Avant de vous inscrire sur Mon ACIA

Tous les utilisateurs de Mon ACIA doivent se créer un profil de personne-ressource avant de pouvoir demander des services pour un usage commercial ou personnel :

• Comment créer un profil de personne-ressource

Lorsque vous avez créé votre profil de personne-ressource, vous pouvez vous inscrire pour un usage commercial :

• Comment s'inscrire pour une utilisation professionnelle
  • Ce que dont vous avez besoin pour vous inscrire
  • Désigner des personnes-ressources dans Mon ACIA
  • Créer des profils de partie simples ou multiples
• Considérations particulières pour les autres ministères gouvernementaux
• Liens connexes

Comment créer un profil de personne-ressource

Toutes les personnes qui utilisent Mon ACIA doivent créer leur profil de personne-ressource pour pouvoir demander des services, que ce soit à titre professionnel ou à titre personnel. Ce type de profil vous identifie dans le système et permet aux autres utilisateurs de vous donner accès à leur profil de partie. Il vous permet également de demander des services pour un usage personnel, par exemple faire une demande de permis d'importation pour un animal de compagnie.

Si vous voulez faire une demande de services au nom d'une entreprise ou pour un usage personnel :

• accédez à la page  Se connecter;
• choisissez une méthode de connexion sécurisée (partenaire de connexion ou CléGC)
• créez un profil de personne-ressource en fournissant votre nom et votre adresse électronique.

Vous êtes maintenant prêt à commencer à utiliser Mon ACIA à des fins personnelles.

Comment s'inscrire pour une utilisation professionnelle

Une fois que vous avez créé votre profil de personne-ressource, vous pouvez créer ou rejoindre un profil de partie que vous pourrez utiliser lorsque vous ferez une demande de services au nom d'une entreprise.

Ce dont vous avez besoin pour vous inscrire

Avant de vous inscrire, assurez-vous d'avoir en main les renseignements suivants :

• Numéro d'entreprise : Les entreprises individuelles, les sociétés et les partenariats peuvent utiliser leur numéro d'entreprise à neuf chiffres émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Obtenir un numéro d'entreprise de l'ARC.
• Dénomination sociale : Vous devez entrer votre dénomination sociale lorsque vous vous inscrivez à Mon ACIA. Celle-ci peut être différente de votre nom commercial. L'ACIA continuera d'utiliser votre dénomination sociale pour valider votre compte Mon ACIA, ce qui doit survenir avant la délivrance d'une licence SAC ou d'une autre permission à votre entreprise. Vous pouvez trouver votre dénomination sociale sur n'importe quel document fédéral ou provincial d'enregistrement, les certificats de constitution ou de partenariat, et les documents fiscaux officiels, comme le formulaire T2 de votre déclaration de revenus des sociétés.
• Formulaire de preuve de l'autorité : Ce formulaire fournit le nom de l'autorité du profil de votre entreprise et doit être présenté lorsque vous vous inscrivez. Le formulaire doit être signé par un propriétaire, un partenaire, un directeur ou un cadre actuel de l'entreprise associé au profil.
  • Formulaire de preuve de l'autorité (CFIA/ACIA 5805)
• Adresse commerciale : L'adresse où les registres des activités réglementées sont conservés. Cette adresse doit être fournie dans le profil.
• Adresse de facturation : L'adresse à laquelle l'ACIA enverra les factures ou les communications rattachées à la facturation.
• Adresses municipales : Les adresses de tous les établissements.
• Numéro de compte de facturation : Si vous avez un numéro de compte de facturation, vous pouvez l'entrer dans Mon ACIA. Vous pouvez laisser ce champ en blanc si vous payez par carte de crédit.

Désigner des personnes-ressources dans Mon ACIA

Lorsque vous créez un profil de partie, vous devrez désigner une ou plusieurs personnes dans les rôles décrits ci-dessous. Vous devrez peut-être tenir des consultations au sein de votre entreprise avant de décider quelles personnes affecter à ces rôles.

La même personne peut exercer plus d'un rôle. Par exemple, le gestionnaire de profil peut également être l'autorité responsable de profil et la personne-ressource en cas d'urgence.

