Documents incorporés par renvoi – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Ces documents énumérés ci-dessous sont incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les documents incorporés par renvoi ont la même force de loi que le règlement dans lequel ils sont incorporés.

Documents préparés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Les documents de tierces parties incorporés

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