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Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques vétérinaires (délais de réponse)

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans des conditions normales.

On trouvera ci-dessous la liste de nos normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée pour la demande d'engrais ou de supplément en enregistrement :

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :