Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Préparé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

La quantité maximale d'un aliment qui fait partie d'un envoi d'un aliment indiqué dans la colonne I du tableau suivant est celle indiquée dans la colonne II du même tableau.
Article Colonne I – Catégories d'aliments Colonne II – Quantité maximale Note de tableau 1
1 Produits laitiers 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
2 Œufs Note de tableau 2 Pour importation : 30 douzaines
Pour exportation 720 douzaines
3 Poisson 20 kg
4 Fruits ou légumes frais 20 kg
5 Miel 20 kg
6 Sirop d'érable 20 L
7 Produits de l'érable autre que le sirop d'érable 4 kg
8 Produits de viande Note de tableau 3 autres qu'une carcasse ou une partie de carcasse d'un animal pour alimentation humaine qui a été chassé pour utilisation personnelle en conformité avec une autorisation délivrée par une autorité compétente 20 kg
9 Produits d'œufs transformés 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
10 Produits de fruits ou de légumes transformés 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
11 Tout autre aliment qui n'est pas visé ci-dessus 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)

Notes de tableau

Note de tableau 1

À moins d'indication contraire, la quantité maximale s'applique à l'aliment dans la colonne I qui a été expédié ou transporté d'une province à une autre, importé ou exporté. Dans tous les cas, les autres exigences pour usage personnel (c'est-à-dire, non destiné à l'usage commercial et qui a été expédié ou transporté par un individu, autrement que dans le cadre d'une activité commerciale) s'appliquent.

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Note de tableau 2

Il n'existe pas de quantité maximale en ce qui concerne l'expédition ou le transport d'œufs d'une province à une autre pour usage personnel.

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Note de tableau 3

Sous réserve des limites imposées par l'autorisation délivrée, il n'y a pas de quantité maximale aux fins d'expédition ou de transport d'une telle carcasse ou partie de carcasse d'une province à l'autre pour usage personnel, ou pour l'importation ou l'exportation d'une telle carcasse ou de partie de carcasse pour usage personnel.

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