Sécuritaire et adapté : cadre réglementaire

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est un chef de file en matière de création d'emplois et d'innovation, et il est essentiel à l'économie du Canada. Pour soutenir cet important secteur, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est fermement résolue à réaliser sa mission qui consiste à protéger les aliments, les animaux et les végétaux.

L'approche réglementaire que l'ACIA met actuellement en œuvre a été avantageuse pour le Canada et elle est reconnue comme étant la meilleure au monde. Cependant, les risques pour la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments ont considérablement évolué au cours des dernières années, tout comme les nouvelles technologies et les nouvelles façons de faire, incitant ainsi les organismes de réglementation à revoir les méthodes traditionnelles de prévention et de surveillance. De même, un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel est un secteur qui investit continuellement dans la sécurité; cette approche contribue à maintenir la confiance du public et l'accès continu aux marchés.

À la lumière de ces changements et de ces défis, l'ACIA met en œuvre un cadre de réglementation moderne sécuritaire et adapté, un cadre qui maintient des normes élevées en matière de santé et de sécurité tout en donnant à l'industrie des possibilités d'innover. L'ACIA applique tant les instruments obligatoires (par exemple, lois et règlements) que les instruments volontaires (par example, documents d'orientation) pour réaliser ses objectifs stratégiques. Le présent cadre se concentre sur les instruments obligatoires, en particulier sur la façon de choisir l'approche appropriée entre les deux approches réglementaires ou de combiner les deux en se basant sur des facteurs comme le risque pour la santé et la sécurité et les antécédents des parties réglementées :

  • exigences prescriptives, dans le cadre desquelles la réglementation prescrit les normes, les processus ou les mesures qui doivent être mis en application
  • exigences axées sur les résultats, dans le cadre desquelles il faut atteindre les résultats souhaités, et l'industrie doit démontrer comment elle obtient ces résultats

Des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont tous commencé à appliquer une combinaison équilibrée de ces différentes approches réglementaires pour atténuer les risques liés à la salubrité des aliments et protéger les ressources animales et végétales.

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