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Foire aux questions : Règlement sur les aliments et drogues (dispositions relatives aux aliments)

La foire aux questions ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements généraux sur les règlements qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1. Quel est l'objectif de ce règlement?

Le Règlement sur les aliments et drogues, en application de la Loi sur les aliments et droguess, régit les aliments, les médicaments et les produits cosmétiques afin d'aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il incombe à l'ACIA d'appliquer les dispositions relatives aux aliments.

2. Quels sont les principaux éléments de ce règlement en lien avec le mandat de l'ACIA?

La partie A (Administration) présente les pouvoirs, les définitions et les obligations qui s'appliquent de façon générale dans l'ensemble du règlement.

Partie B – Aliments

3. Quelle incidence ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Les parties A et B et certains titres de la partie C du Règlement sont les plus pertinentes pour les entreprises lorsqu'elles interagissent avec l'ACIA. Ces parties du Règlement prescrivent, à l'intention des entreprises, des exigences concernant la fabrication, l'emballage, l'étiquetage, l'importation et la distribution aux fins de vente d'aliments et de médicaments vétérinaires au Canada ainsi que la publicité relative à ces derniers.

4. À quel moment ce règlement est-il entré en vigueur?

Le Règlement sur les aliments et drogues est entré en vigueur le 25 mai 1949. La Loi sur les aliments et droguess a été adoptée en 1920, et le Règlement a été élaboré en vertu de celle-ci vers la fin des années 1920.

5. Où puis-je obtenir plus d'information?

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Aliments du site Web de l'ACIA. En outre, de plus amples renseignements sur la réglementation visant les aliments au Canada se trouvent dans la section Aliments et nutrition du site Web de Santé Canada.

Les questions concernant le Règlement sur les aliments et drogues peuvent être transmises aux spécialistes de la salubrité des aliments aux bureaux régionaux de l'ACIA.

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