mon ACIA pour présenter vos demandes et en vérifier l'état de traitement, et gérez et suivez les demandes de service en ligne.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour remplir une demande ou renouveler votre permis/licence, communiquez avec nous.

Quel sera le délai de traitement de ma demande?

Le CdA s'efforce de traiter les demandes dans les délais normaux. Les délais de traitement peuvent changer selon le type, la complexité et le nombre de demandes reçues.

Assurez-vous de vérifier très attentivement votre demande avant de la transmettre, car une présentation incomplète risque de prolonger le traitement.

Demandes simples d'animaux et de végétaux :

10 jours ouvrables

Demandes complexes d'animaux et de végétauxNote de bas de page  1 (exigeant l'examen d'un spécialiste) :

Pourrait dépasser 10 jours ouvrables

Exemptions ministérielles pour les fruits et légumes frais :

2 jours ouvrables

Exemptions ministérielles et Permissions de transport de produits transformés :

5 jours ouvrables

Autorisations d'essais de mise en marché :

4 à 12 semaines

Demandes des licences relatives à la salubrité des aliments au Canada :

15 jours ouvrables

Demandes des licences relatives à la salubrité des aliments au Canada qui ont besoin d'une vérification préalable à l'émissionNote de bas de page  2 :

Pourrait dépasser 15 jours ouvrables

Trouver un formulaire de demande

Recherche par…

  • Aliments (exemptions ministérielles, permissions de transport et autorisations d'essais de mise en marché)

    Note : En accédant le portail Mon ACIA, vous pourrez faire une demande d'une licence relative à la salubrité des aliments au Canada.

  • Santé des animaux (agents zoopathogènes, produits animaliers et sous-produits (y compris les aliments pour animaux de compagnie), animaux vivants (animaux aquatiques et terrestres, y compris les amphibiens et reptiles), œufs d'incubation, et germoplasme d'animaux)
  • Végétaux (végétaux, produits de végétaux, grains ou oléagineuses non transformées/brutes ou farines végétales, produits du bois, et inscription au programme des matériaux d'emballage en bois)

Paiement en ligne

Inscrivez-vous pour obtenir un compte Mon ACIA, qui vous permettra d'accéder à des options de paiement en ligne sécurisées.

Les entreprises qui gèrent de nombreuses demandes peuvent choisir la facturation mensuelle comme option de paiement en ligne dans Mon ACIA en remplissant une Demande de crédit (CFIA/ACIA 0015)

Transparence

Rapports trimestriels pour les permissions qui ont été émises

Quoi de neuf?

Renseignez-vous au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et déterminez si votre entreprise a besoin d'une licence et apprenez quand présenter une demande.

Présentez votre demande en ligne et suivez-en le traitement en vous inscrivant à Mon ACIA.

Se connecter ou s'inscrire à Mon ACIA My CFIA

Exigences en matière de permis

Outil interactif pour le RSAC : Vous faut-il un permis pour les aliments?

Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) présente les exigences en matière d'importation des produits réglementés par l'ACIA

Trouver de l'information
sur les prix de l'ACIA

Communiquez avec nous

Le CdA offre des services de soutien bilingue du lundi au vendredi, de 7 h‎ à 19 h‎ (HNE). Nos bureaux sont fermés les jours de congés fériés.

Téléphone :
1-800-442-2342
613-773-2342

Courriel :
cfia.permission.acia@canada.ca

On répondra aux messages électroniques et aux messages laissés sur la boîte vocale au cours des trois jours ouvrables qui suivent.

Restez au courant des nouvelles!

Inscrivez-vous aux avis par courriel de l'ACIA

Date de modification :