Créer des profils de partie simples ou multiples

Mon ACIA offre à votre entreprise la possibilité de créer des profils de partie simples ou multiples. C'est aux propriétaires d'entreprise qu'il incombe de décider de ce qui leur convient le mieux.

Visionnez nos vidéos sur la demande d'autorisations au moyen de profils de partie simples ou multiples Mon ACIA.

Profils de partie simples

Un profil de partie simple convient le mieux aux entreprises qui veulent gérer toutes les interactions de l'entreprise avec l'ACIA par l'entremise d'un siège social ou d'un emplacement unique.

Avec un profil de partie simple, votre entreprise sera en mesure de désigner un gestionnaire de profil et d'inviter ses autres personnes-ressources, telles que les employés et les courtiers, à ouvrir une session sous le profil. Toutes vos personnes-ressources seront en mesure de voir et de présenter des demandes au nom de votre entreprise.

Profils de partie multiples

Les profils de partie multiples conviennent le mieux aux entreprises qui comptent plusieurs établissements, unités organisationnelles ou divisions d'entreprises multiples qui veulent interagir avec Mon ACIA de manière indépendante. Les profils de partie multiples conviennent également aux entreprises ayant un grand nombre d'employés devant accéder à des documents tels que des rapports d'inspection.

Avec des profils de partie multiples, chaque unité de votre entreprise peut gérer les interactions avec l'ACIA et présenter des demandes de manière indépendante. Votre entreprise sera en mesure d'attribuer un gestionnaire de profil distinct et d'inviter les personnes (personnes-ressources de partie) à chaque profil de partie. Seules les personnes-ressources associées à un profil précis seront en mesure de voir et de présenter leurs propres demandes au nom du profil de partie.

Si vous avez des questions au sujet de la création des profils de partie, communiquez avec l'ACIA en composant 1-800-442-CFIA (2342).

Vous êtes prêt à vous inscrire pour une utilisation professionnelle

Maintenant que vous avez tous les renseignements dont vous avez besoin, vous pouvez vous inscrire à Mon ACIA. Une fois le processus d'inscription terminé, vous pourrez demander de nombreux services et de nombreuses autorisations par l'intermédiaire de Mon ACIA.

Considérations particulières pour les autres ministères gouvernementaux

Certains autres ministères ou organismes gouvernementaux peuvent nécessiter des autorisations de l'ACIA et, comme les entreprises, ils peuvent en faire la demande dans Mon ACIA au moyen d'un profil de partie.

Rappels utiles

Lorsque vous créez votre compte Mon ACIA en tant que ministère ou organisme fédéral ou provincial, vous accédez, à l'étape Inscription des parties – 10 % complète, à une section intitulée Renseignements sur l'entité commerciale. Dans cette section, au moment où vous sélectionnerez la structure d'entreprise pour votre profil de partie, assurez-vous de sélectionner l'option « Ministère du gouvernement fédéral ou ministère du gouvernement provincial/territorial ». Il est également important de vous assurer que toutes les personnes-ressources associées à votre profil de partie ont une adresse électronique gouvernementale.

Un document démontrant l'existence de votre entreprise sera exigé lors de la création de votre compte. À cette étape du processus d'inscription, vous pouvez téléverser une lettre rédigée sur du papier à en-tête gouvernemental et signée par un agent d'approvisionnement ou par un agent financier. Dans le cas du gouvernement fédéral ou de certains gouvernements provinciaux, la lettre peut mentionner une exemption de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les achats de fournitures et de services taxables. Le format et le contenu de la lettre peuvent ressembles à ceci :

Finalement, lorsque vient le temps de téléverser le formulaire de preuve de l'autorité, les autres ministères peuvent utiliser le même formulaire que les entreprises réglementées par l'ACIA et le faire signer et dater par un membre de leur organisation du niveau du directeur ou de niveau supérieur.

Liens connexes

• Formulaire de preuve d'autorisation (CFIA/ACIA 5805)
• Obtenez un numéro d'entreprise
• Glossaire
• Foire aux questions
• À propos de CléGC
• Tutoriel vidéo sur CléGC
• Pour commencer (matériel infographique)
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