Modifications récentes à la réglementation et à l'Avis sur les prix de l'ACIA

Les modifications récentes aux règlements ou à l'Avis sur les prix de l'ACIA sont énumérées ci-dessous et sont accompagnées d'un lien vers leur publication dans la Gazette du Canada. Le texte officiel du règlement modifié est affiché sur le site Web de la législation (Justice) dès son entrée en vigueur.

Consulter les archives réglementaires pour connaître les modifications réglementaires approuvées et les modifications apportées à l'Avis sur les prix de l'ACIA qui remontent à plus de deux ans.

Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, et les avis publiés dans la Gazette du Canada, Partie I

Titre : Modifications au Règlement sur les aliments et les drogues, Partie B, Titre 2 (norme de composition de la vodka) (no 000073)
Date d'enregistrement : Le 17 juin 2019, sous DORS/2019-217
Date de publication : Le 26 juin 2019

Titre : Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Règlement sur la santé des animaux) et au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (no 000022)
Date d'enregistrement : Le 13 mai 2019, sous DORS/2019-137
Date de publication : Le 29 mai 2019

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et Loi sur la salubrité des aliments au Canada) (no 000058)
Date d'enregistrement :
Le 9 avril 2019, sous DORS/2019-94
Date de publication : Le 1 mai 2019

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (bière) (no 000043)
Date d'enregistrement :
Le 15 avril, sous DORS/2019-98
Date de publication : Le 1 mai 2019

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (zonage des maladies animales) (no 000021)
Date d'enregistrement : Le 15 avril 2019, sous DORS/2019-99
Date de publication : Le 1 mai 2019

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté) (no 20023)
Date d'enregistrement : Le 31 janvier, sous DORS/2019-38
Date de publication : Le 20 février 2019

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Date de fixation des prix par la ministre : Le 3 décembre 2018
Date de publication : Le 15 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur : Le 15 janvier 2019

Titre : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (no 000057)
Date d'enregistrement : Le 29 mai 2018, sous DORS/2018-108
Date de publication : Le 13 juin 2018

Titre : Règlement modifiant certain règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) (Règlement sur les semences et le Règlement sur la santé des animaux, produits biologiques vétérinaires – étiquetage bilingue) (no 000005)
Date d'enregistrement :
Le 23 avril 2018, sous DORS/2018-79
Date de publication : Le 2 mai 2018

Pour de plus amples renseignements

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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