Interruption de service

En raison de l’entretien du système, le site Web d’ACIA ne sera pas disponible le dimanche 24 novembre 2019, de 6 h 30 à 13 h 30 (HAE). Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché

Le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM) offre et coordonne les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché. Le BPDPM sert de premier point de contact des intervenants souhaitant connaître l'état d'une demande présentée ou obtenir des directives administratives sur la présentation d'une nouvelle trousse de demande pour ce qui suit :

Engrais et suppléments

Protection des obtentions végétales

Végétaux à caractères nouveaux

Aliments du bétail

Variétés de cultures devant être enregistrées

Produits biologiques vétérinaires

Pour nous joindre

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A OY9

Renseignements supplémentaires

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