Interruption de service

En raison de l’entretien du système, le site Web d’ACIA ne sera pas disponible le dimanche 24 novembre 2019, de 6 h 30 à 13 h 30 (HAE). Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

Liste des lois et règlements

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois et des règlements suivants :

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)

Loi relative aux aliments du bétail (L.R.C. (1985), ch. F-9)

Loi sur les aliments et drogues (en ce qu'elle a trait aux aliments) (L.R.C. (1985), ch. F-27)

Loi sur les engrais (L.R.C. (1985), ch. F-10)

Loi sur la protection des obtentions végétales (L.C. 1990, ch. 20)

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (L.C. 1995, ch. 40)

Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24)

Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)

Loi sur les semences (L.R.C. (1985), ch. S-8)

Lois et règlements abrogés ou révoqués (n'étant plus en vigueur)

Rechercher les lois ou règlements codifiés sur le site Web de la législation (Justice) pour connaître les lois ou règlements qui ont été abrogés ou révoqués depuis plus de deux ans.

Règlement sur l'indemnisation relative au Phytophthora Ramorum (Abrogé, 2017-05-19)

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qu'elle a trait aux aliments) (Abrogé, 2019-01-15)

Loi sur l'inspection du poisson (Abrogé, 2019-01-15)

Loi sur l'inspection des viandes (Abrogé, 2019-01-15)

Loi sur les produits agricoles au Canada (Abrogé, 2019-01-15)

Lois reliées

Les lois suivantes ne sont pas directement administrées ou appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments mais sont reliées à ses activités et à ses politiques.

Pour de plus amples renseignements

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :