Interruption de service

En raison de l’entretien du système, le site Web d’ACIA ne sera pas disponible le dimanche 24 novembre 2019, de 6 h 30 à 13 h 30 (HAE). Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

Documents incorporés par renvoi – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Ces documents énumérés ci-dessous sont incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les documents incorporés par renvoi ont la même force de loi que le règlement dans lequel ils sont incorporés.

Documents préparés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Les documents de tierces parties incorporés

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