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Établissement du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché - Foire aux questions

Q1. Quel est le but du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)?

R1. Le BPDPM offre aux intervenants un point d'accès unique pour la présentation de demandes visant des produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché, notamment :

Q2. Qu'est-ce que cela signifie pour les intervenants? Quelle est l'incidence de ce changement sur eux?

R2. Lorsque les intervenants demandent l'approbation d'un produit ou d'un établissement avant la mise en marché, ils doivent maintenant soumettre la trousse de demande au BPDPM à l'adresse suivante :

(Préciser l'unité opérationnelle, par exemple la Division des aliments pour animaux.)
a/s du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada

De plus, ce bureau sera le premier point de contact des intervenants qui ont des questions concernant :

Les intervenants pourront avoir accès à ces services aux coordonnées suivantes :

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@canada.ca

Q3. Ce changement aura-t-il une incidence sur les normes de prestation de services des programmes?

R3. Non. L'établissement du BPDPM ne devrait pas avoir d'incidence sur les normes actuelles de prestation des services des programmes.

Vous avez d'autres questions?

Veuillez les envoyer par courriel à l'adresse cfia.paso-bpdpm.acia@canada.ca.

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